Le répertoire SIRENE est un registre géré par l’INSEE dans lequel se trouvent les coordonnées de millions d’entreprises françaises opérationnelles. Cette base de données comporte les informations juridiques et économiques sur les établissements. Toute entreprise ou association naissante peut s’y référer pour avoir l’état civil de ses concurrents. Que savoir réellement sur le répertoire SIRENE ? Réponse ici.

Présentation du répertoire SIRENE

L’acronyme SIRENE signifie Système Informatique pour le Répertoire des Entreprises et des Établissements. Créé en 1973, ce registre constitue la plus grande base de données disponible sur les sociétés françaises. Près de 30 millions d’entreprises françaises y sont inscrites actuellement. Il comporte aussi les informations sur les entreprises étrangères présentes en France, les départements d’outre-mer et Saint-Pierre-et-Miquelon et les métropoles.

Le répertoire SIRENE est un outil public, accessible gratuitement en ligne. En quelques clics, il fournit des renseignements essentiels sur les entreprises ou associations. Son système est actualisé régulièrement.

La gestion du répertoire SIRENE est assurée par l’Institut National de la Statistique et des Études Économiques (INSEE). C’est aussi ce dernier qui s’occupe de l’immatriculation des entreprises.

Le répertoire SIRENE des entreprises et des associations contient toujours leur numéro de SIRET et leur numéro SIREN. Ils servent à prouver l’existence de la structure.

Le numéro SIREN est un numéro national à 9 chiffres. Après leur inscription dans le répertoire SIRENE, un ID connu sur le nom de numéros de SIRET est attribué aux entreprises et associations. Cet identifiant unique permet de classer les adhérents afin de les retrouver facilement dans le répertoire SIRENE. Son obtention donne droit automatiquement à l’inscription au répertoire SIRENE.

Le numéro de SIRET (Système d’identification du répertoire des établissements) est un code de 14 chiffres. Il est constitué du numéro SIREN, suivi de 5 chiffres du numéro NIC (numéro interne de classement). Ce dernier concerne la situation géographique de l’entreprise ou de l’association.

Par ailleurs, le code APE figure aussi parmi les codes d’immatriculations d’une association ou d’une entreprise. Constitué de 4 chiffres et d’une lettre, il permet de définir le type d’activité d’un établissement.

Quelle est la pertinence du répertoire SIRENE ?

Le répertoire SIRENE est important, car il permet de retrouver toutes les informations sur l’état civil d’une entreprise et association française. En effet, il contient de nombreuses informations les concernant. Il s’agit de :

  • leur dénomination ou le nom et prénom de l’entrepreneur ;
  • leur siège social ;
  • leur forme juridique (SAS, SARL, EI, EIRL, etc.) ;
  • leur date de création, origine et adresse ;
  • l’effectif des salariés ;
  • la date et le lieu de naissance de l’entrepreneur ;
  • leurs numéros SIRET et SIREN ;
  • l’activité principale exercée (APE).

Ces informations constituent une base de données pour l’INSEE qui peut l’utiliser pour réaliser ses enquêtes statistiques. De même, le répertoire SIRENE se révèle un instrument stratégique pratique pour réaliser des prospections de nouveaux clients grâce au code APE.

Procédure d’inscription au répertoire SIRENE

D’entrée de jeu, il faut savoir que l’inscription au répertoire SIRENE reste ouverte à toutes les entreprises quels que soit leur statut juridique et la nature de leur activité principale. Les organismes publics tels que les collectivités territoriales, les institutions et services de l’État peuvent aussi s’y inscrire.

L’inscription au répertoire SIRENE d’une entreprise ou d’une association se fait par l’INSEE. En effet, après la création de la structure, le Centre de Formalité des Entreprises (CFE) se charge de transmettre l’ensemble des données liées à l’inscription d’entreprises à l’INSEE. Le CFE est en réalité l’organisme qui s’occupe des déclarations de création, de modification et de cessation des entreprises. Une fois le dossier dans les mains de l’INSEE, celui-ci procède à l’inscription. Le reste de la procédure est gratuit.

Avant de déposer leur dossier au CFE, les associés fondateurs sont tenus de procéder à des formalités juridiques obligatoires. Il s’agit de :

  • rédiger un projet de statut ;
  • déposer le capital social ;
  • remplir un formulaire ;
  • déposer une demande d’immatriculation au CFE.

Lorsque toute cette procédure est respectée, le CFE transmet le dossier à l’INSEE qui génère un numéro unique d’identification (SIREN) à l’entreprise. C’est ce numéro qui est utilisé pour immatriculer la société au registre du commerce et des sociétés. On le retrouve aussi sur son extrait Kbis.

Il est important de préciser que la procédure l’inscription au répertoire SIRENE d’une entreprise n’est pas identique à celle des associations. Elle n’est pas automatique comme c’est le cas avec les entreprises. Leur demande d’inscription intervient généralement lorsqu’elles souhaitent bénéficier d’une subvention.

Comment réclamer un avis de situation SIRENE ?

Un avis de situation SIRENE est un document qui comporte l’ensemble des renseignements légaux d’une société. Pour le réclamer, il faut utiliser le numéro unique d’identification d’une société. L’accès à ce document est gratuit et libre. Ce code est à insérer sur le site https://avis-situation-sirene.insee.fr/. Ensuite, il faut sélectionner le nom de l’entreprise recherché et cliquer sur l’option « Valider ». Après cette opération, l’avis de situation SIRENE s’affichera.

Les commentaires sont fermés

A VOIR AUSSI

Comment faire un état des lieux de la conformité de votre entreprise au RGPD ?

La mise en place de certaines lois devient impérative face à l’évolution incessante de la …