S’il est entendu que tout geste médical n’est pas sans risque, il arrive cependant que la responsabilité du praticien ou de l’établissement concerné puisse être engagée. Le cas échéant, les conseils d’un cabinet spécialisé seront d’une grande aide pour obtenir réparation. Voici quelques informations qui pourront vous aider dans cette démarche.
Qu’est-ce qu’une erreur médicale ?
On distingue trois cas généraux qui peuvent aboutir ou non à une indemnisation :
- l’échec des soins : il arrive malheureusement que les soins programmés ne permettent un traitement efficace. Dans ce cas, aucune responsabilité ne peut être engagée
- l’accident médical non fautif : anciennement appelé aléa thérapeutique, il permet de demander une indemnisation en fonction du dépassement de certains seuils (de handicap notamment). Ce cas est particulièrement couvert par la loi Kouchner du 22 avril 2005 sur le droit des malades
- la faute : l’acteur des soins est à l’origine d’un préjudice et voit sa responsabilité complète engagée
Dans ces deux derniers cas, l’accident doit être reconnu, et le meilleur moyen de savoir dans quelle situation vous vous trouvez est de vous tourner vers un avocat spécialisé dans le droit médical. C’est une démarche souvent lourde et éprouvante.
Comment faire reconnaître une erreur médicale ?
Comme indiqué plus haut, à partir du moment où vous soupçonnez avoir été victime d’une faute médicale ou d’un accident médical non fautif, Ainsi, chaque plainte devra être étudiée, et, le cas échéant, une expertise médicale, qui pourra être contradictoire. En outre, il faut savoir que la consolidation de l’état de la victime potentielle peut prendre des années avant de pouvoir définir un préjudice de manière définitive.
Ainsi, le recours à une transaction amiable peut être retenu afin d’éviter une attente trop longue, ce qui peut être parfaitement adapté lorsque des frais importants doivent être engagés par la famille afin d’améliorer les conditions de vie de la victime par exemple.
Il est alors important de vous rapprocher d’un cabinet d’avocats spécialisé dans le droit médical. Ce dernier pourra vous donner une estimation de ce que vous êtes en droit d’espérer, et s’occupera de la négociation en votre nom.
Si le litige ne peut se régler à l’amiable, une procédure plus lourde sera la seule autre option pour obtenir réparation auprès du praticien ou de l’établissement concerné. Vous pourrez saisir :
- la commission des usagers s’il s’agit d’un établissement de santé privé ou public
- la personne qualifiée dans le cadre d’un établissement médico-social
- l’ARS (Agence Régionale de santé)
- la justice via un dépôt de plainte auprès de la gendarmerie ou de la police
