Lorsqu’un entrepreneur ou des associés décident de créer leur entreprise, ils remplissent plusieurs formalités auprès du ministère de l’Économie. Ils doivent notamment choisir la raison sociale de leur entreprise. À l’image d’un passeport qui permet à toute personne de voyager au-delà des frontières de son pays, la raison sociale constitue l’une des principales conditions permettant de créer son entreprise. Qu’est-ce que la raison sociale ? À quoi sert-elle et comment la choisir ? Voilà l’essentiel des questions auxquelles répond cet article.

Qu’est-ce qu’une raison sociale ?

La raison sociale est tout simplement le nom attribué à une entreprise par son/ses fondateur(s). Elle peut être comparée au nom et prénom que porte toute personne. La raison sociale est donc l’appellation d’une société et qui figure sur son extrait Kbis. Toute structure dotée de la personnalité morale et immatriculée au RCS (registre du commerce et des sociétés) doit en posséder.

La raison sociale ne s’applique pas aux sociétés commerciales comme les SAS, les SASU, les SARL, les EURL, les SA, les SNC. Elle s’applique plutôt aux entreprises civiles telles que les SCI, les SCPP, les SCM, etc. Dans toutes ses correspondances, la raison sociale doit être accompagnée ou suivie de la forme juridique. Lorsqu’elle comprend plusieurs mots, le PDG de la société peut avoir recours à un sigle pour la rapetisser. Le sigle peut correspondre à un diminutif qui doit aussi figurer dans les statuts. Généralement, celui-ci se compose des initiales des mots formant la raison sociale.

À noter que la raison sociale est librement choisie sans aucune limite, excepté qu’elle doit être licite et ne pas être contraire à l’ordre public ou imiter le nom d’une autre société. Enfin, il faut notifier que la raison sociale et la dénomination sociale sont des synonymes. Les deux désignent la même chose : l’appellation d’une société.

À quoi sert une raison sociale et sur quels documents doit-elle apparaître ?

La raison sociale est le nom juridique d’une société. Elle permet à celle-ci de s’identifier et de s’individualiser en tant que personne morale. C’est une dénomination importante, voire capitale, à la création de toute entreprise. C’est la raison sociale qui permet d’acquérir la personnalité morale et donc d’exister, d’exercer juridiquement et de pouvoir valablement passer des actes.

La raison sociale et éventuellement son sigle doivent apparaître sur l’extrait Kbis de la société. En dehors de ce document, ils doivent être inscrits dans tous les statuts de la société. Ils doivent aussi figurer sur tous les actes et documents à destination des tiers comme courriers, factures, annonces et publications…

Dans cette dernière configuration, la raison sociale doit être précédée ou suivie lisiblement des mentions qui diffèrent selon le type de société. Pour les SARL par exemple, les expressions « ’société à responsabilité limitée »’ ont pour obligation de figurer ainsi que le montant du capital. En revanche, pour la SNC, seuls le nom « ’société en nom collectif ou son abréviation “’SNC”’ sont autorisés à apparaître.

Les paramètres à prendre en compte pour choisir la raison sociale d’une entreprise

La dénomination sociale constitue le premier contact vis-à-vis des clients et des partenaires. Bien la choisir s’avère nécessaire pour maximiser ses chances de réussite. Pour la sélectionner, voici les différents paramètres à prendre en compte.

Choisir une dénomination sociale descriptive

La raison sociale est librement choisie par les associés ou de l’entrepreneur au moment de la création de la société. Lorsque l’entreprise est mise sur pieds par plusieurs personnes, il est préférable que la dénomination sociale ne soit pas trop longue. Pour qu’elle soit descriptive, le mieux est d’utiliser un sigle pour ainsi la raccourcir.

Choisir le nom d’un des associés

Lorsque plusieurs associés se retrouvent être fondateurs d’une société, il est possible que les partenaires prennent le nom d’un d’entre eux comme dénomination sociale. Le choix peut se porter sur celui qui dispose de la majorité des actions de la future entreprise. Dans le cas où ce dernier quitterait la firme, celle-ci peut, si les autres actionnaires le souhaitent, conserver le patronyme de celui qui s’en va comme dénomination sociale.

Choisir la dénomination sociale en fonction de l’activité

Pour choisir la raison sociale de son entreprise, le PDG ou les associés peuvent s’inspirer de l’activité de leur société. Le choix d’une dénomination sociale en lien avec l’activité permet de renseigner le public sur l’objet de l’entreprise et favorise aussi une certaine publicité de la structure.

Choisir la dénomination sociale en fonction de sa position géographique

Outre le secteur d’activité, la raison sociale peut également faire référence au lieu d’implantation de la société. Si l’entreprise est basée à Paris et est spécialisée dans l’assurance, “Paris Assurance” se trouve être une excellente trouvaille.

Pour finir, il faut noter que la raison sociale peut contenir des signes de ponctuation tels que l’astérisque (*) ou barre oblique dite slash (/). Dès lors que ces signes ne provoquent aucune confusion ou tromperie, ils peuvent être utilisés.

Comment protéger la raison sociale d’une entreprise ?

La raison sociale d’une société est automatiquement protégée dès lors qu’elle est immatriculée au registre du commerce et des sociétés. Mais pour que celle-ci soit valable en France, elle doit bien entendu ne pas porter atteinte aux droits des tiers. Il n’est pas du tout autorisé que deux sociétés exerçant dans le même secteur emploient la même dénomination sociale.

Lorsque ce cas se présente, la société fautive s’expose à une action en concurrence déloyale. Le plus souvent, celle-ci se traduit par une condamnation au versement de dommages et intérêts et à l’interdiction d’utiliser la raison sociale.

Enfin, lorsque la raison sociale de la société est très importante, un dépôt de marque permet d’apporter un niveau de protection supplémentaire. Toutefois, il faudra réaliser une recherche d’antériorité pour s’assurer de la disponibilité de la marque.

Changer de raison sociale : quelles formalités à remplir ?

La dénomination sociale d’une entreprise ne demeure pas figée dans le temps. En effet, au fil des années et de l’évolution des missions de la société, sa raison sociale peut être changée. Cependant, ce changement nécessite une modification des statuts.

Dans un premier temps, les associés doivent se réunir en assemblée générale extraordinaire afin de statuer sur le changement de nom. Lorsque l’entreprise est dirigée par une personne, il lui revient de prendre seul la décision de changer la raison sociale. À l’issue de la réunion des associés, de nombreuses formalités doivent être remplies :

  • Rédaction d’un procès-verbal d’assemblée générale ou de décision de l’associé unique ;
  • Remplissage d’une déclaration de modification de la personne morale (formulaire M2) ;
  • Publication d’une annonce légale de changement de dénomination sociale ;
  • Dépôt d’une demande d’inscription modificative au greffe du tribunal de commerce.

Enfin, et c’est important, il faut mettre à jour les statuts de la société pour y faire figurer la nouvelle raison sociale de l’entreprise.

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