L’avocat spécialiste du droit immobilier propose son savoir-faire pour accompagner ses clients dans toutes leurs démarches juridiques. Vous pouvez contacter ce professionnel pour obtenir des conseils ou bénéficier d’une aide précieuse en cas de litiges. Il se distingue par sa maîtrise des textes et procédures liés à l’achat, à la mise en location et aux problèmes de construction des bâtiments, mais son expertise va bien au-delà de cette expertise. Nous vous proposons ainsi de découvrir de manière précise les différents domaines d’intervention d’un avocat en droit immobilier.
Une assistance dans la construction de votre maison
La construction d’un bâtiment est strictement encadrée par le législateur français. Consulter un avocat en droit immobilier permet ainsi de respecter les procédures en vigueur dans le développement de votre activité professionnelle ou pour votre projet personnel de construction.
Le spécialiste du droit de la construction intervient auprès des particuliers, des fournisseurs de matériaux, les promoteurs immobiliers, des architectes, des entrepreneurs… Il conseille et défend les intérêts du maître d’ouvrage à chaque étape de la construction et en cas de contentieux. Si vous êtes un professionnel du bâtiment, nous vous recommandons de contacter un avocat spécialiste en droit immobilier pour faciliter la rédaction de vos contrats et faire face aux éventuels contentieux qui en résultent.
La promotion immobilière fait partie des opérations de construction les plus réglementées. Elle fait intervenir plusieurs acteurs, dont les collectivités publiques, les entreprises du bâtiment et les syndicats de copropriété. L’avocat en droit immobilier vous aide à effectuer une bonne gestion juridique et administrative des opérations. Vous pouvez ainsi le consulter en matière de permis de construire, de réception des travaux, de contrat de sous-traitance et de désordres de construction.
Un expert pour défendre vos intérêts de copropriété
La vie en copropriété se caractérise bien souvent par des troubles et des conflits d’intérêts. En tant que syndicat de copropriétaire ou en votre qualité de copropriétaire, vous pouvez contacter un avocat en droit immobilier pour faire valoir vos droits.
L’avocat spécialisé en copropriété s’assure que le syndic représente valablement votre copropriété. Pour cela, il :
- examine votre contrat avec le syndic,
- contrôle la tenue de la comptabilité,
- supervise la procédure de changement de syndic…
Si le syndic ne réalise pas les missions qui lui sont assignées, il est considéré comme étant en carence. L’avocat en droit immobilier est en mesure de vous aider à le révoquer et à nommer un administrateur provisoire. Il est compétent pour intervenir en matière de contestation des travaux dans les parties privatives et communes de la copropriété. Nous vous recommandons aussi de recourir aux services d’un avocat spécialisé pour régler les contentieux relatifs aux charges de copropriété.
Une aide précieuse pour vos transactions immobilières
La vente de biens immobiliers est régie par de nombreuses formalités et fait intervenir plusieurs acteurs précisés par la loi. Les avocats en droit immobiliers vous conseillent et vous défendent à chaque étape de la procédure (promesse de vente, offre d’achat, compromis de vente, signature de l’acte authentique). Ils vous aident à faire le point sur la situation de la vente et garantissent le respect de la législation.
En cas de litige, l’avocat en vente immobilière situe les responsabilités des différentes parties et défend vos intérêts devant les juridictions compétentes. Il maîtrise les contentieux relatifs aux promesses, compromis de vente et responsabilités de l’agent immobilier. Vous bénéficiez ainsi de son assistance pour faire valoir le droit de rétractation, les conditions suspensives du contrat ou encore la clause pénale.
En tant que spécialiste des transactions immobilières, l’avocat engage la responsabilité du notaire s’il est à l’origine du préjudice que vous subissez. Il engage aussi la responsabilité de votre banque pour un défaut de conseil et une absence de vérification des capacités d’endettement de l’emprunteur.
Un spécialiste de l’urbanisme à votre service
L’avocat en droit immobilier peut aussi vous aider en conseil comme en contentieux dans le cadre de l’urbanisme. Son expertise s’adresse aux collectivités publiques et aux porteurs de projet en construction ou dans l’immobilier. Elle lui permet d’intervenir sur les problématiques relatives à l’aménagement des sols, aux documents d’urbanisme et aux autorisations d’urbanisme.
En règle générale, nous vous recommandons de contacter un avocat en droit de l’urbanisme pour contester une autorisation d’urbanisme (déclaration préalable de travaux, permis de construire…). Ce juriste peut aussi vous aider pour l’application du droit de préemption urbain et la révision des documents d’urbanisme. En outre, il intervient pour défendre vos décisions administratives ou régler un contentieux devant le tribunal judiciaire ou administratif.
Un expert en bail commercial pour vous conseiller
Le bail commercial est un contrat long et difficile à rompre qui lie l’exploitant d’un fonds de commerce au propriétaire de son local. Il revêt une importance capitale pour les deux parties : la sécurisation de l’activité pour le locataire et l’assurance d’une bonne rentabilité pour le bailleur. L’avocat spécialisé en droit immobilier est spécialisé dans la rédaction de contrats commerciaux et assure la gestion des contentieux de ses clients.
