Les élections professionnelles et CSE peuvent être parfois chronophages et budgétivores pour votre entreprise. Vous pouvez donc simplifier les différentes étapes de leur processus en optant pour le vote électronique. Vous pouvez également négocier à l’avance le protocole préélectoral avec les organisations syndicales tout en veillant au respect des délais légaux. Voici trois conseils pour organiser des élections professionnelles et CSE simples et fiables dans votre entreprise.
Optez pour une solution de vote électronique
Le vote électronique est l’idéal pour réussir l’élection des membres CSE de votre entreprise sans perdre du temps. Le résultat est encore plus optimal surtout lorsque vous faites intervenir un professionnel pour choisir la solution de vote électronique.
Faites appel à un professionnel pour votre solution de vote électronique
Avant de vous proposer un système de votre électronique, le professionnel prend en compte les exigences de votre secteur d’activité. Il étudie également votre contexte social et s’assure de connaître les implantations géographiques de votre structure. Ainsi, il lui est plus facile de vous proposer une solution pertinente qui puisse combler vos attentes et vos besoins en matière d’organisation d’élections professionnelles et CSE. Vous pouvez retrouver sur cette page des professionnels qui déploient des solutions de vote électronique et vote multicanal au service des entreprises privées et publiques.
Un expert peut vous proposer l’outil de vote à distance adapté aux réalités de votre société et assurer la réussite de votre scrutin en adéquation avec la législation en vigueur. Il peut également s’occuper de la collecte des données de référence des votants et les insérer dans le système afin de les paramétrer.
Le professionnel gère aussi la communication sur l’implémentation de la solution en entreprise et envoie les modalités de connexion au système aux utilisateurs. Il veille au respect des notions fondamentales de sécurité telles que l’intégrité du système, l’anonymat, la confidentialité, le contrôle de conformité ou encore la transparence du système de vote.
Sa tarification est très attractive et le déploiement peut se faire sans mettre à mal les ressources financières de votre boîte. Vous pouvez également bénéficier de son expertise dans la gestion des relations sociales et actionnariat. Il peut aussi mettre à votre disposition des solutions de vote pour le référendum en entreprise, les votes aux assemblées générales ou les élections des délégués mutualistes de sociétaires.
Choisissez le vote électronique pour sa fiabilité
La solution de vote électronique est un système qui est propice à l’amélioration de la sécurité du scrutin et à la réduction du budget du processus électoral. À l’opposé du vote physique, le vote électronique n’exige pas la présence physique de vos collaborateurs au sein de l’entreprise le jour du scrutin. Ces derniers peuvent choisir leurs représentants CSE, quelle que soit leur position géographique.
Ainsi, en optant pour cette alternative, vous n’avez pas besoin de rappeler vos employés sur le terrain en entreprise pour cette opération. Il suffit qu’ils aient un accès confidentiel à la solution de vote électronique pour faire le vote depuis leurs smartphones, leurs ordinateurs ou leurs tablettes.
Avec une solution de vote électronique, vous pouvez modifier la liste des votants ou encore changer l’ordre de vos délibérations dans le cadre d’un vote de réunion. Vous n’avez plus à gérer les problèmes habituels liés aux pertes de courriers ou d’enveloppes de vote arrivés trop tard dans le cas d’un vote par correspondance.
Élections professionnelles : établissez le protocole d’accord préélectoral
Pour aller plus vite dans l’organisation du scrutin, n’hésitez pas à établir le protocole préélectoral avec les organisations syndicales de votre entreprise. Organisez une réunion avec toutes les parties prenantes et définissez clairement les clauses qui vont régir le déroulement du scrutin. À l’issue des négociations, veillez à ce que toutes les organisations syndicales ayant participé à la réunion apposent leurs signatures sur le document final. C’est une condition indispensable pour que le protocole d’accord soit valide.
Lors des débats, prenez le soin de fixer le nombre et la composition des collèges électoraux. C’est un point qui répond aux exigences de l’article L. 2314-30 de l’Ordonnance n° 2017-1386 du 22 septembre 2017. Cet article stipule que les organisations syndicales doivent examiner les conditions propres à assurer une représentation équilibrée des hommes et des femmes sur les listes de candidatures.
Prenez ensuite le soin de définir les modalités pratiques de l’organisation de l’élection (moyen matériel, date et heure du vote, constitution de bureau de vote, propagande…). Les points relatifs à la répartition du personnel dans les collèges électoraux et des sièges à pourvoir à l’issue du vote doivent aussi être négociés dans le protocole préélectoral.
Respectez les délais légaux pour le vote en entreprise
Selon les dispositions de l’Ordonnance n° 2017-1386 du 22 septembre 2017, l’organisation des élections professionnelles et CSE est du ressort de l’employeur. Il doit donc prendre les dispositions pour informer ses employés dans les délais fixés par la loi de la tenue de nouvelles élections. L’information doit parvenir aux organisations syndicales au moins deux mois avant l’expiration du mandat des délégués de travailleurs en exercice. Cette information constitue en même temps l’invitation à négocier le protocole d’accord préélectoral et peut être passée par courrier ou par voie d’affichage.
Les organisations syndicales peuvent créer leurs listes de candidats aussitôt que l’information leur est parvenue. Seules les organisations syndicales qui ont été invitées à la séance de négociation du protocole d’accord préélectoral peuvent présenter des listes de candidats pour le premier tour des élections professionnelles et CSE.
Telle est la disposition du premier et du deuxième alinéa de l’article L. 2314-5 de l’Ordonnance n° 2017-1386 du 22 septembre 2017. Vous devez procéder à l’organisation du premier tour des élections dans la quinzaine précédant l’expiration du mandat des délégués en exercice. Ensuite, vous avez quinze jours pour transmettre deux exemplaires du procès-verbal du scrutin à l’inspecteur du travail. Dans le même délai, un autre exemplaire du même document doit être envoyé au Centre des Traitements des Élections Professionnelles (CTEP).
À la fin des votes, le dépouillement doit se faire en public pour ne pas entacher la transparence du processus. Les résultats sont consignés dans le procès-verbal de l’élection qui sert de preuve physique en cas de contestation.
Dans le cas d’un vote électronique, ils peuvent être consultés directement sur la plateforme de vote. Le procès-verbal doit être signé par le président et tous les membres de son bureau de vote. Il revient au président de proclamer les résultats.
