Le numéro SIRET est systématiquement attribué à toute nouvelle entreprise, après son immatriculation. Ce numéro du Système d’identification du répertoire des établissements est délivré par l’INSEE et chaque entreprise ou association est obligée d’en avoir un.
Sommaire
Qu’est-ce que le numéro SIRET ?
Le numéro SIRET est une suite de chiffres qui permet d’identifier les différents établissements (ou succursales) d’une société. Par conséquent, une entreprise peut avoir plusieurs numéros SIRET si elle a d’autres établissements en dehors de son siège social. Il n’y a pas que les entreprises qui ont ce numéro. Les associations sont aussi répertoriées dans la base SIRENE (système informatique pour le répertoire des entreprises et des établissements) par le SIRET.
Cela permet de facilement les retrouver dans les bases de données sur les entreprises françaises. Il est par exemple possible d’effectuer une recherche d’entreprise par SIRET pour avoir toutes les informations nécessaires sur un partenaire, un client ou un fournisseur potentiel. Ces informations peuvent être :
- le capital social,
- le siège,
- les dirigeants,
- l’ancienneté de la structure,
- le statut juridique.
Le numéro SIRET est composé de 14 chiffres. Les 9 premiers chiffres sont le numéro SIREN de l’entreprise et les 5 derniers forment le code NIC (numéro interne de classement). Le SIREN d’une entreprise ne change pas. Le code NIC, quant à lui, varie d’un établissement à un autre.
Pourquoi faut-il avoir un numéro SIRET ?
L’administration a le devoir de recenser dans la base SIRENE l’ensemble des entreprises ou sociétés en activité sur tout le territoire national. Le numéro SIRET qu’elle attribue permet de prouver juridiquement l’existence d’une entreprise.
Le numéro SIRET intervient donc dans de nombreux processus administratifs et commerciaux. Les contrats de partenariat, de vente ou d’achat, ainsi que les factures doivent nécessairement porter ce numéro.
Si une entreprise possède un site internet, le numéro SIRET doit être clairement affiché dans les mentions légales. Les visiteurs, clients ou partenaires peuvent l’utiliser pour facilement identifier la société et s’assurer qu’elle exerce en toute légalité.
Comment avoir un numéro d’entreprise ?
Le processus est simple. Une fois que vous créez votre entreprise, le CFE lui attribue une immatriculation et l’INSEE à son tour la répertorie gratuitement dans le système SIRENE. Vous avez ensuite un certificat d’inscription comportant plusieurs informations : un code APE, un numéro SIREN, un numéro SIRET… Vous pouvez recevoir votre SIRET par courrier ou par mail en deux semaines maximum.
Plus tard, si vous ouvrez un nouveau site physique pour votre entreprise, déclarez ce nouvel emplacement auprès du CFE pour qu’il vous attribue un deuxième SIRET. De même, si vous déplacez votre société d’un point A à un point B, le CFE vous attribuera un nouveau SIRET après que vous l’aurez signalé.
Cependant, le CFE ne fournit pas les documents comportant le SIRET à toutes les entreprises. Il s’occupe uniquement des sociétés commerciales. Pour ces dernières, les documents fournis par le greffe du tribunal de commerce portent également le numéro SIRET. Pour les artisans et toutes les petites entreprises exerçant dans les domaines de l’artisanat, c’est le CMA qui est l’interlocuteur dédié. Les travailleurs libéraux (les auto-entrepreneurs) doivent se tourner vers l’URSSAF.
