Un avocat est un partenaire des entreprises qui s’attache à défendre leurs intérêts. Il intervient notamment pour la négociation ou la rédaction de contrats commerciaux. Ces derniers sont d’ailleurs au centre des affaires et régissent les relations entre une société et ses partenaires. Voici donc les raisons pour lesquelles s’entourer d’un avocat.

Les contrats commerciaux, définition

Un contrat commercial se distingue par son objet, qui doit être commercial ou par ses parties. Dans ce cas, il est accompli par un commerçant en raison des besoins du magasin ou de la société. Certains contrats commerciaux sont désignés comme tel par la loi. On retrouve parmi eux les contrats de vente, les mandats commerciaux ou encore les contrats de franchise ou de bail commercial.

D’autres, en revanche, ne sont pas nommés comme tels alors qu’ils en font partie. Les conditions générales de vente, par exemple, sont la plupart du temps annexées à un contrat commercial alors qu’elles en sont un à part entière.

Pourquoi passer par un avocat pour la rédaction des contrats commerciaux

Choisir un avocat en droit commercial à Saint Etienne ou partout ailleurs en France peut tout d’abord vous aider à mieux comprendre les diverses réglementations et vous pourrez lui demander des conseils juridiques. Un professionnel de ce type est aussi l’occasion de sécuriser le cours des affaires d’une société, puisqu’il se chargera lui-même de formaliser les relations commerciales et partenariales, en établissant des contrats adaptés et personnalisés.

Sachez aussi qu’un avocat en droit de la concurrence possède des habilitations pour négocier les relations commerciales. En cas de contentieux ou de litige, il sera en capacité d’assurer une entreprise devant les tribunaux.

Faire appel à un professionnel pour la rédaction de contrats commerciaux vous permettra par la même occasion de mettre en place une stratégie vous permettant d’élaborer des contrats adaptés. Il pourra aussi se charger de rédiger les conditions générales de vente et de mettre sur pied les clauses essentielles au contrat.

NE PAS PASSER À CÔTÉ DES MENTIONS OBLIGATOIRES

Engager un avocat spécialisé, c’est aussi s’assurer de ne pas passer à côté des mentions obligatoires dans les contrats commerciaux. Parmi elles doivent apparaître l’objet, qui définit de façon claire les objectifs d’une mission ou d’une vente. La durée du contrat doit aussi être mentionnée et pourra être reconduite de manière tacite. Il est aussi recommandé de noter la juridiction compétente en cas de conflit, mais aussi une clause résolutoire et la date où le contrat a été réalisé.

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