Vous avez longuement mûri votre projet professionnel et vous avez décidé de commencer à travailler pour votre propre compte ? Pour cela, le statut de micro-entrepreneur, appelé aussi, jusqu’à présent, auto-entrepreneur, se présente comme la solution idéale. Les formalités de création d’entreprise sont simplifiées et le régime social ainsi que la fiscalité, allégés. C’est donc un excellent moyen de tester son activité en minimisant les risques. Mais comment se déclarer comme micro-entrepreneur et quelles en sont les grandes lignes ? Vous saurez tout en lisant cet article !
Comment se déclarer comme auto-entrepreneur ?
Comme nous vous le disions dans l’introduction de notre article, les démarches de déclaration du votre entreprise individuelle sont assez simples à réaliser. Il vous suffit de remplir un formulaire d’immatriculation appelé PO AE et de le transmettre au Centre de Formalité des Entreprises (CFE) concerné :
- La CCI (Chambre de commerce et d’industrie) pour les activités commerciales.
- La CMA (Chambre des métiers et de l’artisanat) pour les activités artisanales.
- L’URSSAF pour les professions libérales.
Le formulaire devra être accompagné de pièces justificatives comme une photocopie de votre pièce d’identité signée et certifiée comme originale. Vous pouvez réaliser le montage et l’envoi de ce dossier via le site internet du CFE compétent ou par courrier.
Une fois votre dossier réceptionné et traité, vous recevrez une notification comportant :
- Votre numéro de SIRET
- Votre code APE
- Le régime fiscal (impôt sur le revenu) auquel vous serez soumis (BIC ou BNC) ainsi que le type de TVA.
- Les coordonnées des divers interlocuteurs auprès desquels vous devrez vous renseigner et vous acquitter de vos charges d’auto-entrepreneur.
Ces éléments sont valables pour les activités libérales (prestations de services). Si vous exercez une activité commerciale, vous devrez, en sus, vous immatriculer auprès du RCS (Registre du Commerce et des Sociétés) ce qui vous permettra d’obtenir un extrait KBIS.
Le régime social et fiscal du micro-entrepreneur
Sur ces points aussi, le statut juridique de micro-entrepreneur est simplifié et allégé en cotisations sociales. En ce qui concerne le côté social, vous serez automatiquement affilié à la SSI (Sécurité Sociale des Indépendants).
Sur le plan fiscal, vous serez soumis au régime micro-social qui vous offrira une fiscalité adaptée à la micro-entreprise. Sachez que vous pouvez tout à fait ouvrir une micro-entreprise tout en ayant une autre activité professionnelle en parallèle. Cela vous permet de cumuler vote activité principale avec votre activité indépendante, et de ce fait les revenus, sous réserve de dépassement de certains seuils.
Le régime de l’auto-entrepreneur est conçu pour offrir au professionnel, exerçant une activité en France, une grande souplesse et un accès facilité au paiement des charges inhérentes à l’exercice de son activité. Le statut d’auto-entrepreneur est donc idéal pour toute personne souhaitant se lancer en minimisant les risques.
Sachez toutefois que le plafond de chiffre d’affaires annuel est limité à 176 200 € pour les activités commerciales et 72 500 € pour les activités commerciales. Lorsque ces seuils seront franchis, vous devrez vous tourner vers un autre statut juridique comme la SARL, SAS, EURL, etc.
Quelles aides pouvez-vous solliciter ?
Il existe des aides créées et réglementées pour vous aider à devenir auto-entrepreneur. Ces aides, vous permettront, en outre de démarrer votre activité sereinement et de pouvoir vous tester grâce à des conditions privilégiées limitées comme un abattement de cotisations sociales la première année.
Elles peuvent vous permettre de vous équiper si vous devez investir au lancement de votre projet professionnel, vous aider à vous former sur votre métier ou sur la gestion d’entreprise, ou vous aider à maintenir un revenu décent le temps que vous puissiez réellement compter sur votre chiffre d’affaires.
Les entrepreneurs qui ne seraient pas à l’aise avec la gestion d’entreprise peuvent également avoir recours au portage salarial. On peut le définir comme une relation professionnelle tripartite ente le travailleur indépendant, son client et l’entreprise spécialisée en portage. Cela permet à tout un chacun de monter une activité professionnelle indépendante, tout en bénéficiant des mêmes droits que les salariés en termes de couverture sociale.
Pensez à bien vous renseigner sur le sujet si cela vous paraît intéressant car ces services ont, bien évidemment, un coût qu’il faudra imputer à votre structure. Il vous faudra donc calculer en amont votre rentabilité pour voir s’il est pertinent de vous orienter vers ce type de partenariat.
La Chambre de métiers et de l’artisanat
La CMA organise régulièrement des réunions gratuites auxquelles vous pourrez participer. Elles vous permettront de mieux connaître les grands axes de l’activité d’auto-entrepreneur individuel, ainsi que de pouvoir rencontrer et échanger avec les intervenants.
La Chambre de commerce et d’industrie
Comme la CMA, les CCI offrent aux travailleurs indépendants l’opportunité de participer à des réunions d’information collectives. Sachez que vous avez aussi la possibilité de suivre des formations ou de bénéficier d’un accompagnement plus personnalisé. Selon les évènements auxquels vous souhaitez vous inscrire, il vous sera parfois demandé une participation financière.
L’association ADIE
C’est une association qui accompagne les auto-entrepreneurs se trouvant dans une situation bancaire particulière. Elle peut accorder des crédits et/ou des assurances vous permettant de pouvoir démarrer votre activité. Elle peut aussi mettre à votre disposition des formations, un suivi individuel ou les conseils d’experts dédiés.
Les aides à la création d’entreprise
Il existe également un certain nombre d’aides à la création d’une auto-entreprise comme :
- L’ACCRE qui permet l’exonération de charges sociales sous condition.
- Le NACRE pour bénéficier d’un accompagnement personnalisé.
- Les aides de Pôle Emploi comme le maintien total ou partiel de vos allocations chômage.
Vous avez désormais un tour d’horizon des formalités à réaliser pour devenir micro-entrepreneur ainsi que des informations sur le régime social et fiscal en vigueur et sur les possibles aides que vous pouvez solliciter. Selon vos besoins ou pour certaines activités, n’hésitez pas à prendre le conseil de professionnel via le centre de formalité des entreprises avant de vous lancer. Cela vous permettra de bien étudier et de faire un plan précis de votre projet de micro-entreprise afin de bénéficier du régime le mieux adapté à votre activité.
