L’extrait Kbis ou K représente le justificatif de l’inscription d’une entreprise au registre du commerce et des sociétés (RCS). Ce document permet de prouver l’existence sur le plan juridique de la structure. Il s’obtient gratuitement en ligne sur la plateforme officielle MonIdenum ou via des solutions alternatives. Découvrez comment télécharger gratuitement un extrait Kbis.

À qui est destiné l’extrait Kbis ?

Un extrait Kbis ou l’extrait K est destiné à toute entreprise individuelle ou société ayant une activité commerciale. Il est attribué lors de l’immatriculation de la structure. Il désigne en quelque sorte la pièce d’identité de l’entreprise.

Il est important de savoir que l’extrait K est destiné principalement aux entreprises individuelles. Cela concerne donc les micro-entrepreneurs. Lorsqu’il s’agit d’une société seconde, il est appelé extrait L.

Quant à l’extrait Kbis, il est dédié aux personnes morales. Il s’agit donc de toutes les formes de sociétés commerciales. On parle de l’extrait Lbis lorsqu’il s’agit d’une société secondaire.

Par ailleurs, le document officiel qui prouve l’immatriculation des artisans est appelé extrait D1 alors que celui des professions libérales est appelé numéro Siren.

Que contient un extrait Kbis ?

L’extrait Kbis ou K contient plusieurs informations renseignées au RCS. Il s’agit entre autres de :

  • raison sociale, sigle, enseigne ;
  • identité du greffier du tribunal de commerce qui a immatriculé l’entreprise ;
  • code APE ou code NAF ;
  • numéro Siren ;
  • date de création de la structure ;
  • durée d’existence ;
  • montant du capital social ;
  • forme juridique, etc.

À toutes ces informations s’ajoutent les décisions du tribunal de commerce en matière de procédures collectives.

Comment obtenir un extrait Kbis ?

Un chef d’entreprise peut effectuer une demande pour obtenir l’extrait Kbis de son entreprise. Cette démarche est gratuite. En revanche, la procédure est payante si la demande est effectuée par une personne tierce.

Téléchargement d’un extrait Kbis pour son entreprise

Depuis 2020, le Conseil National des Greffiers des Tribunaux de Commerce propose un service gratuit pour le téléchargement des extraits Kbis. Il s’agit en effet de la plateforme MonIdenum qui se base sur les informations du RCS.

MonIdenum est un site sécurisé qui aide les chefs d’entreprise à obtenir leur extrait K ou Kbis. À la différence des autres solutions gratuites, les documents délivrés par MonIdenum ont une valeur juridique.

Pour se servir de cette plateforme, les chefs d’entreprise doivent créer un compte et l’activer sur le site internet www.monidenum.fr. Pour ce faire, ils doivent :

  • préciser leur adresse mail et la valider ;
  • choisir un mot de passe sécurisé (lettre, chiffe, majuscule, et caractères) ;
  • renseigner leur numéro de téléphone et le confirmer ;
  • présenter une copie de leur pièce d’identité ;
  • valider le rapprochement automatisé des sociétés.

Après leur inscription sur MonIdenum, l’accès à l’extrait Kbis est possible. Le chef d’entreprise doit seulement se rendre dans son compte et cliquer sur la rubrique « Kbis et Performances ». Ensuite, il doit cliquer sur « téléchargement ». La page qui s’ouvrira contient l’extrait Kbis en format PDF.

Les autres solutions pour obtenir l’extrait Kbis de son entreprise ?

Une tierce personne qui souhaite obtenir l’extrait Kbis d’une société ne peut pas utiliser la plateforme MonIdenum. Toutefois, d’autres solutions sont possibles pour l’obtenir. En voici quelques-unes :

  • contacter le greffe du Tribunal de commerce: cette solution est payante. Elle est facturée en fonction du mode de transmission choisie par le demandeur (par courrier, par voie électronique ou en main propre) ;
  • se rendre sur le site Infogreffe: cette plateforme contient toutes les informations à disposition des greffes du Tribunal de commerce. Elle permet d’obtenir l’extrait Kbis par courrier ou téléchargement. Le tarif est aussi fixé en fonction du mode de transmission ;
  • confier sa demande au service DocumentKBIS: il s’agit d’une plateforme privée qui s’occupe du retrait des extraits Kbis. Elle s’occupe de tout et envoie par e-mail le document. Cette solution est également payante ;
  • contacter la chambre commerciale du Tribunal judiciaire : ce service coiffe toutes les entreprises immatriculées en Guyane, en Guadeloupe, en Alsace-Moselle, ou en Martinique. C’est à lui qu’elles doivent s’adresser pour obtenir leur extrait Kbis.

Précisions qu’il existe encore d’autres solutions pour récupérer un extrait Kbis. À titre illustratif, nous avons aussi la plateforme Pappers qui offre ce type de service. Cependant, le document n’aura pas de valeur juridique comme celui attribué par MonIdenum.

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