L’audit de la fiscalité locale est un aspect crucial lorsqu’il s’agit de gérer la santé financière d’une entreprise. Il n’est pas seulement une pratique qui permet de garantir la conformité des taxes locales d’une entreprise. En effet, il permet également à une entreprise de réaliser de sensibles économies. Vous en doutez ? Cet article devrait dissiper vos doutes.
Identification de la fiscalité locale et des réclamations
La fiscalité locale est l’ensemble des impôts et taxes existant au niveau local. Elle permet de financer les collectivités territoriales (communes, départements et régions) et d’assurer leur autonomie financière. On y retrouve notamment la taxe foncière, la cotisation foncière des entreprises, la taxe d’habitation (résidence secondaire), la taxe sur les logements vacants et la taxe d’enlèvement des ordures ménagères.
Chaque année en France, environ 3 millions de personnes contestent une ou plusieurs taxes locales. Mais les contribuables rencontres des difficultés à obtenir des réponses concrètes et compréhensibles concernant le calcul et le montant de leurs taxes locales. En effet, il n’est pas rare, malgré une réclamation portée par le contribuable, que celui-ci passe à côté d’informations essentielles lui permettant d’obtenir une correction de son imposition et les économies liées à celle-ci. Souvent le montant réclamé est supérieur à celui qui est réellement dû, parfois parce que le cadastre n’a pas encore été mis à jour après une vente ou une donation, parfois parce que la déclaration initiale faite par le contribuable est erronée. En 2023, ce sont 1.8 milliard d’euros qui ont été reversés par le fisc aux propriétaires ( https://leparticulier.lefigaro.fr/jcms/c_119373/impots-locaux/taxe-fonciere-le-fisc-reverse-1-8-milliard-d-euros-aux-particuliers-20231006
Sans un contrôle approfondi par un expert certaines anomalies peuvent passer inaperçus.
Optimisation des taxes locales
L’audit de votre fiscalité locale vous permet de vous assurer que votre imposition est correctement établie.
Lorsque vous demandez à des experts de procéder à un audit de votre fiscalité locale, ils analysent les bases d’imposition et reconstruisent votre imposition quel que soit le bien imposé. Toutes les taxes locales peuvent être scrutées à la loupe : les taxes foncières (bâties et non bâties), les taxes d’habitation, la cotisation foncière des entreprises, les taxes d’aménagement… L’audit de votre fiscalité locale vous permets d’obtenir une information juridiquement sécurisée en seulement quelques jours. L’audit qu’ils réalisent peut révéler des montants significatifs qui pourraient être récupérés par votre entreprise.
Réduction des risques de non-conformité fiscale
Lorsque, pour diverses raisons, vous négligez votre imposition locale, vous vous exposez à des risques tels que des pénalités financières et à des litiges avec l’administration fiscale.
Or, en réalisant un audit de la fiscalité locale pour votre entreprise, les experts identifient les risques de sous-imposition vous permettant de corriger votre imposition et ainsi d’éviter un redressement qui peut être porté également sur les années antérieures.
Sécurisation de votre imposition
L’analyse et la vérification de vos taxes locales permet de sécuriser votre imposition en étant sûr de payer le bon montant. Comme nous le savons, les taxes locales ne cessent d’augmenter d’année en année, comme la taxe foncière et les taxes qui y sont associées sont sans contestation le poids fiscal le plus lourd. Être sûr de payer le bon montant aujourd’hui permet de sécuriser son imposition pour l’année suivante.
L’analyse de la fiscalité locale est devenue un réflexe pour les grandes entreprises et grands groupes mais elle est encore méconnue auprès des petites et moyennes entreprises et des professions libérales, elle concerne pourtant toutes les personnes physiques ou morales propriétaires ou exploitant d’un bien immobilier.
Nous vous conseillons de vous faire accompagner par un professionnel de la fiscalité locale pour analyser vos taxes taxe foncière et CFE cotisation foncière des entreprises.
Loin d’être fastidieux à mettre en place, l’audit de votre fiscalité locale est une pratique qui permet à votre entreprise de réaliser des milliers d’euros d’économie.
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