Dans la plupart des pays européens, il existe au sein des entreprises, des instances de représentation et de défense des intérêts des employés. L’appellation diffère d’un pays à un autre. En France, on parle du Comité social et économique (CSE). En effet, depuis le 1er janvier 2020, toutes les entreprises de plus de onze salariés ont l’obligation de mettre en place un comité social et économique. Il s’agit en effet d’un organe unique de représentation des salariés qui est composé de l’employeur et des délégués élus par le personnel. Le nombre de membres du CSE est fixé selon la taille de l’entreprise. En quoi consiste le rôle du CSE en entreprise ?
CSE en entreprise : définition et fonctionnement
Reconnu comme instance unique de représentation du personnel de l’entreprise, le CSE a pour principale mission de faciliter la communication entre les salariés et les organes de gestion de l’entreprise, en l’occurrence le dirigeant. En France, la loi a fait obligation à toutes les entreprises ayant un effectif minimum de 11 salariés de procéder à la mise en place d’un comité social et économique. En effet, lorsqu’il n’est pas installé, il est difficile pour l’employeur de prendre des décisions impliquant l’accord des bureaux de représentation du personnel. En d’autres termes, sans un CSE au sein de l’entreprise, celle-ci ne pourra pas bénéficier de représentants du personnel. Pour les salariés, le CSE constitue donc une instance de défense de leurs intérêts. Ainsi, les rôles du CSE sont prépondérants aussi bien pour les dirigeants que pour les employés.
L’avantage avec le CSE aujourd’hui est qu’il est destiné à remplacer les anciens organes comme le délégué du personnel, le comité d’entreprise ou encore le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail dont la mission était de représenter le personnel.
Les rôles du comité social et économique
Les missions du CSE diffèrent selon la taille de l’effectif de l’entreprise.
Cas des entreprises ayant un effectif inférieur à 50 employés
Dans les entreprises de moins de 50 salariés, les rôles du CSE s’articulent autour de la réclamation individuelle et collective ainsi que de l’expression de l’avis des salariés sur les décisions importantes.
En effet, le CSE doit veiller à l’application effective du droit de travail en vigueur. Cela passe par le dialogue avec les salariés et la soumission à l’employeur des attentes du personnel. Par ailleurs, le CSE est habileté à alerter l’employeur sur les cas graves tels que les accidents de travail ou de maladie professionnelle. Pour cela, il fait partie de la délégation chargée de réaliser des enquêtes.
Cas des entreprises d’au moins 50 salariés
La mission principale du CSE est de veiller au respect du droit de travail dans l’entreprise. En l’espèce, outre ses missions régaliennes, le CSE donne son avis sur toutes les décisions concernant la gestion et la bonne marche de l’entreprise. Par ailleurs, les pouvoirs du CSE sont renforcés en ce qui concerne les questions sanitaires, sécuritaires et en rapport avec les conditions de travail. L’avis du CSE est requis pour les questions ayant rapport à l’état financier et économique de l’entreprise.
