Les experts-comptables sont des spécialistes indispensables dans toutes les entreprises, quel que soit leur domaine d’activité. Cependant, leur champ d’action est beaucoup plus large. En effet, ces professionnels jouent également un rôle essentiel dans les élections présidentielles et législatives. À la fois polyvalents et compétents, ils sont très sollicités par les candidats dans le cadre de la gestion des campagnes électorales. Voyons de plus près les missions de l’expert-comptable pendant les élections présidentielles et législatives.
La garantie du respect de l’obligation de dépôt de comptes de campagne
Qu’il s’agisse des élections présidentielles, municipales, régionales ou encore législatives, l’ensemble des candidats sont soumis de leurs dépenses électorales. En effet, chacun d’eux est tenu de mettre en place un compte de campagne. Celui-ci retrace toutes les recettes perçues (natures, provenance) ainsi que les différentes dépenses engagées.
Si l’obligation de dépôt du compte de campagne n’est pas respectée dans les deux mois qui suivent l’élection, le candidat sera alors déclaré inéligible. Les cabinets d’expert-comptable à l’image de https://cabinet-osmose.fr accompagnent les candidats dans le dépôt du compte de campagne tout en veillant au respect des délais.
Le contrôle des comptes de campagne
Comme nous l’avons dit plus haut, les experts-comptables examinent les comptes de campagne pour permettre leur contrôle par la commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques. Cependant, la particularité de cette mission avec son caractère ponctuel, ainsi que le recours parfois tardif à un expert-comptable, sont des facteurs pouvant freiner les cabinets à accepter une telle mission.
Selon l’article L.52-12 du code électoral, chaque candidat ou candidat en tête de liste présent au premier tour a l’obligation de déposer son compte de campagne à la CNCCFP (Commission des comptes de campagne et des financements politiques). Ceci, au plus tard, le 10e vendredi qui suit le premier tour du scrutin, avant 18 heures.
Afin d’être candidat en tête de liste dans une commune comptant plus de 9 000 habitants, ayant enregistré plus de 5 % des suffrages exprimés et dont les recettes et les dépenses dépassent 4 000 euros, il faut que le compte de campagne soit analysé par un expert-comptable.
Le respect de cette démarche permet aux candidats ayant obtenu au moins 5 % des suffrages exprimés, un remboursement intégral ou partiel des frais de campagne. Évidemment, la commission va s’assurer qu’aucun candidat n’ait dépassé le plafond de dépenses autorisé et que ces dernières aient bel et bien un caractère électoral.
La mission de l’expert-comptable dans le contrôle des comptes de campagne
La mission de l’expert-comptable consiste à veiller à ce que toutes les pièces justificatives soient présentes et conformes aux dispositions. Nous pouvons aussi citer parmi ses missions :
- le contrôle et la validation de la facturation,
- le contrôle et la facturation des différentes dépenses électorales,
- l’analyse et la cohérence du financement de la campagne,
- la cohérence globale des comptes de campagne,
- le contrôle et la validation des factures,
- l’attestation.
La CNCCFP estime que le visa du compte par un expert-comptable est une démarche substantielle. En conséquence, un non-respect peut entraîner le rejet du compte, sauf en cas de force majeure. L’intervention d’un cabinet d’expertise comptable est alors indispensable dans la procédure de validation du compte de campagne du candidat.
Il s’agit d’une intervention entrant dans le cadre des missions sans assurance qui ont été prévues par le règlement. Parallèlement, l’expert-comptable a aussi des missions « connexes » à accomplir :
- la formation du mandataire financier,
- l’aide à la déclaration de la situation patrimoniale,
- l’assistance à l’élaboration et au suivi du budget de campagne…
L’expert-comptable peut apporter sa pédagogie, ainsi que son expertise, afin d’assurer un accompagnement de qualité aux candidats qui mènent leur campagne de façon indépendante. Il s’agit notamment de ceux qui ne disposent pas d’un soutien de parti politique.
Depuis très longtemps, la CNCCFP a manifesté sa volonté de dématérialiser les comptes de campagne. C’est à l’occasion des élections présidentielles de 2022 qu’une plateforme sera déployée pour la première fois, puis étendue aux élections suivantes. En ce sens, les experts-comptables ayant de l’expérience dans la dématérialisation des comptes demeurent les meilleurs collaborateurs de la commission. Celle-ci les a intégrés dans le processus de réflexion autour de la numérisation des comptes de campagne.
Qui sont les personnes en charge des comptes de campagne ?
Il est important que le compte de campagne soit parfaitement en équilibre ou excédentaire. En d’autres termes, il ne doit pas présenter de déficit. Quant au plafond de dépenses que les candidats doivent respecter, il varie selon le type d’élection.
On distingue 4 acteurs qui interviennent au niveau du compte de campagne : le candidat, le mandataire financier, l’expert-comptable et la commission.
Le mandataire financier
Il a pour mission de :
- procéder à l’ouverture d’un compte bancaire unique,
- recueillir les recettes et régler les dépenses avec le compte bancaire ouvert,
- fournir des reçus de leurs dons aux donateurs,
- assurer la tenue d’une main courante journalière,
- effectuer la production de justificatifs des recettes, des dépenses et des documents bancaires,
- réaliser la clôture du compte bancaire dans les 6 mois qui suivent la date de dépôt du compte de campagne.
Le candidat
Il est le responsable de la sincérité du compte. Il a la possibilité de confier à l’expert-comptable des missions supplémentaires comme l’élaboration des bulletins de salaire et des déclarations de charges sociales, l’accompagnement dans les réponses à fournir à la commission, conseils financiers, budgétaires, juridiques…
La commission
La commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques ou CNCCFP est un organisme indépendant. Elle se charge de vérifier tous les comptes de campagne, de les approuver avec ou sans reformation ou bien de les rejeter. Elle peut également ajuster la valeur du remboursement selon le nombre et la gravité des irrégularités qui ont été commises n’entraînant pas le rejet du compte de campagne. Enfin, la commission transmet ses conclusions négatives au parquet ou bien au juge de l’élection.
Il est important que les candidats aux campagnes choisissent des experts-comptables spécifiquement formés à cette mission. Cela pourra leur assurer une analyse solide et fiable de leurs comptes de campagne.
