Être convoqué devant le conseil des prud’hommes est la hantise de nombreux chefs d’entreprise. C’est pour cela qu’il est important de réduire le risque que cela se produise. Voici donc quelques conseils vous aider à minimiser la menace prud’homale.

Qu’est-ce que le risque prud’homal ?

Il s’agit de la probabilité qu’un employeur soit poursuivi par un employé devant le conseil des prud’hommes. Ces derniers peuvent être saisis pour presque tous les litiges qui peuvent opposer un employé à son employeur. Leur compétence s’exerce auprès des entreprises de droit privé. Il peut arriver qu’ils interviennent dans certains services publics. Dans ce cas, il s’agit des services qui emploient selon les conditions du secteur privé. Le conseil des prud’hommes est compétent pour régler les conflits suivants :

  • une rupture de contrat jugée abusive,
  • le non-paiement de salaires ou de primes,
  • une sanction jugée comme étant abusive,
  • des problèmes d’hygiène sur le lieu de travail,
  • une discrimination sur le lieu de travail,
  • un harcèlement en milieu professionnel,
  • une clause du contrat de travail jugée comme non justifiée
  • des problèmes de sécurité sur le lieu du travail.

En cas de convocation devant le conseil des prud’hommes, un employeur joue gros. Outre les frais de justice, il peut être amené à payer de gros dommages et intérêts à son employé. Des professionnels du droit tels que le cabinet Le Bouard Avocats peuvent vous permettre d’identifier les menaces liées aux prud’hommes.

risque prud'homal

Anticipez le risque prud’homal en ayant recours aux services d’un avocat en droit du travail

La meilleure option qui s’offre à vous est d’avoir recours aux services d’un avocat spécialisé en droit du travail. Celui-ci vous préparera à la menace des prud’hommes. Il identifiera les situations les plus risquées dans votre relation de travail à l’employé. Il se charge également de minimiser ces risques.

L’identification des risques

Le risque prud’homal le plus courant est la rupture de contrat. L’avocat en droit de travail vous aidera à auditer la situation de l’employé : ses états de service, son ancienneté ou encore sa relation avec l’entreprise. À part la rupture de contrat, les motifs de convocation devant les prud’hommes les plus répandus sont : le harcèlement moral et sexuel, le non-paiement d’heures supplémentaires ou encore le non-respect des obligations en matière de santé.

Minimiser le risque prud’homal

L’avocat des affaires peut minimiser les risques de deux manières. Soit, il le fait en amont, avant que le risque survienne. Soit il peut le faire après, en essayant de minimiser les dégâts. Lorsqu’il intervient avant la décision de licenciement, l’avocat en droit du travail conseillera sur la procédure et l’esprit de la loi. Il vous aide à respecter les délais, les formes et les modèles.

Il aide également l’employeur à trouver un motif de licenciement conforme à la situation de l’employé et conforme aux textes. Par ailleurs, l’avocat du travail peut vous aider à rédiger la lettre de licenciement en y insérant les mentions obligatoires et en omettant les mentions qui sont préjudiciables pour l’employeur. Lorsqu’il intervient après la décision de licenciement, l’avocat en droit de travail use de toutes ses connaissances pour limiter les dégâts. Il peut en effet limiter le risque prud’homal jusqu’à empêcher la tenue d’un procès.

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