En tant que commerçant, vous pouvez consulter un avocat en droit immobilier pour mieux appréhender le cadre légal qui régit le bail commercial en France. Ce spécialiste vous aide à connaître les immeubles et locaux pouvant jouir du statut des baux commerciaux. Il vous renseigne aussi sur les conditions d’existence d’un fonds de commerce, l’immatriculation obligatoire des commerçants et les conditions extensives du bail commercial.
En cas de refus de renouvellement du contrat par le bailleur, l’avocat en droit immobilier est en mesure de calculer votre indemnité d’éviction. Vous pouvez toutefois le contacter pour un maintien dans les locaux avec paiement de l’indemnité ou pour l’annulation du refus de renouvellement selon vos objectifs.
Une intervention efficace pour la location immobilière
En vertu de la loi ALUR du 24 mars 2014, la location immobilière concerne plusieurs types de logements. Nous pouvons citer les résidences principales, les logements meublés, les logements vacants et les colocations. L’avocat en droit de l’immobilier propose son expertise pour rédiger des contrats de location conformes aux dispositions légales en vigueur.
Plusieurs situations peuvent créer des tensions entre les parties au bail d’habitation. Il peut s’agir d’un défaut d’assurance obligatoire, des troubles du voisinage, d’un retard dans le paiement des loyers… D’autres contentieux sont relatifs aux retenues non justifiées sur le dépôt de garantie. Quelle que soit la nature du litige auquel vous faites face, vous devez d’abord chercher une solution à l’amiable. Il arrive néanmoins que la confrontation devant les tribunaux soit inévitable. Dans ce cas, nous vous suggérons de contacter un avocat en droit immobilier !
En tant que spécialiste des baux d’habitation, il assure la gestion des précontentieux qui surviennent entre et vous représente devant les juridictions. Il maîtrise les procédures longues et complexes en matière de location immobilière et s’engage à défendre au mieux vos intérêts.
Un professionnel des droits du propriétaire immobilier
Le droit de la propriété immobilière englobe le droit de jouir, d’exploiter et de disposer d’un bien. Dans le cas d’une propriété démembrée, on parle d’abusus (nue-propriété) ainsi que d’usus et de fructus (usufruit). Les avocats en droit immobilier proposent un service de conseil et de défense pour accompagner les propriétaires selon leurs besoins. Ils interviennent ainsi pour aider les locataires, les propriétaires et les copropriétaires à régler un contentieux relatif aux troubles anormaux du voisinage.
Vous pouvez confier la gestion du dossier lié aux servitudes de passage sur votre bien immobilier à un avocat spécialisé. Ce dernier vous assiste aussi dans vos contentieux liés aux empiètements et aux bornages sur votre terrain.
Un avocat en droit immobilier pour la succession patrimoniale
L’avocat en droit patrimonial de la famille est le spécialiste qu’il vous faut pour faciliter la transmission de votre patrimoine. Son expertise lui permet de superviser la procédure de donation, de liquidation d’indivision, de succession et de liquidation de régime matrimonial.
En confiant la gestion de ces litiges à un avocat en droit immobilier, vous bénéficiez d’un accompagnement fiable pour défendre vos intérêts. Il s’engage à vos côtés, de l’accord amiable au partage judiciaire du patrimoine. Il vous apporte un soutien moral et humain. Il vous accompagne aussi en cas de litige.
Les contentieux en matière de succession sont très éprouvants pour les parties, car ils ont lieu dans un contexte difficile (décès, séparation, accident de la vie, divorce…). L’avocat intervient en homme de droit afin de faire valoir vos droits à la succession. Il place toutefois l’humain au cœur du processus. Vous pouvez ainsi lui confier votre ressenti et bénéficier de ses conseils pour trouver une issue favorable.
Un accompagnement sur mesure pour vos contentieux de droit public
L’avocat en droit immobilier est également un expert en droit public capable de vous conseiller et de vous représenter devant les juridictions administratives. Il propose ses services aux personnes morales publiques telles que les collectivités publiques et les administrations. Il défend également les intérêts des personnes morales de droit privé et ceux des personnes physiques dans le cadre d’un contentieux avec les administrations publiques.
Vous pouvez contacter un avocat spécialisé dans le droit public pour toutes les problématiques relatives au droit public immobilier. Il s’agit notamment de l’urbanisme, de la commande publique, de l’expropriation et du permis de construire.
Un expert de la procédure d’appel pour tous vos recours
La procédure d’appel présente une complexité élevée dans le fond et dans la forme. Le dossier en première instance est transmis aux juges de la Cour d’appel qui jugent à nouveau l’affaire en droit et en fait. Ceux-ci peuvent alors confirmer, reformer ou annuler le jugement prononcé en première instance.
La procédure d’appel implique :
- une bonne lecture du jugement prononcé,
- une grande capacité d’analyse,
- une maîtrise des outils juridiques,
- une bonne connaissance du mécanisme de l’exécution provisoire…
Nous vous recommandons de confier cette tâche à un avocat en droit immobilier spécialisé dans les procédures d’appel. Ce dernier peut ainsi être votre avocat postulant devant la Cour d’appel et vous défendre de concert avec votre avocat initial.
