En tant qu’officier du ministre de la justice, l’huissier de justice jouit d’un pouvoir particulier. Il délivre non seulement des convocations judiciaires, mais veille également à l’exécution des décisions de justice. Ses compétences se révèlent ainsi très utiles dans plusieurs contextes. On fait le point sur ces derniers dans cet article.

Pour faire un constat

Les cas d’intervention des huissiers de justice sont certes multiples et fonction des circonstances. Mais la plupart du temps, leurs services sont requis pour le constat. Celui-ci peut se définir comme une procédure visant à établir la vérité d’une situation à une période bien précise.

Pour accomplir cette mission primordiale, l’officier ministériel doit réaliser un procès-verbal. Pour ce faire, il procède d’abord à une analyse méticuleuse de la situation. Ce qui lui permet ensuite de la décrire de manière objective, c’est-à-dire telle qu’il la perçoit. Et par conséquent, sans aucun parti pris.

Cette prestation de l’huissier de justice peut porter sur des SMS, messages vocaux et fichiers vidéo. Il peut aussi, en fonction des circonstances, se déplacer pour faire un constat physique. Ou tout simplement effectuer des captures d’écran en ligne. Cela peut arriver dans le cas d’un plagiat par exemple. Le constat peut aussi être réalisé sur la base d’un document Web (factures, mélodies, paroles de chansons, etc.).

Quels que soient le cas et l’objet de son constat, les preuves fournies par l’officier du ministre de la justice ont des valeurs respectives. De plus, elles sont incontestables auprès des autorités, des tribunaux et mêmes des compagnies d’assurance.

Il faut savoir que n’importe quelle personne ou entreprise en situation de litige peut demander à un huissier d’intervenir. Le cas échéant, le constat peut déboucher sur la définition des droits et la protection des biens de cette dernière. L’officier ministériel peut également intervenir en cas de droit et de respect des obligations familiales.

Pour un recouvrement de créances

L’huissier de justice peut aussi intervenir en cas d’impayés. Très redouté des entreprises et des particuliers, ce type de situation fragilise généralement la trésorerie. Pour sortir rapidement d’un tel bourbier, d’aucuns se tournent vers cet officier judiciaire.

Pour y arriver, celui-ci va s’appuyer sur la loi en procédant à son application selon la situation. Ainsi, pour contraindre le débiteur à s’acquitter de ses dettes vis-à-vis de son créancier, il peut opter pour :

  • Une intervention amiable: cette option évite aux deux parties une fastidieuse et onéreuse procédure judiciaire. Son statut de simple professionnel du droit permet en effet à l’huissier de justice d’initier un règlement amiable du litige. Le cas échéant, il jouera les entremetteurs entre le débiteur et le créancier afin de définir un échéancier de recouvrement.
  • Une saisie: cette option est la plus contraignante des deux. Elle fait généralement suite à une décision du tribunal. Ici, le rôle de l’officier ministériel consiste à rendre exécutoire l’acquittement des impayés. Pour ce faire, il va procéder à la saisie de tous les biens (biens meubles, part sociales, immeubles, comptes bancaires…) appartenant à l’endetté(e).

Grâce à ses compétences et attributions, il les aide à recouvrer dans les meilleurs délais leurs créances.

Pourquoi solliciter un huissier de justice ?

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