Les indemnités pour missions particulières (IMP) sont une rémunération supplémentaire attribuée aux personnels enseignants et les CPE pour les tâches accomplies en dehors de ses obligations règlementaires de service. Il s’agit de la coordination des activités de sportives, physiques et artistiques, du tutorat, de la coordination de la discipline… toutes ces missions ne figurent pas dans le cadre de l’enseignement en général, mais l’enseignant les effectue. C’est pourquoi l’IMP est mise en place. Quelles sont les modalités d’attribution de l’indemnité pour mission particulière ? Voici un article qui traite du sujet.

Indemnité pour mission particulière : qu’est-ce que c’est ?

Une indemnité pour mission particulière (IMP) représente une prime attribuée à une partie du personnel enseignant. Ce dispositif existe en France depuis 2015. L’IMP est un montant forfaitaire que l’enseignant reçoit pour avoir coordonné la discipline, assuré le rôle de tuteur, assuré l’animation des activités culturelles et sportives, etc.

L’IMP peut substituer les allègements de service. Les enseignants qui accomplissent diverses tâches peuvent cumuler plusieurs primes.

Les textes officiels qui présentent l’IMP sont :

  • le décret du 27 avril 2015 sur les modalités d’attribution de l’indemnité : il s’agit de la circulaire n° 2015-058 du 29-4-2015 parue dans le bulletin officiel n° 18 du 30 avril 2015 ;
  • le décret sur les missions et obligations de service des enseignants du second degré ;
  • le décret 2017-965 du 10 mai 2017 sur les missions particulières allouées à certains personnels du 1 ° degré.

Les missions concernées par l’IMP

L’article 6 du Décret n° 2015-475 de la date du 27 avril 2015 présente les missions pour lesquelles l’IMP est attribuée.

Dans le second degré

Dans le second degré, le chef de l’établissement est libre de choisir les missions pour lesquelles les IMP sont attribuées à l’exception de la coordination d’EPS. Voici toutefois les tâches dont la rémunération est réglementée :

La coordination de la discipline

Elle concerne les activités suivantes :

  • l’animation du travail pédagogique ;
  • la gestion de tous les matériels et équipements dans le cadre de la discipline ;
  • l’exécution des projets disciplinaires ;
  • la participation à l’organisation des réunions d’enseignement.

Outre l’EPS, la coordination d’une discipline est de 0,5 IMP, soit de 1 IMP, soit de 2 IMP. À noter que le taux annuel est de 1 250 euros. Mais, il peut descendre à 625 euros ou monter à 2500 euros en fonction de la charge de travail.

La coordination des activités sportives, artistiques et culturelles

Cette mission consiste à organiser toutes les activités sportives, artistiques et culturelles au sein de l’établissement. Le rôle de l’enseignant est d’établir le planning et assurer la gestion des équipements nécessaires à la réalisation de ces activités. Le taux d’attribution est de 1 250 euros à 2500 euros.

La coordination de cycle d’enseignement

Le coordinateur du cycle d’enseignement a pour mission d’assurer l’identification, la promotion et l’accompagnement de tous les projets pédagogiques. Son taux d’IMP est de 1250 euros et peut atteindre 3 750 euros à titre exceptionnel.

Le tutorat des élèves

Cette mission consiste à orienter et à accompagner les élèves dans leur parcours scolaire. Le taux d’IMP annuel est de 312,50 euros ou de 625 euros selon la mission.

La fonction de référent culture

La rémunération du référent culture est définie par le chef d’établissement. Elle est de 0,5 IMP ou de 1 IMP.

Le référent pour les ressources et usages pédagogiques numériques

La rémunération de l’enseignant est soit de d’1 IMP, soit de 2 IMP, soit de 3 IMP.

Dans le premier dégré

 L’attribution et le taux des IMP au premier degré sont fixés par la DSDEN. Il s’agit des :

  • enseignants référents auprès des élèves handicapés ;
  • les référents des usages du numérique.

Les conditions d’attribution des IMP

Les taux d’IMP réglementés sont 312,50 euros, 625 euros, 1 250 euros, 2 500 euros et 3 750 euros. Les montants sont définis en fonction de la tâche et de la charge de travail attribué à l’enseignant. Il s’agit d’une indemnité fonctionnelle, car le taux d’indemnisation ne varie pas.

Cette indemnité est définie en fonctions des grades et échelons. Pour les missions accomplies durant toute l’année, elle est attribuée mensuellement par neuvième à partir du mois de novembre. Dans les autres cas, elle est attribuée après service rendu. Par ailleurs, cette prime peut être divisée en 2 ou 4 parties si le chef de l’établissement et le conseil d’administration le souhaitent.

Comment fonctionne l’IMP ?

Le fonctionnement de l’IMP se fait à deux niveaux : au niveau académique et au niveau de l’établissement.

Au niveau académique

À ce niveau, une lettre de mission est adressée aux enseignants concernés. Celle-ci contient la mission et condition dans laquelle la tâche doit être exécutée.

L’attribution des missions est assurée par le chef de l’établissement. Son choix se fait en fonction des compétences des enseignants. C’est aussi lui qui détermine le taux forfaitaire d’indemnisation.

Au niveau de l’établissement

Ici, le chef de l’établissement soumet au conseil d’administration les modalités d’attribution de l’IMP. Cette procédure s’effectue entre le mois de février et juin, soit avant la rentrée scolaire. Quant à la répartition de l’enveloppe académique d’IMP, elle est définie selon les critères ministériels.

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