Déposer sa marque dans l’Union Européenne (UE) permet de bénéficier d’une protection simultanée dans tous les pays membres de la communauté. Mais pour passer ce cap avec aisance, il y a deux ou trois qu’il faut absolument connaître. On fait le point dans cet article.
Où effectuer le dépôt de sa marque dans l’Union Européenne ?
Le dépôt de marque européenne en vue de son enregistrement s’effectue à l’office de l’Union Européenne pour la Propriété Intellectuelle (EUIPO). Son siège se trouve à Alicante en Espagne. Une fois le dossier déposé, il fera l’objet d’une étude minutieuse. Cette dernière peut aboutir à un résultat favorable ou défavorable. Mais quelle que soit l’issue, les frais engagés pour son enregistrement ne sont pas remboursables. Nous vous invitons à visiter le site de Klarc pour en savoir plus sur le sujet.
Le principe du “ça passe ou ça casse” !
Il faut savoir que le dépôt de marque dans l’Union Européenne repose sur un principe tout simple. Celui du « tout ou rien ». Cela signifie que lorsqu’on dépose une marque dans l’UE en vue de son enregistrement, elle peut être acceptée ou refusée.
Si un tel dépôt est avantageux d’un point de vue financier, en raison de son prix relativement abordable – notamment pour les marques qui se déploient sur un vaste territoire – le risque qu’il soit refusé ou qu’il fasse l’objet d’une objection est élevé. Puisque les marques sont généralement passées au crible dans le cadre de ce type de dépôt. En effet, l’EUIPO s’appuie sur les dispositions légales en vigueur dans les 27 États membres de l’Union pour donner son verdict.
Soulignons que l’appréciation d’une marque européenne se fait toujours dans la langue officielle de chaque pays. Du coup, pour passer avec succès cette étude, celle-ci doit avoir un caractère distinctif et non descriptif. Et ceci, dans tous les États de la communauté.
D’un autre côté, le dépôt d’une marque de l’UE peut également faire l’objet d’objections par le biais d’une opposition. Celles-ci peuvent effectivement être émises par chacun des pays membres de l’Union à l’encontre du dépôt. Le cas échéant, la marque devra faire face à de longues et fastidieuses procédures juridiques.
On peut certes circonscrire un tantinet ce risque en transformant sa marque européenne en plusieurs dépôts nationaux distincts. La protection ainsi obtenue sera morcelée. Ce qui risque de complexifier la gestion du portefeuille de la marque, qui devra dès lors renouveler son enregistrement dans chacun des pays séparément.
En plus de cela, elle devra se préparer à une dépense importante. Le coût définitif de l’opération dépend du nombre de dépôts nationaux. En effet, plus il y en aura et plus l’opération reviendra chère.
Quelle procédure suivre pour un dépôt de marque dans l’Union Européenne ?
Deux options s’offrent à soi dans le cadre d’un dépôt de marque européenne. La première consiste à effectuer soi-même sa demande en ligne auprès de l’EUIPO. Et la deuxième implique le recours aux services d’un professionnel, un juriste spécialisé en PI par exemple.
En raison du risque de refus ou d’opposition de marque de l’UE qui est élevé, de nombreuses marques préfèrent se tourner vers un expert. N’hésitez donc pas à en faire de même pour augmenter vos chances de voir votre dépôt accepté.
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