Pour certaines entreprises, aller obtenir des parts du marché public reste un véritable défi. Pourtant, il existe une idée mal connue qui peut leur permettre de se relancer, de tourner à plein régime et de signer plus souvent des contrats. Il s’agit du Groupement Momentané d’Entreprises (GME). Soumis à la liberté contractuelle, cet accord signé entre plusieurs sociétés offre à ces dernières de nombreux avantages. Continuez à lire cet article pour tout savoir du GME.
Qu’est-ce que le GME ?
Le gme désigne un accord d’une durée déterminée passé entre plusieurs entreprises en vogue en France. Le but de cette association, c’est de leur permettre de participer à la réalisation d’un marché auquel elles n’auraient pas pu soumissionner si elles évoluaient séparément.
En formant cette association, les différentes entreprises sont appelées cotraitantes. Elles accèdent toutes ensemble à un ou plusieurs lots de marchés, publics ou privés. Aucune règle de droit ne réglemente sa constitution et son fonctionnement.
Chaque membre du GME a pour obligations de réaliser les travaux que le client lui a confiés et de respecter les termes du contrat (délias, ordres, etc.). Il doit également mettre le mandataire commun au courant des éventuelles complications et proposer des idées afin de faciliter l’exécution du marché.
Deux formes de GME existent et peuvent être envisagées par les parties prenantes selon leurs besoins et leurs ambitions. Il s’agit du GME conjoint avec mandataire commun solidaire ou non des membres et du GME solidaire avec mandataire commun.
Le GME conjoint avec mandataire commun solidaire ou non des membres
Dans le groupement conjoint, chacun des cotraitants est engagé sur les différents services qu’il va réaliser pour le client. Si chemin faisant, l’un des membres du GME venait à être défaillant, le mandataire solidaire se doit de conduire les travaux, et ce au prix initialement fixé.
Le GME solidaire avec mandataire commun
Ici, chaque entreprise du groupement se doit de se montrer solidaire lorsque des défaillances apparaissent. Dans ce cas, chacune des parties engagées peut prendre en charge la défaillance de l’un des cotraitants.
Quels sont les avantages d’un GME ?
Certaines entreprises se montrent très réticentes à l’idée de constituer avec d’autres un GME. Et pourtant, ce groupement offre aux membres de nombreux avantages. Le GME permet aux sociétés engagées d’obtenir rapidement de nouveaux marchés. Leur association leur donne un statut important et une compétence requise pour mener à bien les travaux.
De plus, grâce au GME, les entreprises ont facilement accès au marché public où elles y vont, non pas en sous-traitantes, mais en tant que société réelle. Cela leur permet d’aller conquérir de marchés plus grands et ainsi jouir d’une grande renommée. En mettant en commun leurs moyens financiers, humains et matériels, elles bénéficient d’un savoir-faire accru.
L’autre avantage du GME, c’est que chaque entreprise devient potentiellement un apporteur d’affaires. Dans le cadre d’un GME, le maître d’ouvrage n’a qu’un seul interlocuteur, le mandataire commun.
Comment constituer un GME ?
Comme expliqué ci-dessus, le GME est un accord qui lie plusieurs entreprises. Pour qu’il fonctionne sans le moindre problème, les règles de base doivent être clairement définies. Mieux, elles doivent être écrites. La convention signée entre les différentes parties prenantes doit comporter un minimum d’indications nécessaires au bon fonctionnement du groupement. Doivent transparaître les informations suivantes :
- la nature juridique du groupement (conjoint ou solidaire) ;
- l’étendue et la durée de la solidarité ;
- la désignation, l’étendue de la mission et la rémunération du mandataire ;
- la gestion financière et bancaire du groupement (paiement direct de chacun des membres du GME, paiement du mandataire et reversement aux cotraitants) ;
- les assurances mandatées ;
- la durée de la convention
Quel est le rôle du mandataire ?
Pour éviter des conflits d’intérêts, un mandataire commun est désigné par les entreprises membres du GME. Ce dernier se voit confier plusieurs missions et pouvoirs. En tant que mandataire, c’est lui qui représente tous les membres groupement auprès des partenaires ou du maître d’ouvrage.
C’est lui qui dépose la candidature du GME et signe le marché si les membres du groupement lui ont concédé ce pouvoir. C’est encore lui qui va coordonner les prestations de chaque cotraitant et s’assurer de la bonne exécution des travaux.
De commun accord, les membres du GME décident de la rémunération du mandataire. Le montant de son émolument dépend des missions qui lui sont confiées. Dans le cas où cet interlocuteur ne remplit pas son obligation contractuelle, sa responsabilité est engagée à l’égard de la personne publique. Enfin, c’est lui qui s’occupe du volet administratif du groupement.
Comment se fait la répartition des sommes dans un GME ?
Le marché public implique indubitablement le versement d’argent. À qui le maître d’ouvrage doit-il verser les fonds nécessaires à la réalisation des travaux ? Lorsque le GME est conjoint, le paiement est effectué à chaque membre de façon individuelle. En revanche, dans le cadre d’un groupement solidaire, les membres sont appelés à choisir entre deux cas de figure.
Dans le premier cas, les prestations de chacun, des membres sont individualisables. Ici, chacun est payé sur un compte distinct.
Dans le second cas, les prestations ne sont pas individualisables. Ici, les sommes peuvent être versées sur un compte unique ou sur celui du mandataire. Ce dernier se charge ensuite de les répartir.
