Il est tout à fait normal d’utiliser certains termes commerciaux dans le commerce international. Il s’agit des termes définis par la chambre de commerce international pour exprimer le prix de vente. Ces termes fixent également les droits et responsabilités respectifs du vendeur et de l’acheteur par rapport au contrat commercial.

Les « Incoterms » sont un ensemble de règles internationales publiées par la Chambre de commerce internationale en 1936 pour l’interprétation des termes commerciaux. Toutefois, des modifications ont été apportées aux Incoterms dans les années 1953, 1967, 1980, 1990 et 2000 afin d’uniformiser les pratiques commerciales internationales.

Que signifient les incoterms ?

Les incoterms utilisés dans le monde entier indiquent :

  • les frais et dépenses à payer par le vendeur,
  • le lieu de livraison des marchandises,
  • le moment exprimant le transfert des marchandises et les risques de leur transit,
  • les conditions d’exportation uniformes pour la livraison.

Vous trouverez ci-dessous la liste des termes commerciaux utilisés dans le commerce international et les documents requis à cet effet.

Les termes commerciaux utilisés dans le commerce international

EXW, Ex Works (Départ usine)

Sous ce terme, la livraison est complète lorsque les marchandises mises à la disposition de l’acheteur sont placées à l’endroit qui y est spécifié. Le lieu peut être un local propre au vendeur, comme une usine, une succursale ou un entrepôt. Ce terme n’impose qu’une obligation minimale au vendeur.

L’acheteur est tenu de supporter tous les coûts et risques et doit effectuer lui-même les formalités d’exportation. Lorsque les produits sont particulièrement volumineux et que les frais de transport et de fret ne peuvent être calculés à l’avance, le devis EXW est suivi.

FCA, Free Carrier (Franco transporteur)

Dans le cadre de la clause FCA, le vendeur doit livrer les marchandises au transporteur désigné par l’acheteur à l’endroit désigné et dédouané pour l’exportation. Parfois, au lieu de spécifier le transporteur, une personne est désignée. L’obligation du vendeur de livrer les marchandises devient alors effective lorsque les marchandises sont livrées à cette personne. Ce terme peut être utilisé même lorsque plus d’un mode de transport est utilisé.

FAS, Free Alongside Ship (Franco le long du navire)

Dans ce type de cotation, l’exportateur prend en charge tous les frais jusqu’au placement des marchandises auprès du navire au port d’embarquement désigné. Cela signifie que les dépenses encourues pour le placement des marchandises à bord du navire sont à la charge de l’acheteur. À partir du moment où les marchandises sont déposées sur le bord du navire, l’acheteur supporte tous les coûts et risques de perte ou de dommage aux marchandises. Ce terme convient au transport maritime ou fluvial.

FOB, Free on Board  (Franco à bord)

Free on board est le terme le plus couramment utilisé dans le marketing international. FOB signifie que l’exportateur est responsable du chargement des marchandises à bord du navire. La livraison des marchandises est effective dès leur chargement sur le navire. À partir de ce moment, l’acheteur est tenu de supporter tous les coûts et risques. En d’autres termes, les marchandises et les risques de transit sont transférés à l’acheteur lorsque les marchandises sont déposées sur le bastingage du navire.

CFR, Cost and Freight (Coût et fret)

L’offre CFR comprend le prix FOB ainsi qu’un fret supplémentaire payé pour amener les marchandises au port de destination désigné. Ainsi, dans le cadre du CFR, le vendeur paie le fret jusqu’à ce que les marchandises soient amenées au port de destination convenu. Mais l’acheteur est tenu de supporter les risques de perte ou de dommage aux marchandises et tous les coûts supplémentaires survenant après la prise de livraison.

CIF, Cost, Insurance and Freight (Coût, assurance et fret)

Dans le cadre d’un devis CIF, le prix comprend le coût du produit, la prime d’assurance et les frais de transport nécessaires pour amener les marchandises à l’endroit spécifié dans le contrat. L’obligation du vendeur est complète à la livraison des marchandises au port de destination convenu.

Tout risque de perte ou de dommage aux marchandises et les frais supplémentaires survenant après le moment de la livraison sont transférés à l’acheteur. Le vendeur prend une police d’assurance simplement pour avoir une couverture minimale. Si le vendeur a besoin d’une couverture plus importante pour les marchandises, il doit alors souscrire une assurance supplémentaire.

