La saisie de contrefaçon est une mesure judiciaire. Elle permet à un titulaire de droits de propriété intellectuelle de saisir les produits contrefaits ou d’apporter les preuves de leur existence. L’opération est menée directement auprès de la personne soupçonnée de fabriquer, de distribuer ou de vendre les produits contrefaits. Elle est autorisée par un juge et nécessite l’intervention d’autres professionnels. Parmi ces derniers, vous avez l’huissier. Découvrez le rôle qu’il joue dans une telle procédure.
Quelles sont les responsabilités de l’huissier dans une saisie de contrefaçon ?
Dans une saisie de contrefaçon, vous aurez besoin de plusieurs experts. Il faudra notamment contacter un huissier qui vous aidera au cours de la procédure. Si vous habitez dans le nord-est de la France, trouver un huissier à Nancy par exemple vous sera d’une grande utilité. C’est un professionnel qui joue un rôle crucial dans une saisie de contrefaçon.
Il dispose de multiples responsabilités. Au nombre des plus importantes, vous avez l’obtention de l’ordonnance judiciaire autorisant la saisie. L’huissier doit y veiller en s’assurant que toutes les conditions légales sont remplies. Il procède également à la saisie en présence ou en l’absence du contrevenant.
Dans tous les cas, en sa qualité d’expert, il a l’obligation de respecter les droits de la personne concernée et de préserver la preuve de la contrefaçon. Il se charge par ailleurs de dresser un procès-verbal de saisie qui doit être complet, précis et détaillé. Le document doit comporter toutes les informations nécessaires à l’identification des produits saisis.
Toujours dans le cadre de la saisie de contrefaçon, l’huissier doit conserver les produits saisis dans des conditions adéquates. Son objectif est de préserver leur intégrité et leur traçabilité. Il doit aussi informer le contrevenant de la démarche et des mesures à prendre pour récupérer les produits ou pour contester la mesure.
À la fin du processus, il se charge du transfert des produits saisis aux autorités judiciaires ou aux experts désignés. Ces derniers pourront procéder à leur examen et à leur évaluation. Pour faire bonne mesure, tout doit être fait conformément aux règles déontologiques de sa profession.
Que faire si vous soupçonnez qu’un objet que vous possédez est une contrefaçon ?
Lorsque vous soupçonnez qu’un objet que vous possédez est une contrefaçon, la première chose à faire est de vous renseigner sur ses caractéristiques. Vous pourrez ensuite les comparer à celles de sa version authentique. Vous avez pareillement la possibilité de consulter les sites web officiels des titulaires des droits pour obtenir des informations sur les produits authentiques et les différences avec les produits contrefaits. De cette façon, aucun détail ne vous échappera.
Si vous êtes toujours dans l’incertitude, nous vous suggérons de faire appel à un professionnel en la matière. Il peut être question d’un huissier de justice ou d’un expert en propriété intellectuelle. L’un ou l’autre a les capacités et les droits nécessaires pour effectuer une expertise et confirmer ou infirmer votre suspicion.
Une fois que l’objet se révèle être une contrefaçon, il est préférable de ne pas le conserver. Il est encore moins judicieux de le revendre, car cela pourrait constituer une violation des droits de propriété intellectuelle. Pour ne pas vous exposer à des poursuites judiciaires, la meilleure solution est de détruire ou de rendre l’objet aux autorités compétentes. Vous évitez ainsi toute infraction.
Il est également important de signaler toute suspicion de contrefaçon à la police, aux douanes ou aux services de la propriété intellectuelle. C’est une excellente façon de contribuer à la lutte contre ce phénomène et de protéger les titulaires de droits.
Les conséquences de la vente ou de la possession de produits contrefaits
La vente ou la possession de produits contrefaits peut avoir des répercussions relativement graves. Ces dernières peuvent être juridiques, financières et même sanitaires. La contrefaçon est considérée comme une violation des droits de propriété intellectuelle. Lorsque vous vous y adonnez, vous devez vous attendre à des poursuites.
Les titulaires de droits sont en mesure d’exiger des dommages et intérêts pour le préjudice subi. La confiscation et la destruction des produits contrefaits sont en plus inévitables. Vous n’êtes même pas à l’abri de sanctions pénales sévères vous obligeant à payer des amendes ou à faire un séjour en prison. En France par exemple, la peine maximale peut atteindre trois ans d’emprisonnement et 300 000 euros d’amende.
De plus, la vente ou la possession de produits contrefaits peut avoir des conséquences financières pour les acheteurs ou les revendeurs. Étant donné qu’ils sont souvent de qualité inférieure, ces produits sont liés à de nombreuses réclamations, retours et réparations.
Ce sont des processus coûteux pour toutes les parties impliquées. Il faut aussi préciser que les acheteurs encourent des risques pour leur santé ou leur sécurité. Les normes de sécurité et de qualité applicables ne sont généralement pas respectées.
