Les véhicules professionnels, qu’il s’agisse de voiture de service ou de fonction, sont soumis à règles particulières. Il est important de bien connaître la législation en vigueur pour ces véhicules avant de vouloir acheter une flotte de voitures professionnelles. Il y a des règles communes aux véhicules des particuliers, mais aussi quelques spécificités.
L’utilisation limitée au cadre professionnel ?
Lorsque l’on obtient une voiture dans le cadre professionnel, il faut bien distinguer deux types de véhicules. Tout d’abord, il y a les voitures de fonction et ensuite les voitures de service. Les deux types sont des véhicules professionnels octroyés aux employés, mais ils ne sont pas utilisables dans le même cadre. En effet, les voitures de fonction sont utilisables dans le cadre privé pour les employés, tandis que les voitures de service ne sont réservées qu’à un usage dans le cadre purement professionnel durant les heures de travail.
Il est évidemment obligatoire pour chaque véhicule professionnel d’avoir une carte grise. Il faut aussi apposer une pastille Crit’air sur le véhicule de société ou toute autre pastille obligatoire selon l’utilisation du véhicule. Ensuite, un véhicule de société doit obligatoirement avoir des équipements particuliers. En effet, chaque véhicule doit obligatoirement posséder un éthylotest qui n’est pas périmé. Tout comme les autres automobilistes, il faut également avoir un triangle de signalisation ainsi qu’un gilet de sécurité dans la voiture en cas d’accident ou de problème. En ce qui concerne les poids lourds, il peut également y avoir d’autres équipements obligatoires comme un extincteur par exemple.
La prise en charge des frais
L’entretien et l’utilisation d’un véhicule entraine évidemment des frais. Tout d’abord, il y a l’assurance des véhicules, qui sera au choix de l’entreprise, mais également à sa charge. Ensuite, les frais d’entretien pour des éventuelles réparations ou remplacements de pièces sont aussi à l’entière charge de l’employeur. En ce qui concerne l’entretien du véhicule, l’entreprise peut mettre en place une charte afin de définir à qui incombe la tâche d’effectuer certaines choses comme le changement des roues ou la vérification du niveau d’huile par exemple. En revanche, s’il y a eu une infraction avec le véhicule, l’entreprise est tout de même obligée de désigner l’employé qui est en tort afin qu’il règle l’amende et que les points soient retirés sur son permis si nécessaire.
Une immatriculation spécifique
Les véhicules de sociétés n’ont pas exactement la même législation en terme d’immatriculation. Les entreprises sont obligées de mettre en place une immatriculation spécifique et sont tenues d’établir des règles claires quant à l’utilisation de ces véhicules. Les voitures professionnelles sont à considérer comme des outils de travail, ainsi, il faut délimiter des règles que l’on pourra transmettre dans une charte d’utilisation auprès des employés.
Il convient pour les entreprises de limiter au maximum le risque d’accident ou d’incident sur la route avec leurs véhicules. Cela peut aussi expliquer pourquoi la plupart des véhicules sont des voitures de service. Les voitures de fonction qui sont utilisables également en dehors du cadre du travail sont généralement utilisées par des commerciaux. Ceux-ci passent de nombreuses heures sur la route, et cela, en dehors des trajets quotidiens ou des heures de la semaine.
