Un syndicat est un groupement de personnes ayant pour principale mission de défendre et de gérer les intérêts communs. La loi française oblige toute entreprise employant 50 salariés ou plus à organiser des élections afin de nommer un délégué syndical REPRÉSENTATIF. Le nombre de délégués dépend du nombre d’employés. Voici les points importants à savoir sur le syndicat de salariés.
Syndicat d’entreprise : définition
Un syndicat salarié regroupe des personnes exerçant la même profession, des métiers identiques ou connexes. Il lui incombe d’étudier et de défendre les droits et les intérêts des personnes visées par leurs statuts. Il peut ester en justice dans le cadre de ses missions. En France, la liberté syndicale donne droit à l’adhésion à un syndicat en vue de défendre ses droits et ses intérêts (loi Waldeck-Rousseau de 1884). Le préambule de la Constitution de 1946 est venu réaffirmer ce droit.
Comment fonctionne le syndicat de salariés ?
En fonction de l’effectif, le nombre de délégués syndicaux d’une entreprise varie entre 1 et 5 :
- 50 à 999 salariés : 1 délégué syndical
- 1 000 à 1 999 salariés : 2 délégués syndicaux
- 2 000 à 3 999 salariés : 3 délégués syndicaux
- 4 000 à 9 999 salariés : 4 délégués syndicaux
- 10 000 salariés ou plus : 5 délégués syndicaux
À savoir que chaque délégué syndical a le droit d’exercer la fonction de délégué du personnel ou de représentant syndical au Conseil social et économique (CSE).
Le mandat d’un délégué syndical
Le mandat du délégué dure jusqu’aux prochaines élections organisées par son entreprise. Il peut aussi prendre fin lorsqu’il quitte la société par démission ou par licenciement. Par ailleurs, il a la liberté de démissionner de son mandat de représentant syndical quand il le souhaite. L’autre motif valable est que l’effectif de l’entreprise passe sous le seuil de 50 salariés. Dans ce cas, un accord entre le personnel et les organisations syndicales représentatives est indispensable.
Les principales fonctions du syndicat de salariés
Un syndicat d’entreprise endosse un double rôle, dont la représentation et la négociation. Sa défense des droits et des intérêts des employés se fait à plusieurs niveaux. Il se charge également des négociations pour en obtenir de nouveaux.
Au niveau de l’entreprise, le délégué syndical négocie des accords avec l’employeur. Il se tient disponible pour répondre aux questions des collègues. Il leur donne les informations utiles et les accompagne dans la revendication de leurs droits et de leurs intérêts. Le délégué syndical peut être amené à jouer le rôle d’intermédiaire en cas de litige entre un salarié et l’employeur.
La négociation des conventions collectives figure aussi parmi les responsabilités des syndicats. Le but est alors de permettre aux collaborateurs de jouir des mêmes droits que les salariés d’un secteur d’activité identique.
Au niveau national, les syndicats effectuent des négociations avec l’État français et/ou les organisations patronales telles que la CGPME et le MEDEF. La loi veut que le gouvernement consulte les partenaires sociaux sur chaque projet de loi qui se rapporte aux relations salariales, à l’emploi ou à la formation professionnelle.
