Vidéosurveillance et espionnage : comment éviter le litige ?

La mise en place des systèmes de vidéosurveillance et d’espionnage est de plus en plus démocratisée dans les lieux de travail. L’utilisation de ce dispositif vise à assurer une meilleure direction des activités réalisées au sein d’une entreprise. Il arrive cependant que les sociétés soient accusées de porter atteinte à la vie privée des employés ou des clients. Pour éviter le litige avec l’espionnage, nous vous proposons quelques mesures à prendre afin de mieux vous défendre.

Miser sur la légitimité du système de vidéosurveillance

Le processus de montage de caméras de surveillance doit le plus souvent respecter certaines règles bien définies. Afin de bien installer votre système de vidéosurveillance dans votre entreprise, visitez ce site afin de bénéficier des services d’un spécialiste en la matière et éviter tout litige. La mise en place de système de vidéosurveillance doit viser un but légitime, et ne pas soupçonner une possibilité d’espionnage. Il est en effet installé pour :

• Sécuriser les accès au bâtiment de l’entreprise ;
• assurer la sécurité du personnel ou des clients ;
• protéger les biens de l’entreprise ;
• organiser et encadrer une évacuation rapide des personnes en cas d’incident.

La clé pour éviter le litige avec l’espionnage, c’est de préciser dès le départ l’objectif premier de l’installation du dispositif de surveillance. On peut toutefois dire qu’en cas de fraude d’un employé, la loi accepte comme preuve, les enregistrements effectués par des caméras de surveillance. La définition en amont de la légitimité de la mesure de surveillance est un moyen efficace pour éviter le litige.

Respecter la mesure de proportionnalité pour éviter tout litige

La mise en place de tout dispositif de protection implique le respect du principe de minimisation. Il ne doit être en effet filmé que ce qui apparaît exclusivement nécessaire par rapport à l’objectif poursuivi.

Les caméras de vidéosurveillance destinées à surveiller un lieu d’accès, notamment l’entrée et la sortie, ne disposent ainsi que d’un champ visuel limité. Il s’agit donc d’une mesure légale qui n’est pas attentatoire à la vie privée des clients et du personnel. Il n’y a ainsi pas soupçon d’espionnage.

La mise en œuvre du système d’espionnage est légitime lorsqu’il s’agit de protéger les locaux de stockage ou les entrepôts. Il en va de même pour les zones de livraisons, les salles informatiques et les couloirs. En fonction du secteur d’activité (banque ou casino), le respect de la mesure de proportionnalité préserve l’employeur des litiges.

S’assurer de la transparence des mesures de surveillances

La transparence de la mesure de surveillance est un paramètre important pour éviter le litige. Selon le Code du travail, l’employeur qui envisage d’installer un système de vidéosurveillance doit au préalable consulter les représentants du personnel.

Le salarié doit également être informé de cette installation à titre individuel. De façon pratique, cette information doit comprendre une description précise de la finalité du traitement envisagé. À cela s’ajoutent les détails sur les modalités de mise en œuvre du système de surveillance.

Autrement dit, informer au préalable l’employé de l’utilisation des mesures de surveillances est un moyen de défense contre un litige qui peut survenir à tout moment. Le respect des normes relatives à la mise en place de système de surveillance constitue donc le moyen le plus sûr d’éviter un litige.

Aurélie Michel

Impliquée dans l’entrepreneuriat depuis plus de dix ans, je suis à la tête d’une entreprise française spécialisée dans l’optimisation de la communication d’entreprise. Mon attrait pour la finance transparaît dans la transmission de conseils et d’expériences que je partage au travers de mes écrits.