Des fois, c’est au moment de la signature d’un compromis de vente que les acheteurs découvrent qu’ils sont propriétaires d’un terrain rocailleux ou d’une construction située dans une zone inondable. D’autres se rendent compte parfois trop tard qu’ils ont acquis une propriété qui appartient déjà à une entité tierce.
Pour éviter ces cas de figure, il peut être intéressant de se renseigner au mieux auprès d’un organisme public sur le terrain que vous souhaitez acquérir. Il s’agit d’une vérification que vous pouvez faire en consultant le cadastre. Focus sur ce document, les raisons pour lesquelles il est bon de l’avoir et la manière de l’obtenir.
Qu’est-ce que le cadastre ?
Le cadastre est un document officiel établi par une administration publique. Il a pour but de définir l’ensemble des propriétés, les droits afférents à ces propriétés et les constructions qui se trouvent sur celles-ci. Ce document sert à des fins fiscales et d’urbanisme. Il est vérifiable par tout un chacun puisqu’il est consultable au service des impôts ou au service d’estimation de la commune. Par ailleurs, un nouveau cadastre devient disponible auprès de ces services publics après chaque promulgation d’une nouvelle loi immobilière. Il peut alors être intéressant d’effectuer une demande de cadastre à ce moment-là afin de s’informer des changements engendrés par les nouvelles dispositions légales.
Le cadastre est constitué de plusieurs parties. La première recense l’ensemble des propriétés du terrain, le nombre de mètres carrés qui le composent et sa situation géographique. Quant à la seconde partie, elle concerne les constructions qui se trouvent sur le terrain et les bâtiments qui les composent. Pour finir, la troisième partie de ce document est matérialisée par l’ensemble des informations concernant les voies privées. Il est également possible que le cadastre soit accompagné d’une vue aérienne du terrain concerné.
Pourquoi consulter le cadastre avant d’acheter ?
La copie du cadastre est utile pour deux raisons principales. Premièrement, cela permet de disposer d’un document officiel sur lequel figurent toutes les informations concernant l’emplacement de la propriété ou du terrain que vous convoitez. Deuxièmement, cette copie vous permet de vérifier si un membre de votre famille possède un droit de propriété sur un terrain que vous voulez impliquer dans une transaction immobilière.
Le cadastre peut par ailleurs être utile si vous souhaitez faire construire une maison sur votre terrain. En effet, la copie du cadastre peut vous permettre de disposer des plans nécessaires pour la construction et l’affectation des futurs bâtiments. Sachez par ailleurs que cette copie sera obligatoire à partir du moment où vous décidez de construire un bâtiment. Pour certains gros travaux, vous aurez également besoin d’effectuer les démarches nécessaires pour obtenir le document.
Enfin, le cadastre peut aussi vous être nécessaire en cas de vente ou d’échange de terrains. En effet, dans les situations de ce type, il est important de connaitre l’état du terrain en question. Pour ce faire, il est possible d’obtenir une copie du plan cadastral, sur lequel figurent toutes les informations relatives au bien concerné par l’opération.
Ainsi, le cadastre peut vous être utile de différentes façons. S’il est obligatoire dans certaines situations, l’obtenir vous permettra tout simplement d’avoir un avantage de poids pour vous renseigner au mieux sur la propriété qui fait l’objet de votre intérêt. Aussi, quelle que soit l’opération immobilière que vous souhaitez mener, obtenir un cadastre ne peut que vous aider à la conclure de la meilleure des manières.
Comment obtenir un cadastre en ligne ?
Aujourd’hui, les solutions pour obtenir un cadastre sont nombreuses, bien qu’elles soient classées en deux grandes catégories : les services publics physiques ou les services en ligne. Dans le premier cas, vous pouvez vous rendre à la mairie par exemple pour l’obtenir. Toutefois, avec les transformations digitales en cours dans nos sociétés, de plus en plus de personnes optent pour la deuxième solution et préfèrent passer par Internet pour obtenir ce document.
Les services en ligne qui vous permettent d’avoir une copie du plan cadastral se divisent en deux catégories : les services de demande de photocopie et les services de consultation. En fonction de vos besoins, vous pouvez opter pour l’un ou l’autre. S’il vous faut une copie du cadastre livrée à votre domicile, vous trouverez également des services en ligne spécialisés qui le proposent. Vous devrez cependant faire attention aux plateformes qui offrent ce service en vérifiant qu’elles sont bien agréées par les services publics.
