Une entreprise n’est pas uniquement constituée de capital matériel. Sa richesse est également évaluée par ses actifs immatériels. Considérés comme des biens intangibles, ils sont les valeurs cachées d’une société. Pour les grandes comme les petites entreprises, les actifs immatériels, s’ils sont bien valorisés, peuvent être une excellente source de développement. Comment profiter de leurs avantages ?

Quels sont les actifs immatériels d’une entreprise ?

Les actifs immatériels ou actifs incorporels sont les éléments non monétaires participant au développement d’une entreprise. Comme leur nom l’indique, ils n’ont pas d’existence physique. Cependant, ce n’est pas pour autant qu’ils n’ont pas de valeur.

En moyenne, les actifs immatériels représentent entre 50 à 70 % de la valeur d’une entreprise. En général, ils sont ce qui confère une identité propre à l’entreprise et la différencie aux autres. Pour davantage donner de la valeur à une entreprise, on peut d’ailleurs jouer sur les actifs immatériels. Pour être considéré comme actif immatériel, un bien doit être identifiable et doit pouvoir apporter des avantages économiques à l’entreprise. Il doit également être évaluable et contrôlé par l’entreprise.

Par quels moyens valoriser les actifs immatériels d’une entreprise ?

Valoriser les actifs immatériels d’une entreprise consiste à en déterminer la valeur monétaire. Il existe différentes manières de procéder.

Faites appel aux services d’un avocat spécialisé

Dès lors qu’il faut évaluer un élément d’une entreprise, il est indispensable de faire appel à un professionnel. S’agissant de la valorisation des actifs immatériels, particulièrement la propriété intellectuelle, l’idéal est de contacter un professionnel. Il est donc recommandé d’entrer en contact avec un avocat en propriété intellectuelle pour assurer la protection des créations de la société. Cette opération n’est en effet pas une tâche facile, les actifs immatériels étant des richesses intangibles.

Votre avocat vous aidera notamment à établir une stratégie pour protéger de manière efficace vos actifs incorporels. En plus d’en déterminer la valeur, il peut vous aider à faire fructifier le portefeuille d’actifs immatériels. C’est-à-dire le faire croître pour augmenter sa valeur et donc celle de l’entreprise.

Suivez les étapes de la valorisation des actifs

La première étape d’une valorisation d’actifs immatériels est leur cartographie. Celle-ci consiste à recenser tous les éléments incorporels participant à la bonne marche de l’entreprise. Brevets, licences, droits… Ils doivent être identifiés et répertoriés pour en connaître l’effectivité. Pour réaliser la cartographie, il est possible de faire un audit auprès de chaque division de l’entreprise. Plusieurs indicateurs seront pris en compte à cet effet. On peut citer à ce titre le savoir-faire collectif, l’expérience ou encore la fidélisation client.

Après la cartographie vient l’analyse dynamique du capital immatériel. Cette étape consiste à évaluer les capacités de l’entreprise à organiser l’interaction entre les différents éléments des actifs immatériels. Pour ce volet, plusieurs indicateurs seront également pris en compte. Parmi eux, le niveau d’informatisation, la politique de veille et les supports d’information dédiés aux clients.

Enfin, on procède à l’évaluation qualitative des actifs incorporels. Pour connaître leur potentiel réel, il est indispensable d’en faire un suivi dans le temps. Pour cela, chaque indicateur sera surveillé et noté. Ce qui permet ensuite de déterminer les points à améliorer.

Orientez-vous grâce au site de la DGE

Pour les entreprises désireuses de valoriser leurs actifs immatériels, la DGE (Direction Générale des Entreprises) du ministère de l’Économie et des Finances a mis en place un site internet. Celui-ci permet de guider les entreprises dans leur démarche de valorisation de l’immatériel.

Sur le site Cap’ Immatériel, mis en place par la DGE, le dirigeant d’une entreprise peut trouver des enseignements sur le sujet. Il met aussi à disposition un référentiel comprenant divers indicateurs et les démarches y afférentes. Qu’il veuille évaluer des ressources immatérielles spécifiques ou dans leur ensemble, le dirigeant trouvera les étapes à suivre.

