Au XXIe siècle, la gestion de la trésorerie d’une entreprise est une opération extrêmement délicate. Pour un chef d’entreprise, il est vital de connaître la différence fondamentale entre le salaire brut, le salaire net et ses propres rémunérations. La rémunération d’un dirigeant dépend en partie de la charge sociale et fiscale des employés. Il est alors impératif de développer une stratégie afin d’optimiser sa rémunération. Heureusement, il existe aujourd’hui des outils légaux qui permettent aux dirigeants d’entreprise de percevoir une meilleure partie de leurs gains. De quels outils s’agit-il ?
Le statut du dirigeant
Pour un dirigeant d’entreprise, l’optimisation des revenus est la réduction des charges sociales et des impôts qui pèsent sur la rémunération. Avant d’aborder les différents outils d’exécution, la définition du statut est le préalable à toute stratégie d’optimisation. Elle permet en effet de définir la part imposable des revenus. Les charges sociales s’élèveront ainsi à 60% pour les salariés et à 46% pour les non-salariés. Si vous avez des doutes sur le statut qui conviendrait le mieux à votre entreprise, vous pouvez faire appel à Noun Partners ou à un cabinet de gestion de patrimoine compétent.
L’épargne salariale
L’épargne salariale est un système d’épargne collectif légal qui permet de verser aux salariés d’une entreprise des intéressements et des participations. Les intéressements sont des primes proportionnelles à la performance globale de l’entreprise. Ils permettent d’encourager les salariés à fournir davantage d’efforts dans l’atteinte des objectifs de l’entreprise. La participation, quant à elle, est la part versée aux salariés sur les bénéfices de l’entreprise. Elle devient obligatoire lorsque l’entreprise emploie au minimum 50 salariés par mois sur 5 ans.
Le principal objectif de cet outil est d’accroître les revenus nets tout en diminuant les charges sociales. D’ailleurs, il existe différentes dispositions d’épargne qui proposent aux salariés des plafonds d’exonération très intéressants. Il s’agit du Plan d’Épargne d’Entreprise et du Plan d’épargne retraite.
Le Plan d’Épargne d’Entreprise (PEE)
Le PEE est un système collectif d’épargne qui permet aux salariés et aux dirigeants de se constituer un capital immobilier avec l’aide de l’entreprise. Évidemment, les dirigeants de grandes entreprises ne sont pas concernés par cette épargne. Elle ne concerne que les salariés et les dirigeants de petites entreprises.
Le PEE fonctionne grâce à un système de versement sur un compte d’épargne par les salariés et par l’entreprise (l’abondement). D’un point de vue optimisation des revenus, ce plan permet au dirigeant de réduire efficacement le montant des charges en les remplaçant par les exonérations. Cela permet d’accroître les revenus globaux. C’est d’ailleurs pour cette raison que les sommes versées par le salarié sont issues de l’intéressement, de la participation ou d’autres plans d’épargne salariale.
Le Plan d’Épargne Retraite (PER)
Le PER est un nouveau système d’épargne qui vient succéder aux anciens systèmes d’aide aux salariés. Elle fait donc suite à la loi Madelin sur les contrats d’épargne pour travailleurs non-salariés. Pour rappel, la loi Madelin permet aux travailleurs non salariés de bénéficier d’un complément de pension de retraite obtenu par déduction du bénéfice imposable. De même, le PER succède au dispositif Perco et permet de faire des économies pendant les années de fonction afin d’obtenir un capital ou une rente pour la retraite. Il prend également la place du contrat article 83 sur les bénéfices des employés.
D’un point de vue fiscal, cet outil permet également de réduire les charges sociales. Les versements dans un PER sont en effet déductibles des revenus imposables. Ils ne gonflent donc pas la charge fiscale à prendre en compte au moment du calcul de la rémunération. Toutefois, la déduction en question ne doit pas excéder le plafond global fixé par le foyer fiscal. Par ailleurs, les versements dans un PER de sommes issus d’une épargne salariale en entreprise sont exonérés d’impôts sur le revenu.
La holding
Selon la définition technique de la holding, il s’agit d’une personne morale qui rassemble en une boîte, les participations financières d’autres sociétés. En réalité, la holding est une société qui prend les parts d’autres sociétés afin d’en gérer l’activité. L’objectif principal d’une holding est de mutualiser les chiffres d’affaires et les charges fiscales. Cela permet d’imputer les produits imposables d’une société aux charges imposables d’une autre. La holding permet de profiter d’un régime mère-fille ou d’une réintégration fiscale.
Le régime mère-fille
Le régime mère fille est un régime fiscal qui consiste à imposer la société mère (holding) plutôt que les sociétés du groupe (filles). Il permet de bénéficier d’une déduction fiscale de 95% de la valeur réelle du résultat net. En d’autres termes, si le chiffre d’affaires de toutes les sociétés de la holding est de 100, elle ne sera imposée que de 5. Toutefois, ce régime est accessible uniquement à condition que la holding détienne une participation d’au moins 5% dans une autre société depuis au moins deux ans.
Le régime de réintégration fiscale
Le régime de réintégration fiscale est un système où les bénéfices et les pertes de toutes les sociétés de la holding sont imposés en même temps. Les pertes des uns compensent ainsi les bénéfices des autres afin de présenter un bilan correct qui sera globalement imposé. Pour cela, la holding fait la somme algébrique de chacune des sociétés du groupe pour connaître le bilan financier de chacune d’elles. Cependant, le recours au régime de réintégration fiscale n’est possible que lorsque la holding n’est pas détenue à au moins 95% par une personne morale. Toutes les sociétés « filles » doivent également être soumises au régime de l’impôt sur les sociétés.
La holding, est-ce bien légal ?
L’objectif inavoué de la création d’une holding est de réduire les charges fiscales et d’optimiser les revenus du dirigeant. Au vu de ces méthodes, il serait tout à fait normal de se poser des questions sur la légalité d’une telle structure. La holding est donc une société comme une autre, mais elle présente quelques particularités fonctionnelles. C’est pour cette raison qu’il existe des montages financiers légaux qui encadrent son fonctionnement. On distingue notamment le leveraged buy-out (LBO) et le Owner Buy Out (OBO). Le LBO est un montage financier qui favorise le rachat d’une entreprise par une holding. Le OBO, quant à lui, est l’achat d’une entreprise par une holding détenue par une copropriété : le directeur général et les investisseurs.
