Vous venez de créer votre entreprise et on vous demande un extrait Kbis ? Vous n’avez jamais entendu parler de ce document ? Le Kbis est un document officiel et légal qui prouve et atteste de l’existence juridique d’une entreprise commerciale. Voyons à qui est destiné ce document, ce qu’il contient et à quoi il sert.

L’extrait Kbis : carte d’identité d’une société commerciale

L’extrait Kbis permet à un entrepreneur ou une entreprise de justifier son inscription au registre du commerce et des sociétés (RCS), et de prouver son existence légale. Il est donc obligatoire uniquement pour les sociétés commerciales, qui doivent être enregistrées au RCS. Seules les entreprises exerçant une activité commerciale sont donc concernées.

L’extrait Kbis est le seul document officiel qui atteste de l’existence juridique d’une société, de son identification et immatriculation. Il a également une valeur de preuve, et n’est opposable que s’il est daté de moins de trois mois. En effet, une entreprise fait l’objet de nombreuses modifications au cours de sa vie. Il est donc utile de toujours avoir en sa possession un extrait Kbis de moins de 3 mois.

Les différents moyens d’obtenir un extrait Kbis

C’est le Tribunal de Commerce qui délivre les extraits Kbis. Pour obtenir un extrait Kbis pour votre entreprise, vous pouvez en faire la demande directement au greffe du Tribunal de Commerce. Mais il existe de nombreux sites internet qui permettent de réaliser sa démarche d’extrait Kbis en ligne.

Le document fourni contiendra toutes les informations sur l’activité de votre entreprise et toutes les mentions présentes sur le RCS. L’extrait Kbis contient ainsi, non seulement les caractéristiques administratives, mais également fonctionnelles de votre entreprise : numéro siren, raison sociale, forme juridique, montant du capital social, adresse du siège, date de création, activité, nom du site web, identité du dirigeant principal, décisions du tribunal de commerce…

Quand vous demande-t-on un extrait Kbis ?

Un Kbis vous sera demandé pour de nombreuses procédures et actes juridiques, ou même civils.

Pour l’ouverture d’un compte bancaire professionnel

Si vous faites une demande d’ouverture de compte pro en tant qu’entrepreneur individuel, vous devez fournir un justificatif d’identité en cours de validité, ainsi qu’un extrait kbis de moins de 3 mois délivré par le Registre du Commerce.

Si vous représentez une personne morale (SARL, SA, EURL…), vous devrez présenter un extrait Kbis de moins de 3 mois, qui mentionne le représentant légal. Vous devrez aussi fournir : une copie certifiée des statuts de l’entreprise, le procès-verbal d’Assemblée Générale désignant le représentant légal si cela n’est pas mentionné dans les statuts ou sur l’extrait Kbis, et un justificatif d’identité en cours de validité du représentant légal.

Pour candidater aux appels d’offres publics

Si vous prévoyez de répondre à des appels d’offres publics, sachez qu’un Kbis fait partie des documents obligatoires à fournir.

Pour faire des achats auprès de fournisseurs professionnels

Il est fréquent que l’on demande un Kbis pour la constitution d’un dossier chez un fournisseur ou dans une centrale d’achat professionnelle.

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