La domiciliation commerciale est une étape très importante dans le processus de création d’une société en ligne. Malheureusement, cette démarche s’avère parfois ardue pour les personnes qui font leurs premiers pas dans le monde de l’entreprenariat. Elle l’est plus encore pour celles qui ne disposent d’aucune information y afférente. Cet article vise justement à leur venir en aide en leur présentant brièvement les différentes formes de domiciliation envisageables pour une entreprise en ligne.

Domicilier le siège social de son entreprise dans un local commercial

C’est la forme de domiciliation d’entreprise la plus répandue. En effet, il n’est pas rare que le dirigeant choisisse de domicilier le siège social de sa société en ligne dans le local dédié à son activité. Le cas échéant, elle dispose d’un bail. Celui-ci varie généralement en fonction du type d’activité.

Lorsque l’activité de l’entreprise est libérale, le bail est de type professionnel. Et par conséquent, soumis à la réglementation des baux professionnels. En revanche, dans le cas d’une activité industrielle, artisanale ou commerciale, c’est la législation des baux commerciaux qui est appliquée.

Le bail commercial présente certes plusieurs avantages (renouvellement automatique du bail, indemnité d’éviction en cas de rupture du bail, etc.). Mais son inconvénient majeur, reste son coût assez élevé. En plus des garanties et cautions à payer au début du bail, il faut aussi prévoir une hausse du loyer sur le long terme.

Domicilier son entreprise au domicile de l’entrepreneur

La domiciliation en ligne d’une entreprise peut être effectuée chez l’entrepreneur. En effet, la loi l’autorise à établir le siège social de sa société à son domicile tant qu’il ne dispose pas d’un local professionnel. Cette autorisation est toutefois soumise à une législation très stricte. Dans ce cas précis, le contrat de bail à respecter est celui de la location. Les règles de copropriété devront par contre être observées, si le chef de l’entreprise est propriétaire de son appartement.

Néanmoins, il faut savoir que la législation diffère souvent selon qu’il s’agisse d’une Entreprise individuelle ou d’une société. Il faut noter que seules les sociétés unipersonnelles (EUR ou SASU) peuvent être domiciliées chez l’entrepreneur. Dans tous les cas, il faut toujours se renseigner en amont, en tenant bien sûr compte de son régime, avant de se lancer dans cette procédure.

Opter pour une société de domiciliation

Outre les deux solutions de domiciliation ci-dessus, il est possible d’obtenir une adresse juridique officielle par le biais d’une société de domiciliation. Recourir à ce type de société permet à l’entreprise à domicilier de bénéficier d’une adresse plus prestigieuse, accessible et professionnelle. Cette option est avantageuse pour les jeunes entrepreneurs à de nombreux égards notamment financiers (absence de contrat de bail commercial, coût avantageux, etc.).

Les pépinières d’entreprise

Les pépinières d’entreprise représentent aussi une solution intéressante pour les sociétés qui cherchent à implanter leur siège social. Constituées essentiellement de structures d’accueil, ces pépinières hébergent et assistent administrativement, mais aussi logistiquement, les entreprises pendant leurs premières années d’existence.

Les locaux sont mis à disposition des entreprises dans le cadre d’un bail précaire d’une durée de 2 à 3 ans. Les tarifs d’une telle domiciliation sont très accessibles en particulier pour les jeunes entrepreneurs. Cependant, elle présente aussi quelques inconvénients. Moins professionnelles que les sociétés de domiciliation, elles n’offrent malheureusement pas des adresses prestigieuses.

Où domicilier le siège social de son entreprise : nos conseils

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