CPT, Carriage Paid to (Port payé jusqu’à)

En vertu du CPT, le vendeur est tenu de livrer les marchandises au transporteur qu’il a désigné. Lorsque des transporteurs ultérieurs sont utilisés, l’obligation du vendeur est remplie par la livraison des marchandises au premier transporteur. Par la suite, le risque est transféré à l’acheteur.

CIP, Carriage and Insurance Paid To (Transport et assurance payés jusqu’à)

Le vendeur, en plus du CPT, souscrit une police d’assurance pour protéger les marchandises en transit contre les risques de perte ou de dommages. Ainsi, le risque de perte ou de dommages aux marchandises est supporté par le vendeur uniquement pendant le transport. Normalement, les vendeurs paient une prime que pour accéder à une couverture minimale. Si l’acheteur souhaite une couverture supplémentaire, il doit : soit avoir un accord avec le vendeur, soit prendre ses propres dispositions.

Lorsque des transporteurs ultérieurs sont impliqués dans le transport de marchandises, la responsabilité du vendeur prend fin avec la livraison des marchandises au premier transporteur. Le vendeur n’est pas responsable des risques de perte ou de dommage aux marchandises survenant chez les transporteurs subséquents.

DAF, Delivered at Frontier (Livré à la frontière)

Le terme « frontière » inclut la frontière du pays d’exportation. Ainsi, le lieu et la place dans le terme sont d’une importance vitale dans le prix DAF. Le vendeur livre en mettant les marchandises à la disposition de l’acheteur au point ou à l’endroit désigné à la frontière. C’est bien avant le point de contrôle douanier du pays voisin. Pour tenir le vendeur responsable du déchargement des marchandises, de ses risques et de son coût, il convient d’inclure des formulations explicites dans le contrat.

DAP, Delivered at place (Livré sur place)

Ce terme signifie que le vendeur paie tous les frais de transport (frais d’exportation, transport, assurance et frais de port de destination) jusqu’à la livraison des marchandises jusqu’à la destination finale, inclusivement. L’acheteur est responsable de payer uniquement les droits d’importation, taxes, frais de douane. L’acheteur est également responsable de décharger les marchandises du véhicule à la destination finale.

DAT, Delivered at Terminal (Livré au terminal)

Ce terme signifie que le vendeur couvre tous les frais de transport (frais d’exportation, transport, assurance et frais de port de destination) et assume tous les risques jusqu’à ce que les marchandises soient déchargées au terminal. Le « Terminal » peut être tout endroit, couvert ou non, tel qu’un quai, un entrepôt, un parc à conteneurs ou un terminal routier, ferroviaire ou de fret aérien.

L’acheteur prend en charge les frais de transport des marchandises du terminal ou du port jusqu’à la destination finale et paie les droits, taxes et frais de douane à l’importation. Avec cet arrangement, le vendeur assume une grande partie des risques et des coûts de transport. Ce terme s’applique à tout mode de transport.

DEQ, Delivered Ex Quay (Livré à quai)

Selon ce terme, le vendeur supporte les coûts et les risques liés au déchargement des marchandises à quai. Si l’acheteur veut tenir le vendeur responsable depuis le quai jusqu’à un autre endroit comme un entrepôt ou une station de transport terminale, il doit choisir les prix DAP ou DDP.

DDP, Delivered Duty Paid (Livré, droits acquittés)

Sous ce terme, le vendeur supporte tous les coûts et risques de perte, y compris les droits d’importation. Ce terme impose donc une obligation maximale au vendeur. Ainsi, la cotation ne convient pas lorsque le vendeur n’est pas en mesure d’obtenir le dédouanement à l’importation.

Nous espérons que cet article vous a permis d’y voir plus clair parmi ces termes commerciaux et pouvoir ainsi mener à bien vos futures transactions.

Charger plus d’articles similaires
Charger plus par Aurélie Michel
Charger plus dans MARKETING
Les commentaires sont fermés.

A VOIR AUSSI

Comment établir un cahier des charges ?

Tous les collaborateurs ont été confrontés à ce problème au moins une fois au cours de leu…