Passionnée et diplômée de lettres, l’écriture a toujours fait partie intégrante de sa vie personnelle et professionnelle. A ce jour propriétaire de plusieurs blogs et magazines dont elle produit les contenus, elle est en capacité de traiter et de rédiger sur toutes les thématiques.
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En 2022, il y a plus de 65 000 associations domiciliées à Paris, d’après le site de la ville Paris.fr et plus de 5 000 nouvelles structures s’ouvrent chaque année. Au total, ce sont 550.000 bénévoles qui s’engagent au sein de ces associations. Pourtant, faire le choix de la domiciliation de son association à Paris ne s’improvise pas et il existe des règles à savoir pour être en conformité.
Qu’est-ce que la domiciliation ?
La domiciliation, que ce soit pour une entreprise ou une association, consiste à établir et définir le siège social de la structure. Pour rappel, l’adresse du siège social est une obligation légale (régime des associations, loi 1901).
Plusieurs options s’offrent aux dirigeants de l’association pour domicilier celle-ci :
Le choix du lieu est déterminant puisqu’il s’agira de l’adresse fiscale et administrative de la structure.
Bien qu’indispensables, les formalités de domiciliation d’une association sur Paris ne sont pas complexes à réaliser.
Toutefois, les conseils et le savoir-faire d’un expert comptable en ligne peuvent vous aider dans vos démarches. Il en va de même pour la gestion de la comptabilité qui est aussi une obligation légale pour une association.
On distingue quatre types d’associations
L’association non déclarée
Ce cas est à part puisque l’association a fait le choix de ne pas faire de déclaration au Journal Officiel. Bien que la structure soit tout à fait légale, elle ne peut agir en qualité de personne morale.
L’association déclarée
C’est la forme la plus courante. Elle nécessite de faire les démarches légales obligatoires et est publiée au Journal Officiel.
Elle a de nombreux avantages :
Elle agit en qualité de personne morale et se doit de tenir une comptabilité, c’est pourquoi le recours à un expert-comptable est vivement recommandé.
L’association agréée
Cette association a reçu un agrément de la part de l’état après avoir répondu à trois critères :
Sa validation sera notifiée dans le Répertoire national des associations.
L’association reconnue d’utilité publique
Elle dispose de plus de pouvoirs que les deux précédentes puisqu’elle a la capacité de gérer certains actes juridiques spécifiques.
Pour recevoir sa validation en tant qu’association RUP, elle devra répondre à plusieurs critères :
Pourquoi et comment faire domicilier son association sur Paris ? Les règles à savoir
Même si le président de l’association ne réside pas sur la capitale, la domiciliation d’une association à paris peut être stratégique.
Cela donne du poids et de la crédibilité à la structure. En cas de besoin, il est possible d’avoir recours à une société de domiciliation.
Les formalités pour une domiciliation sur Paris sont les suivantes :