Plusieurs problématiques sont liées spécifiquement au milieu de travail. Le harcèlement moral en fait partie. En effet, dans le cadre de leur activité professionnelle, il n’est pas rare que certains salariés soient victimes de harcèlement moral. Si vous êtes dans une telle situation, il est possible de faire appel à un avocat en droit public afin de vous aider à obtenir réparation du préjudice subi. Comment bénéficier d’un tel accompagnement ? Et précisément, qu’est-ce que le harcèlement moral ?

Le harcèlement moral qu’est-ce que c’est ?

Si le Code pénal en son article 222-33-2 donne une définition du harcèlement, le concept de harcèlement moral est quant à lui quelque peu plus difficile à établir juridiquement. Cette difficulté s’explique par le fait que cette incrimination peut être liée à des problématiques plus générales, d’ordre organisationnel, social ou managérial.

Ainsi, si vous estimez être victime de harcèlement moral, vous pouvez contacter l’avocat Benjamin Inglaere, spécialiste du droit public, afin de vous aider à qualifier juridiquement les faits. En attendant une définition claire, certains faits sont considérés par les juges comme constitutifs de harcèlement moral. Il s’agit notamment :

  • des humiliations et critiques répétées,
  • d’une mise à l’écart se traduisant par l’isolement du salarié,
  • d’une rétrogradation injustifiée,
  • de mesures vexatoires pouvant créer un sentiment de persécution,
  • de sanctions répétées et injustifiées,
  • de conditions de travail humiliantes et dégradantes.

Le harcèlement moral pouvant s’exercer sur un subordonné ou entre collègues trouve également écho dans un arrêt rendu par le Conseil d’État en date du 2 juillet 2015. Il recense des faits identiques et similaires à ceux évoqués ci-dessus.

harcèlement moral

Pourquoi faire appel à un avocat en droit public en l’espèce ?

Plusieurs raisons justifient la nécessité de solliciter les services d’un avocat en droit public, si vous estimez être moralement harcelé. Déjà, l’ambiguïté même du concept de harcèlement moral justifie de faire appel à un professionnel assermenté du droit.

De même, selon les dispositions des articles 1154-1 et suivants du Code du travail, il revient à l’avocat, une fois que vous l’aurez saisi, d’établir les faits supposés constitutifs du harcèlement moral. Au vu des arguments avancés, il incombe à l’employeur de prouver que les faits relevés par l’avocat ne sont pas synonymes de harcèlement.

En la matière, la mission de l’avocat est de s’assurer que le formalisme associé à la preuve du harcèlement moral soit respecté. Son intervention peut même être antérieure à tout litige. De plus, il faut noter que le harcèlement moral n’est pas apprécié de la même manière au civil et au pénal. L’avocat en droit public est expérimenté et mieux outillé pour opérer ces distinctions.

À la faveur de l’intervention d’un avocat en droit public, le fonctionnaire public victime de harcèlement moral peut demander indemnisation du préjudice subit suite à la souffrance que lui a causé cet acte. De même, n’oublions pas qu’au-delà de l’incidence sur la vie professionnelle, le harcèlement moral peut avoir des implications sur la vie personnelle et l’équilibre du salarié.

Pour ces raisons, si vous êtes victime de harcèlement moral, vous gagnerez à faire appel à un avocat en droit public. Il est compétent et habilité à vous apporter l’accompagnement nécessaire pour faire face à cette situation difficile.

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