Le secteur du bâtiment et des travaux publics (BTP) est enclin à de nombreux risques. C’est pour contenir ces risques et limiter leurs incidences financières sur les travaux réalisés que la loi exige aux entreprises du secteur des BTP, de souscrire des assurances. Certaines parmi ces dernières, quelques une sont obligatoires et en voici un aperçu.

L’assurance responsabilité civile décennale

L’assurance responsabilité civile décennale fait partie des assurances obligatoires que vous devez souscrire si vous êtes un professionnel du bâtiment. Comme vous pouvez le voir sur www.decennale.com et comme le précise l’article L 241-1 du Code des assurances, la souscription à cette assurance civile décennale s’impose à vous, pour peu que vous réalisiez des travaux neufs ou de rénovation. Valable 10 ans, la garantie décennale doit être souscrite avant le début des travaux.

Il s’agit d’une assurance importante dans la mesure où elle vous protège en tant que professionnel des éventuels dommages pouvant affecter la solidité du bâtiment et la rendre impropre à sa fonction. Il faut préciser qu’avec la garantie décennale, le plafond de garantie est limité à 150.000 euros et la franchise variable en fonction des compagnies et des contrats.

Professionnels du BTP, souscrire aux assurances obligatoires

La garantie biennale

La garantie biennale est également connue sous le nom de garantie de bon fonctionnement. Il s’agit d’une garantie obligatoire dont le but est de couvrir les désordres affectant les éléments dissociables de l’ouvrage. C’est dire que la garantie biennale couvre les frais de remplacement des équipements qui éventuellement ne fonctionneraient pas sur le chantier.

Il s’agit des portes et fenêtres, des radiateurs et de la robinetterie entre autres qui doivent être réparés dans un délai librement convenu entre le client et vous. Si toutefois vous ne respectez pas les délais convenus, il a le droit de vous assigner en justice. En fait, la garantie biennale prend en compte les dommages que ne couvre pas la garantie décennale. Comme son nom le laisse imaginer, elle est d’application pendant deux années, à compter de la date de réception de l’ouvrage.

La garantie de parfait achèvement

La garantie de parfait achèvement est une assurance qui permet de couvrir les imperfections et différents travaux que peut nécessiter le chantier durant la première année après sa livraison. La garantie de parfait achèvement intègre tous les dommages, peu importe leur nature. Toutefois, elle ne prend pas en compte les dommages liés à un défaut d’entretien du bâtiment après sa livraison et qui relèvent de la responsabilité même du client.

Si vous n’effectuez pas les réparations nécessaires dans les délais impartis, votre client peut vous assigner en justice afin de réclamer des indemnités de retard et par la suite faire exécuter les travaux pas un autre artisan.

L’assurance responsabilité civile professionnelle

L’assurance responsabilité civile professionnelle est destinée à protéger votre entreprise des éventuels dommages qui peuvent survenir dans le cadre de l’activité professionnelle. Il s’agit des dommages que vous, vos salariés, vos machines et équipements peuvent créer à un employé de l’entreprise ou à une tierce personne extérieure à l’entreprise (client ou fournisseur). Elle fait également partie des assurances obligatoires.

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

A VOIR AUSSI

Les rôles du façadier lors des travaux

Qu’il s’agisse de construction ou de rénovation, le façadier assure un rô…