Commençons par une définition simple de ce qu’est un notaire : il s’agit d’un officier public mandaté par le ministère qui se charge d’authentifier les actes pour le compte de ses clients. Il va ainsi s’assurer de l’identité des différents signataires, de s’assurer que tout ce qui a été déclaré est bien conforme à la réalité… Vous l’aurez compris, son rôle est très important et il est même obligatoire de recourir à un notaire pour de nombreuses démarches. On va se concentrer ici sur l’immobilier avec quelques cas récurrents.
Sommaire
L’usage d’un notaire pour l’établissement d’un acte de vente
C’est probablement la raison pour laquelle on appelle le plus souvent un notaire quand il s’agit d’immobilier. Par exemple, ce notaire situé à Aix-en-Provence le place en première position dans la catégorie “actes de mutation”. Car lorsqu’on achète un bien immobilier, il y a forcément un changement de propriétaire et il faut acter ce changement. C’est pourquoi on est obligé d’utiliser un notaire qui est la seule personne compétente à vérifier que tout est en ordre avant de passer à l’étape de la signature qui a une valeur officielle.
Car si on n’officialisait pas la vente d’un bien immobilier de manière scrupuleuse, n’importe qui pourrait se prétendre propriétaire d’un bien en présentant un acte de propriété factice. On comprend alors qu’un notaire est essentiel pour éviter ce genre de conflit qui pourrait d’ailleurs être difficile à régler.
L’appel à un notaire pour la succession d’un bien immobilier
Là encore, on entre dans la catégorie “actes de mutation” puisque dans le cas d’une succession, le bien immobilier va être muté vers un nouveau propriétaire. Il est ainsi obligatoire de faire appel à un notaire si vous remplissez ces deux conditions.
- Le montant de la succession est égal ou supérieur à 5000€ (ce qui est quasiment toujours le cas pour un terrain ou une maison).
- Il existe un testament (si cela fait suite au décès d’une personne) ou bien une donation entre époux.
Il va falloir ainsi faire établir l’attestation de propriété immobilière avec un notaire qui va constater la transmission des biens immobiliers de l’ancien propriétaire décédé aux héritiers. Il est important pour pouvoir prouver son statut d’héritier auprès de différents organismes (assurances, caisse de la retraite, banque…). Cet acte de notoriété est généralement facturé autour de 150€ et il en sera de même dans le cas d’une donation.
C’est donc beaucoup moins onéreux qu’un acte de vente qui peut représenter jusqu’à 7 à 8 % du montant de la vente pour un bien d’occasion pour rappel.
