Nombreux sont les chefs d’entreprise qui sont confrontés tous les jours à des défis juridiques. Les erreurs juridiques peuvent avoir un impact considérable sur le fonctionnement d’une entreprise. C’est pourquoi il est important de les connaitre afin de mieux les éviter. Voici les erreurs les plus courantes à éviter afin de protéger son entreprise.
Les erreurs juridiques sur les contrats de travail
L’une des erreurs juridiques commises par les chefs d’entreprise est de ne pas proposer un bon contrat de travail à leurs employés. En effet, ces derniers doivent avoir des informations précises sur leurs conditions de travail dans les 2 mois qui suivent leur prise de fonction. Rédigé par un avocat chef d’entreprise, le contrat désigne le document qui présente les termes de base de la relation salarié-chef d’entreprise. Voici quelques conseils à suivre pour éviter ce type d’erreur juridique :
- Proposer des contrats de travail qui présentent un énoncé des conditions de protection de propriété intellectuelle, de garanties et de toutes les dispositions liées à la confidentialité ;
- Proposer des contrats de travail qui présentent les clauses de non-concurrence ;
- Proposer des contrats de travail sur lesquels se trouvent certaines clauses obligatoires telles que l’identité du chef d’entreprise, la date de démarrage de l’activité, la nature du contrat, le poste, le salaire de base et les primes ;
Par ailleurs, il est aussi important de rédiger des clauses de non-divulgation et de confidentialité. Cela permet aux chefs d’entreprise de protéger leurs données et stratégies quand un employé quitte leur entreprise.
Ne pas protéger sa propriété intellectuelle
Cette erreur juridique peut causer d’énormes préjudices aux chefs d’entreprise. Les entreprises qui développent des produits, des logiciels ou encore des marques doivent protéger leur propriété intellectuelle. En effet, d’autres personnes pourraient voler ces idées et en tirer profit si elles ne sont pas protégées. Voici quelques éléments à prendre en considération pour éviter ce type d’erreur juridique :
- Une marque est constituée du nom d’entreprise, de son logo ou de ses slogans. L’enregistrement d’une marque permet de dissuader d’autres personnes de l’utiliser sans autorisation ;
- Protéger ses idées et ses créations immatérielles grâce au dispositif « enveloppe Soleau » de l’INPI ;
- Rédiger un accord détaillé et protecteur pour tous ses employés. Cela empêche ces derniers de divulguer les idées de l’entreprise.
Avoir des erreurs sur les contrats et les transactions commerciales
L’administration fiscale peut effectuer des contrôles au sein des entreprises à tout moment. Les omissions ou les inexactitudes peuvent coûter cher aux chefs d’entreprise. C’est pourquoi il faut éviter toute omission ou erreur sur les contrats et transaction commerciale. Voici comment éviter ce type d’erreur juridique :
- Insérer sur chaque facture les mentions légales obligatoires à savoir : la date de livraison ou la fin de prestation de service, la date de vente, la date de paiement et les pénalités applicables en cas de retard ;
- Pour les transactions commerciales, il faut préciser sur les documents une description du produit ou du service rendu, la quantité des produits ou des prestations vendus, le prix unitaire du produit et le prix total à payer en TTC.
Les autres informations à préciser sur les contrats et transactions commerciales sont les coordonnées et le nom du client, les coordonnées et le nom de l’entreprise, sa raison sociale, son capital social, son numéro SIREN et son numéro RCS.
