Une profession libérale désigne toute activité professionnelle menée par une personne seule, sans le contrôle d’un supérieur. Son statut et son régime d’impôt diffèrent de ceux d’un salarié qui est soumis à une hiérarchie. Que savoir exactement sur les professions libérales ? Voici un point complet sur ce type de profession.
Définition d’une profession libérale
Les professions libérales regroupent toutes les activités professionnelles exercées de manière indépendante, ce qui les distingue des salariés. Elles concernent notamment les activités commerciales ou industrielles, les services intellectuels et conceptuels pour le public. Le site spécialisé pour les professions libérales donne plus de précision sur les principales prestations exercées par les professionnels libéraux.
Toutefois, il faut savoir que le professionnel libéral offre des prestations techniques, intellectuelles, dans un cadre réglementé ou non. Ses caractéristiques principales demeurent l’indépendance et l’intellectualité. Les professions libérales représentent un élément clé de notre économie. La stratégie d’externalisation des entreprises leur donne une place importante dans tous les secteurs.
Les différentes catégories de la profession libérale
Il existe deux grandes catégories de profession libérale : les professions libérales réglementées et les professions libérales non réglementées.
Les professions libérales réglementées
D’entrée de jeu, il faut savoir que les activités des officiers publics ou ministériels sont classées dans la catégorie de profession libérale réglementée. Ces activités regroupent principalement :
- Les avocats au Conseil d’État et à la Cour de cassation ;
- Les greffiers des tribunaux de commerce ;
- Les notaires et les commissaires de justice.
Outre les activités des officiers publics, d’autres professions libérales sont également considérées comme profession libérale réglementée. Les voici selon leur secteur d’activité :
- Secteur de l’immobilier : l’architecte, le géomètre-expert ;
- Secteur du sport : le coach sportif et le professeur de gymnastique ;
- Secteur finance-gestion : le comptable, l’expert-comptable ; le courtier, l’administrateur de biens et le commissaire aux comptes ;
- Secteur de la santé : le médecin, l’infirmier, le pharmacien, etc.
Les professions libérales non réglementées
Les professions libérales non réglementées sont difficiles à énumérer, car elles ne sont pas artisanales, commerciales, industrielles, ni agricoles. Il s’agit du rédacteur web, du traducteur-interprète, du concepteur de site internet, etc.
Certains de ces professionnels libéraux exercent leurs activités librement, mais d’autres ont besoin d’une autorisation. C’est le cas du moniteur d’auto-école.
Profession libérale : statut et régime
Les professionnels libéraux peuvent choisir plusieurs statuts. Ils peuvent s’inscrire dans le cadre d’une entreprise individuelle ou d’une société. Cependant, il faut préciser que le statut d’entreprise individuelle est le plus prisé, car les formalités d’immatriculation sont très simples. Quant au statut de société, ils peuvent choisir entre la société d’exercice libéral à responsabilité limitée (SELARL), la Société par actions simplifiée (SAS), la Société en participation (SEP), Société civile de moyens (SCM), la Société d’exercice libéral à forme anonyme (SELAFA), etc.
Jusqu’au 1er janvier 2018, les professionnels libéraux étaient soumis au régime social des indépendants (RSI). Aujourd’hui, ils dépendent de la Sécurité Sociale des Indépendants (SSI). Ce dernier est le régime général.
Par ailleurs, il est important de préciser que les professions libérales sont soumises à al TVA, sauf si le professionnel libéral bénéficie d’une exonération particulière. Le taux général de la TVA est fixé à 20 % et 8,5 % pour les professionnels situés dans les départements d’outre-mer.
