Domiciliation d’une association à Paris : Règles à savoir

Qu’est-ce que la domiciliation ?

La domiciliation, que ce soit pour une entreprise ou une association, consiste à établir et définir le siège social de la structure. Pour rappel, l’adresse du siège social est une obligation légale (régime des associations, loi 1901).

Plusieurs options s’offrent aux dirigeants de l’association pour domicilier celle-ci :

• Au domicile du Président de l’association ou de l’un des membres
• Dans un local loué par l’association
• Dans une maison d’associations
• En passant par les services d’une société de domiciliation

Le choix du lieu est déterminant puisqu’il s’agira de l’adresse fiscale et administrative de la structure.

Bien qu’indispensables, les formalités de domiciliation d’une association sur Paris ne sont pas complexes à réaliser.

Toutefois, les conseils et le savoir-faire d’un expert comptable en ligne peuvent vous aider dans vos démarches. Il en va de même pour la gestion de la comptabilité qui est aussi une obligation légale pour une association.

On distingue quatre types d’associations

L’association non déclarée

Ce cas est à part puisque l’association a fait le choix de ne pas faire de déclaration au Journal Officiel. Bien que la structure soit tout à fait légale, elle ne peut agir en qualité de personne morale.

L’association déclarée

C’est la forme la plus courante. Elle nécessite de faire les démarches légales obligatoires et est publiée au Journal Officiel.

Elle a de nombreux avantages :

• Elle peut agir en justice
• Il lui est permis de recevoir des dons et subventions
• Elle est en droit de percevoir les cotisations de ses membres

Elle agit en qualité de personne morale et se doit de tenir une comptabilité, c’est pourquoi le recours à un expert-comptable est vivement recommandé.

L’association agréée

Cette association a reçu un agrément de la part de l’état après avoir répondu à trois critères :

1. Un objet d’intérêt général
2. Un mode de fonctionnement démocratique
3. Elle se doit de respecter la transparence financière

Sa validation sera notifiée dans le Répertoire national des associations.

L’association reconnue d’utilité publique

Elle dispose de plus de pouvoirs que les deux précédentes puisqu’elle a la capacité de gérer certains actes juridiques spécifiques.

Pour recevoir sa validation en tant qu’association RUP, elle devra répondre à plusieurs critères :

• Posséder au minimum trois ans d’existence
• Tenir une comptabilité claire et avoir une solidité financière
• Garantir un mode de fonctionnement démocratique
• Un rayonnement qui dépasse largement le cadre local
• Au moins 200 adhérents
• Un but d’intérêt général

Pourquoi et comment faire domicilier son association sur Paris ? Les règles à savoir

Même si le président de l’association ne réside pas sur la capitale, la domiciliation d’une association à paris peut être stratégique.

Cela donne du poids et de la crédibilité à la structure. En cas de besoin, il est possible d’avoir recours à une société de domiciliation.

Les formalités pour une domiciliation sur Paris sont les suivantes :

1. Faire la déclaration de l’association à la préfecture de Paris.
2. Établir ou faire établir, par un professionnel habilité, la rédaction d’une déclaration mentionnant l’objet, l’adresse sociale et la date de création. L’identité et les fonctions des fondateurs doivent être mentionnées également.
3. Il faut accomplir toutes les mesures de publicité nécessaire.
4. Prendre contact avec un établissement bancaire pour procéder à l’ouverture d’un compte au nom de l’association