Depuis quelques années maintenant, le marché du cosmétique est en proie à une forte croissance. Seulement, les produits cosmétiques, avant leur mise sur le marché, doivent répondre à une législation. Malheureusement certaines entreprises cosmétiques opèrent sur ce marché au mépris ou par ignorance des législations communautaires et nationales applicables en la matière, voyant ainsi leur marge de manœuvre se réduire. Or, connaître ces réglementations serait pour elles un véritable atout.
Sommaire
Législation sur les cosmétiques
Il existe un cadre légal national et communautaire qui organise la fabrication et la commercialisation des produits cosmétiques. Cependant, de nombreuses entreprises embrassent ce domaine ou y opèrent depuis plusieurs années, sans pour autant connaître ses différentes réglementations. Pourtant, il est des professionnels qui se proposent d’accompagner ces entreprises afin qu’elles harmonisent leurs pratiques avec les exigences réglementaires inhérentes à leur domaine.
Cet accompagnement et cette aide, c’est d’ailleurs ce que propose Clear Consulting, une entreprise qui représente légalement sur la scène européenne les entreprises opérant dans les cosmétiques. Si vous êtes une entreprise du cosmétique, une collaboration avec une telle structure sera bénéfique pour vous pour maintes raisons. De fait, votre secteur exige des connaissances diverses, tant en toxicologie, en microbiologie qu’en chimie, en marketing cosmétique et en droit. Il est donc important que vos pratiques soient respectueuses de ces exigences. À cet effet, une entreprise qui vous représente légalement vous apporte une contribution précieuse sur différents plans :
- identification des risques réglementaires,
- accompagnement dans la mise sur le marché de vos produits cosmétiques,
- veille réglementaire et législative européenne après mise sur le marché,
- cosmétovigilance de votre entreprise,
- recevabilité de votre Dossier d’Information Produits sur le marché européen et du Royaume-Uni.
Produits cosmétiques : normes et obligations de mise sur le marché
La réglementation européenne applicable aux produits cosmétiques exige aux entreprises de fabriquer leurs produits dans le respect des Bonnes Pratiques de Fabrication (BPF). Les BPF sont des règles et approches applicables aux conditions et locaux de fabrication des produits, ainsi qu’à l’organisation des ressources matérielles et humaines qu’elle nécessite.
La norme ISO 22716
La norme internationale NF EN ISO 22716 est la norme de référence en termes de fabrication et de commercialisation des produits cosmétiques. Dans son introduction, elle stipule qu’il s’agit de « conseils pratiques et organisationnels concernant la gestion des facteurs humains, techniques et administratifs affectant la qualité des produits ».
Il convient de préciser d’entrée de jeu que la réglementation cosmétique impose une mise en conformité aux entreprises, mais n’exige pas la certification à la norme ISO 22716. D’ailleurs, mise en conformité et certification sont en l’occurrence deux notions clairement différentes. Dans cette optique, vous devez vous assurer d’ajouter à votre Dossier d’Information Produit, une déclaration de conformité au BPF tel que l’exige la norme ISO 22716.
Essentiellement, la norme ISO 22716 aborde : les conditions de fabrication des produits, les substances réglementées, les substances interdites, les colorants autorisés, les agents conservateurs, les substances soumises à restriction, les substances classées CMR, etc.
Les autres réglementations
Outre la norme de référence, il existe d’autres réglementations applicables aux cosmétiques. Il s’agit entre autres du/de :
- règlement CE N° 1223/2009 pour les produits commercialisés au sein du marché de l’UE,
- code la santé publique (CSP) en France,
- la norme AC S99-104 de septembre 2009 pour les Industries des produits de la santé,
- la norme NF ISO 16128-1 et 16128-2,
- des méthodes d’essais et d’analyses FD ISO/TR 18811, 17276, 14735, 16521, etc.
Voici donc les réglementations concernant les cosmétiques.