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Les différents types d’actifs immatériels

Il existe plusieurs types d’actifs immatériels qu’une entreprise peut détenir. Ceux-ci peuvent être juridiquement protégés ou non. Voici une liste non exhaustive de ces actifs incorporels.

Les brevets, autorisations et droits

Dans l’exercice de son activité, une entreprise est amenée à créer des produits ou services propres. Pour avoir l’exclusivité de ses créations ou leur monopole d’exploitation, elle doit effectuer certaines démarches. Ces démarches vont en effet aboutir à l’obtention de brevets, de droits ou d’autorisations. Ces derniers sont considérés comme étant la propriété intellectuelle d’une entreprise. Ils protègent l’entreprise d’éventuels litiges concernant l’exploitation d’un produit ou d’un service.

La dénomination sociale

Indispensable au moment de l’immatriculation, la dénomination sociale est l’élément qui permet d’identifier et d’individualiser une entreprise. Il s’agit du nom officiel par lequel les consommateurs pourront reconnaître une entreprise. La dénomination sociale devient une propriété de l’entreprise une fois inscrite au registre du commerce et des sociétés. Celle-ci doit être unique et ne doit pas prêter les consommateurs à confusion. Elle ne doit donc pas être similaire à la dénomination sociale d’une autre entreprise.

La marque

La marque est un signe verbal, figuratif ou sonore, qui permet aux consommateurs de reconnaître facilement les produits ou services d’une entreprise. Il s’agit d’un moyen de les différencier de ceux des concurrents. Une entreprise peut détenir plusieurs marques. Comme la dénomination sociale, la marque doit être unique, propre à l’entreprise et ne doit pas avoir utilisé antérieurement. La marque peut être un logo, un slogan, un nom, un jingle…

Les structures numériques

Dès lors que des éléments contribuent au développement de l’activité de l’entreprise, donc source de profits, ils sont considérés comme actifs. Les structures numériques exploitées par une entreprise entrent ainsi dans le cadre des actifs immatériels. Il peut s’agir du nom de domaine, de logiciels, d’applications… Les bases de données, quelles qu’elles soient, font aussi partie de cette catégorie d’actifs.

Le savoir-faire

Le savoir-faire fait également partie des actifs immatériels d’une entreprise. Il s’agit de toutes les connaissances mobilisées pour faire fonctionner l’entreprise. Cela peut être les techniques industrielles, les connaissances marketing et commerciales, les recettes, les formules… Le savoir-faire est l’essence même de l’existence d’une entreprise. Il n’est pas protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Il peut toutefois l’être par des clauses de confidentialité ou des restrictions d’accès.

Pourquoi valoriser les actifs immatériels d’une entreprise ?

Autrefois ignoré, le capital immatériel est aujourd’hui un enjeu majeur pour les entreprises, quelle que soit leur taille. Que ce soit pour l’organisation de l’entreprise ou l’allocation efficace des ressources, l’évaluation des actifs immatériels est importante. Dans notre société actuelle, l’activité économique est désormais valorisée par les connaissances. Les actifs immatériels sont ainsi devenus une force motrice du développement d’une entreprise, mais aussi de l’économie. Leur valorisation permet d’évaluer le potentiel de développement d’un projet et d’en optimiser la gestion. À l’heure où le numérique prend énormément de place dans la société et dans les activités d’une entreprise, cette valorisation est d’autant plus indispensable.

Pour les start-up, la valorisation des actifs immatériels est un passage obligé pour effectuer une levée de fonds. Ayant le plus souvent des moyens financiers faibles, les actifs immatériels seront un atout majeur. Les start-up vendent en quelque sorte leurs capacités humaines et leur savoir-faire aux investisseurs. C’est donc une manière d’améliorer leur accès aux financements.

Pour les PME, PMI et autres structures, la valorisation des actifs immatériels permet de les positionner sur leur marché. L’entreprise peut en effet tirer parti de chaque ressource disponible. Elle peut notamment effectuer des cessions de brevets, d’autorisations ou de droits. Cette valorisation est par ailleurs indispensable pour augmenter le capital de l’entreprise. Il est donc crucial de les identifier et de se faire accompagner par un avocat spécialisé en propriété intellectuelle pour les protéger.

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