Société de domiciliation : rôles, missions et création

Un siège social s’avère nécessaire lors de la création d’une entreprise. Il s’agit en effet de l’adresse officielle de la structure. Dans ce cadre, il est possible d’installer ou de fixer son adresse chez une société de domiciliation. Cette solution présente moult avantages. En plus d’être économique, elle offre une grande flexibilité. Que savoir réellement sur ce type de société spécialisée ? Les détails ici !

La domiciliation : qu’est-ce que c’est ?

La domiciliation consiste à choisir le lieu de siège de son entreprise ou de son commerce. Certaines informations sont indispensables dans ce processus. Il s’agit d’une adresse précise du siège social, le nom de la structure, la date et la signature du chef d’entreprise. Il faut voir l’article pour en savoir plus sur ces différents éléments.

La domiciliation concerne toutes les entreprises, quel que soit leur taille, leur statut juridique ou la nature de leur activité. Elles doivent déclarer une adresse physique pour leur siège social lors de leur création. Il faut savoir que c’est le Centre de Formation des entreprises (CFE) qui délivre ce document.

Cette adresse administrative permet d’identifier une entreprise. Elle lui permet aussi de recevoir ses courriers et d’établir son siège social.

Utilité d’une société de domiciliation d’entreprise

Une société de domiciliation d’entreprise est une structure qui permet aux établissements d’héberger leur siège social. L’expression utilisée est : domiciliation commerciale. Elle est utilisée lorsqu’un chef d’entreprise ne souhaite pas domicilier sa société chez lui. Elle est agréée par la préfecture.

Il est important de distinguer une société de domiciliation d’entreprise d’une location de local commercial. En effet, elle ne fournit pas de local pour une activité. Elle offre seulement une adresse et une boîte aux lettres pour la réception des courriers.

Par ailleurs, une société de domiciliation peut proposer des services supplémentaires à ses clients. Elle peut par exemple fournir un service de gestion du courrier, un service de standard téléphonique, la location des salles de réunion, etc.

Les avantages d’une société de domiciliation d’entreprise

Comme précisé plus haut, les avantages de cette société spécialisée sont multiples. En voici 4 :

Une adresse à coût réduit

Il s’agit de l’avantage majeur des sociétés de domiciliation d’entreprise. En effet, leur tarif commence à partir de 10 euros hors taxes par mois. Il peut monter jusqu’à 70 euros pour les établissements prestigieux. Il s’agit donc d’une solution très intéressante sur le plan financier. Il est donc possible d’avoir un siège social en plein cœur d’une ville de France à moindre coût.

Une grande flexibilité

Les activités d’une société de domiciliation sont règlementées par la Loi. Elle signe un contrat de domiciliation avec chacun de ses clients. Ce document leur permet de bénéficier d’un environnement plus flexible que celui des baux commerciaux classiques. Le contrat dure au moins 3 mois. Il est renouvelable par tacite reconduction.

Les clients peuvent aussi souscrire aux autres services qui conviennent à leurs activités. Ils peuvent y faire recours de manière ponctuelle également. La domiciliation commerciale apparait comme l’option la plus flexible et la plus économique pour un créateur d’entreprise. Ce dernier bénéficie non seulement d’une adresse de prestige, mais aussi d’un accès à un large réseau de centres d’affaires.

Bénéficier d’un siège social prestigieux

Avec une société de domiciliation, une entreprise accède à un carnet d’adresses important. En effet, elle offre des adresses situées dans des lieux prestigieux. Cela offre plus de crédibilité à une entreprise vis-à-vis de ses clients et partenaires. Cette solution convient donc aux établissements qui recherchent une adresse crédible et prestigieuse.

Un gain de temps considérable

Avec une société d’entreprise, les entreprises bénéficient d’un service d’accueil qui filtre les visites à l’entrée des locaux. Cette précaution limite le temps perdu avec les visites indésirables. Aussi, un domiciliataire possède plusieurs prestataires qui offrent plusieurs services. Ils peuvent assurer la permanence téléphonique de l’établissement, organiser son planning, redirection d’appels, etc.

Comment créer une société de domiciliation ?

Avant de créer une société de domiciliation, il est indispensable d’avoir un agrément préfectoral. Ce dernier est à obtenir avant l’immatriculation au RCS de la société de domiciliation.

Toutefois, cet agrément est remis à la société sous certaines conditions. Celles liées aux locaux sont :

• Les locaux doivent disposer d’une salle capable de permettre aux entreprises de faire des réunions en toute confidentialité. Ils doivent aussi être capables d’accueillir les équipes dirigeantes ;
• Les locaux doivent permettre aux entreprises de conserver leurs registres et livres obligatoires sur place.

Les conditions liées aux chefs d’entreprise sont :

• Les locaux de domiciliation doivent appartenir au dirigeant. S’il n’est pas le propriétaire, il doit être titulaire d’un bail commercial ;
• Il ne doit pas faire l’objet d’une poursuite judiciaire ;
• Il ne doit pas faire l’objet d’un retrait d’agrément de domiciliation dans les 5 dernières années ;
• Il ne doit pas être en faillite personnelle.

Il faut préciser qu’une société de domiciliation qui ne possède pas un agrément exerce illégalement. Elle est passible d’une amende pouvant atteindre 7500 euros.

Alexandre Hounpkevi

Rédacteur web depuis de nombreuses années,
Je suis avant tout un passionné du monde de l’entreprenariat.
Je dispose de bonnes connaissances SEO, et mets mes compétences rédactionnelles au service de sujets
B2B d’actualité et pertinents.