Une lettre de démission est un document qu’un salarié soumet à son employeur pour lui signifier sa volonté de rompre unilatéralement le contrat de travail. Sur le plan juridique, il n’est pas obligatoire d’envoyer une lettre de démission pour arrêter un CDI. Cependant, il est préférable de le faire afin d’éviter tous quiproquos.

La rédaction de ce document exige le respect de certaines règles. C’est pourquoi il est recommandé de s’inspirer des modèles de lettre de démission. Zoom sur tout ce qu’il faut savoir à propos.

Est-il nécessaire d’envoyer une lettre de démission en CDI ?

La lettre de démission est un document qu’un travailleur présente à son employeur pour lui faire connaitre son intention de résilier son contrat de travail. Le contenu dépend du type de contrat du salarié.

Un travailleur sous contrat à durée indéterminée n’est pas obligé de présenter un courrier pour mettre fin à son contrat. Il peut le faire oralement. Le plus important est d’être clair et précis dans son annonce orale. Toutefois, la lettre de démission a l’avantage de constituer une preuve irréfutable de sa décision. De même, elle peut assurer ses arrières en cas de complication.

L’envoi de la lettre de démission en CDI doit se faire en lettre recommandée avec accusé de réception auprès des ressources humaines de l’entreprise. Voici pourquoi :

  • L’employeur ne pourra pas contester ou empêcher la démission du salarié ;
  • Le salarié dispose d’un temps de réflexion au cas où sa décision aurait été prise dans un état d’esprit contestable.

La lettre de démission peut être aussi remise en main propre.

À la différence des contrats à durée indéterminée, un salarié en contrat à durée déterminée (CDD) ne peut pas démissionner. En effet, il est tenu de respecter la durée définie par son contrat. La démission est possible si seulement si les clauses du contrat le stipulent.

Un salarié en CDD peut aussi démissionner si une autre entreprise lui propose un emploi en CDI. En cas de rupture, un préavis de deux semaines maximum est obligatoire.

Que contient une lettre de démission ?

Certaines mentions doivent obligatoirement figurer dans une lettre de démission en CDI. Les voici :

  • Le nom et le ou les prénoms ;
  • La date d’envoi de la lettre de démission ;
  • Le nom de l’entreprise ;
  • L’intitulé du poste que le salarié quitte ;
  • La date d’entrée dans l’entreprise ;
  • La durée du préavis ;
  • La date de départ effective.

De façon générale, une lettre de démission est à envoyer au manager, avec en copie le département des ressources humaines. Elle peut aussi être envoyée directement à l’employeur.

Quand soumettre sa lettre de démission ?

Il n’y a pas de moment précis pour envoyer sa lettre de démission. Le salarié peut le faire une fois qu’il a pris sa décision de quitter son poste. La démission prend effet à la date précisée dans le document.

Cependant, il n’est pas possible de quitter son poste dès que la lettre de démission est signée. L’employé doit continuer le travail jusqu’à la fin du préavis.

Bon à savoir : un employeur ne peut pas refuser la démission d’un travailleur en CDI. La seule manière de contester sa décision est de prouver que celle-ci a été prise dans le but de nuire consciemment à l’entreprise.

Qu’est-ce que le préavis de démission ?

Le délai de préavis est un délai que le salarié est obligé de respecter pour rompre son contrat de travail. Il est déterminé par les conventions collectives de l’entreprise (article L. 1237-1 du Code du travail), les usages ou le droit local. Il varie entre un mois pour les techniciens et trois mois pour les cadres.

Le délai de préavis commence lorsque l’employeur prend connaissance de la démission de son employé. S’il s’agit d’un licenciement, il prend effet à la date de dépôt du courrier recommandé.

Cependant, la loi prévoit des dérogations au délai préavis. Voici les cas :

  • Licenciement pour faute grave ou lourde, de force majeure ou d’inaptitude physique pour diverses raisons ;
  • En cas de signature d’un contrat de sécurisation professionnelle ;
  • Pour les femmes enceintes et les employés qui veulent élever leurs enfants après une adoption ou un accouchement.

Certains documents sont remis à tous les salariés à la fin de leur contrat de travail en CDI. Il s’agit d’une attestation Pôle emploi, d’un certificat de travail et d’un reçu pour solde de tout compte.

Quelques modèles de lettre de démission en CDI

Il est conseillé de recopier un modèle de lettre de démission en CDI et de le personnaliser ensuite. Voici un modèle de lettre de démission en CDI avec préavis et un modèle de lettre de démission en CDI sans préavis :

Modèle de lettre de démission en CDI avec préavis

Nom et prénom du salarié

Adresse postale du salarié

Numéro de téléphone du salarié

Adresse email du salarié

Nom et Prénom de l’employeur

Adresse de l’employeur

Ville et date

Objet : Démission avec préavis

Lettre recommandée avec demande d’avis de réception

 

             

Madame/Monsieur,

Je vous informe de ma décision de démissionner de mon poste en tant que (poste) au sein de votre entreprise que j’occupe depuis le (date du début du CDI).

Conformément aux dispositions de mon contrat de travail, je suis tenu(e) de respecter un préavis d’une durée de… J’effectuerai la totalité de mon préavis et mon contrat de travail prendra donc fin le…

À la fin de mon contrat, je vous remercie de bien vouloir me fournir les documents de fin de contrat, tel que le certificat de travail, l’attestation Pôle emploi et le solde de tout compte.

Formule de politesse

Signature

Modèle de lettre de démission en CDI sans préavis

Nom et prénom du salarié

Adresse postale du salarié

Numéro de téléphone du salarié

Adresse email du salarié

Nom et Prénom de l’employeur

Adresse de l’employeur

Ville et date

Objet : Démission sans préavis 

Lettre recommandée avec demande d’avis de réception

 

Madame/Monsieur,

Je vous informe par la présente de ma décision de démissionner de mon poste en tant que (poste) que j’occupe dans la société depuis le…

Comme stipulé dans mon contrat, je suis tenu(e) de respecter un préavis d’une durée de… Cependant, je souhaiterais ne pas effectuer ce préavis et quitter l’entreprise le… Je vous prie de m’accorder par écrit cette dispense de préavis.

À la fin de mon contrat, je souhaiterais recevoir un certificat de contrat, une attestation Pôle emploi et un solde de tout compte.

Formule de politesse

Signature

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