Le stage de préparation à l’installation (SPI) apporte des bases juridiques, financières, et de gestion commerciale aux micro-entrepreneurs. Cette formation entrepreneuriale devint facultative depuis le 24 mai 2019. Toutefois, elle s’avère nécessaire pour les artisans. Elle les dote des fondements solides pour construire et développer leur projet dans les meilleures conditions. Voici tout ce qu’il faut savoir sur le SPI pour les micro-entrepreneurs.

Évolution du stage de préparation à l’installation

La formation SPI s’adresse aux nouveaux micro-entrepreneurs artisans. Elle leur était imposée à partir juin 2014. Pourtant, ils en étaient exemptés jusqu’à cette date. Cette obligation venait logiquement en complément à la loi Pinel du 18 juin 2014. Celle-ci stipulait que tous les artisans et commerçants devraient obligatoirement s’immatriculer au registre des métiers et de l’artisanat.

Mais en 2017, une nouvelle formation en gestion entrepreneuriale changea la donne. Elle dure 30 heures minimum. L’artisan pouvait donc choisir entre cet accompagnement à la création d’entreprises et le SPI. Cependant, il devait suivre le stage dans les 30 jours qui suivent son immatriculation.

La suppression de l’obligation du stage de préparation à l’installation intervint le 24 mai 2019 avec la loi Pacte. Depuis lors, il est facultatif. Chaque nouveau micro-entrepreneur décide d’y participer ou non. Toutefois, les thèmes abordés à ce stage demeurent très bénéfiques pour les participants. En plus des notions enseignées, il leur ouvre des portes au répertoire des métiers et facilite l’immatriculation de leur structure.

Programme de la formation SPI

Le stage de préparation à l’installation permet aux micro-entrepreneurs et auto-entrepreneurs de connaitre les bases de leur régime. Leurs adjoints et associés peuvent y participer aussi. L’objectif de la formation consiste à faciliter la création, la gestion et le développement d’une petite entreprise.

formation micro entrepreneur

Les thèmes abordés en formation présentielle

La formation est dispensée par les (CMA). Il touche plusieurs aspects (social, juridique, fiscal et comptable). Les thèmes développés se comptent par dizaines. Nous pouvons citer entre autres :

  • microentreprise d’artisanat et son cadre ;
  • réglementation d’une entreprise ;
  • installation d’une entreprise,
  • régime social d’une entreprise (couverture, statut du travailleur non-salarié (TNS) et conjoint collaborateur) ;
  • système d’imposition exigé (impôt et TVA) ;
  • gestion commerciale d’une entreprise (étude de marché et facturation) ;
  • gestion financière d’une entreprise (rentabilité, trésorerie, financements et compte de résultat) ;
  • comptabilité ;
  • formation continue.

À l’issu de ces enseignements, une attestation de suivi est délivrée aux participants.

Les sujets abordés en formation à distance

Le stage de préparation à l’installation peut se dérouler également à distance. Les cours sont dispensés par les CMA et la structure OMENDO. Cette dernière offre des formations et des conseils en gestion d’entreprise. Elle dispose d’une plateforme numérique dédiée à la formation SPI en ligne. Sept points sont abordés :

  • la gestion prévisionnelle et financière ;
  • la réalisation d’une étude de marché ;
  • la gestion prévisionnelle et financière ;
  • les différentes formes juridiques et les régimes d’imposition ;
  • les ressources humaines ;
  • le quiz global.

Le stage à distance est aussi sanctionné par une attestation de suivi.

Mode d’inscription et durée du stage de préparation à l’installation

Le mode d’inscription et la durée de ce stage restent convenables pour les micro-entrepreneurs.

Le mode d’inscription

Les Chambres de Métiers et de l’Artisanat offrent plusieurs possibilités d’inscription aux artisans, quel que soit leur domaine d’activité. Il leur suffit de se rendre dans une CMA la plus proche pour commencer la formation. L’inscription peut s’effectuer aussi en ligne pour les personnes occupées ou dans l’incapacité de se déplacer. Dans ce cas, les informations et les documents à remplir sont envoyés par mail.

La durée de la formation SPI

La durée de la formation varie d’un organisateur à un autre. Toutefois, elle tourne généralement autour de 30 heures réparties sur 4 à 5 jours. Cela diffère de la formation en ligne dont les 30 heures sont réparties selon la disponibilité du micro-entrepreneur.

Par ailleurs, le tarif de la formation n’est pas prédéfini. Il dépend de chaque Chambre de Métiers et de l’Artisanat et de chaque département. Avant la loi Pacte, il tournait autour de 175 et 400 euros. Mais depuis lors, il faut prévoir au moins un budget de 194 euros. Toutefois, les CMA peuvent aussi proposer un tarif adapté à chaque artisan.

À quelles conditions un micro-entrepreneur peut-il être dispensé du SPI ?

Un micro-entrepreneur peut être dispensé du SPI s’il remplit certaines conditions. Elles sont au nombre de 5.

  • Il doit être titulaire d’un BAC+2 en gestion d’entreprise ou en science économique ;
  • son nom doit figurer dans le Répertoire des Métiers avec le statut de chef d’entreprise ou de conjoint collaborateur ;
  • son nom doit être inscrit au Registre du Commerce et des Sociétés depuis 3 ans ;
  • il doit être cadre depuis 3 ans ;
  • il doit être travailleur indépendant ou agricole depuis 3 ans.

Si son profil correspond à tous ces points, il devra déposer une demande de dispense auprès d’une CMA. Le tarif de la procédure varie entre 20 et 30 euros. Le dossier comprend une copie de carte nationale d’identité du micro-entrepreneur, une attestation de suivi du SPI, un formulaire de demande de dispense du SPI dûment rempli, une copie du diplôme de l’artisan et un extrait d’immatriculation au RCS. La procédure dure un mois, au cours duquel la CMA étudie le dossier.

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