Un diagnostic immobilier doit renseigner sur l’état exact d’un logement. Il atteste de la conformité du bâtiment avec les normes en vigueur. En d’autres termes, il s’agit d’une obligation légale à laquelle tout propriétaire doit se soumettre. Il faut savoir qu’un diagnostic immobilier a une durée de validité, en particulier lorsqu’on parle de location.
Le diagnostic immobilier : une procédure obligatoire en cas de mise en location
Le diagnostic immobilier est une obligation légale qui doit être effectuée par un diagnostiqueur professionnel. Dans un sens, on peut dire que le diagnostic immobilier constitue un état des lieux de votre logement à la date de sa réalisation. Vous pouvez, par exemple, solliciter les services de Monser, pour la réalisation de tous vos diagnostics immobiliers. Il faut cependant préciser que la durée de validité de ces derniers varie selon le type de diagnostic effectué.
Dans le cadre de la vente ou de la mise en location d’un bien immobilier, il est impératif de réaliser un diagnostic immobilier. Pour cela, un expert sera en charge d’effectuer l’inspection de votre bien. Celui-ci sera évalué en fonction de quelques critères, dont la performance énergétique, le risque d’exposition au plomb, ou encore la présence ou l’absence d’amiante. Notez que les résultats de tous ces diagnostics doivent être regroupés dans un dossier de diagnostic technique (DDT).
Pendant combien de temps un diagnostic immobilier est-il valable ?
La durée de validité d’un diagnostic immobilier dépend de la transaction, de l’objet du diagnostic et de son résultat. Pour certains diagnostics, la validité sera illimitée. Toutefois, ce n’est pas le cas de tous. La durée peut donc être de 6 mois, de 3 ans, de 6 ans ou de 10 ans, selon le cas.
Le diagnostic de performance énergétique
Le diagnostic de performance énergétique (DPE) peut être défini comme étant un document servant à évaluer la consommation énergétique d’une maison. De plus, il sert à estimer le taux d’émission de CO2 et d’autres gaz à effet de serre de votre logement. Il doit figurer dans le dossier de diagnostic technique, qui doit être remis au locataire, dans le cadre d’une mise en location. Sa validité est de 10 ans, sauf si le logement nécessite des travaux de rénovation.
Le constat de risque d’exposition au plomb
Le constat de risque d’exposition au plomb, ou diagnostic plomb, est un document faisant état ou non de la présence de plomb dans un logement. Il concerne les logements datant d’avant 1949. Le diagnostic plomb doit être réalisé par un professionnel qui effectuera une évaluation des lieux et notera les résultats dans le DDT. Si on relève la présence de plomb, le diagnostic sera valable 6 ans, sinon il aura une durée de validité illimitée. Notez que la non-conformité du diagnostic plomb aux normes en vigueur est passible de sanctions.
Le diagnostic amiante
L’état d’amiante, ou diagnostic amiante, est tout simplement un document qui fait état de l’existence ou de l’absence d’amiante dans votre logement. Si celui-ci a été construit avant le mois de juillet 1997, alors il est concerné par ce diagnostic. Notez que l’amiante, tout comme le plomb, est une substance dangereuse pour la santé. Ainsi, il est important d’établir un diagnostic amiante, en particulier si vous projetez de mettre en location le logement en question. Ce diagnostic est illimité si aucune trace d’amiante n’est détectée, dans le cas contraire il sera valable 3 ans.
Le diagnostic électrique
Ce diagnostic sert à évaluer le niveau de sécurité de votre logement, par rapport aux installations électriques. Tout logement de plus de 15 ans est concerné par ce diagnostic. Un électricien professionnel certifié est chargé de vérifier la conformité de votre installation électrique aux normes en vigueur. Après son évaluation, il remet au propriétaire une attestation de conformité délivrée par le comité national pour la sécurité des usagers de l’électricité (Consuel). Sa durée de validité est de 3 ans.
Le diagnostic gaz
Ce diagnostic est censé mettre en évidence les failles de sécurité liées à l’installation du gaz, s’il y en a. Le principe est simple : un expert est chargé de déterminer si un logement représente un danger pour les personnes et pour leurs biens. Notez que si votre installation a subi une modification ou si elle a fait l’objet d’un certificat de conformité, ce diagnostic est facultatif. Ce diagnostic sera valable durant 3 ans.
Le diagnostic risques et pollutions
Ce diagnostic permet d’établir si le logement qui est mis en location est situé dans une zone à risque. En tant que propriétaire, vous avez l’obligation de faire part au locataire des risques de pollution auxquels s’expose le logement (naturels, miniers, technologiques, etc.). Dans cette optique, vous devez adjoindre au contrat de bail un diagnostic état des risques et pollutions. Il a une durée de validité plus courte que les autres, c’est-à-dire 6 mois.
Le diagnostic Loi Boutin
Ce diagnostic est celui qui est relatif à la surface habitable d’un logement. Il faut ici indiquer la surface disponible au sol, et l’espace exact de chaque pièce. Ces informations doivent figurer sur les annonces relatives au bien en location. Le document doit être joint au bail au moment de la signature avec le locataire. La durée de validité de ce diagnostic est illimitée, sauf si des travaux de réaménagement sont nécessaires.
