Une voiture de fonction, encore appelée véhicule de fonction, est un moyen roulant mis à la disposition du salarié par l’entreprise. Il l’utilise pour effectuer ses différents déplacements. Voici brièvement comment fonctionne la voiture de fonction.
Qui paie l’assurance d’une voiture de fonction ?
Une voiture de fonction doit obligatoirement être couverte par une assurance auto comme celle de Groupama. L’assurance doit alors être souscrite par le propriétaire du véhicule. Dans le cas d’une voiture de fonction, c’est l’entreprise qui doit alors prendre en charge ces frais ou la société de location s’il s’agit d’un véhicule de location. Le salarié quant à lui est couvert mais n’a aucun frais à prévoir pour assurer la voiture qu’il conduit dans le cadre de son travail.
Néanmoins, il est bon de savoir que lors d’un accident, l’employé au volant reste le seul responsable et peut à avoir à régler la franchise de l’assurance. Sa Responsabilité Civile personnelle peut également entrer en jeu. Ces règles sont généralement établies dans un contrat rédigé par l’entreprise elle-même.
À qui est attribué le véhicule de fonction ?
Il est vrai qu’une entreprise se constitue généralement de plusieurs départements, chacun avec ses employés. Mais la voiture de fonction n’est pas attribuée à tout le monde. Le plus souvent, ce sont les cadres importants de la société ou des personnes dont les fonctions requièrent des déplacements fréquents qui bénéficient de ce privilège. Il peut s’agir du :
- directeur de vente ;
- directeur financier ;
- responsable des opérations ;
- responsable logistique ;
- chef de projet senior ;
- responsable marketing ;
- responsable des achats…
Cela dit, il peut arriver que l’entreprise décide d’aider ses employés à acquérir une voiture via un accord de prêt remboursable à partir du salaire. Dans ce cas, tous les employés sont éligibles. Il faut juste que chacun puisse accepter le principe ainsi que les termes de son application.
Une voiture de fonction peut être utilisée pour tous les déplacements ?
Il faut garder à l’esprit qu’une voiture de fonction est différente d’une voiture de service. La voiture de service est uniquement utilisée pour mener à bien les missions de l’entreprise. En revanche, une voiture de fonction est utilisée aussi bien pour les déplacements privés que professionnels.
Il va sans dire que l’employé qui se voit octroyer une voiture de fonction peut l’utiliser à toutes fins. Il peut s’en servir pour se rendre sur un chantier de l’entreprise comme il peut s’en servir pour emmener sa famille en vacances.
Cependant, il faut remarquer que l’utilisation excessive d’une voiture de fonction pour des déplacements personnels peut être perçue comme un abus de privilège. Cela peut générer des tensions entre l’employé et l’employeur. Il est donc important de s’en servir de manière responsable et dans le respect des politiques de l’entreprise.
Qui paye le carburant d’une voiture de fonction ?
C’est un point qui cristallise les tensions lorsqu’il n’est pas clairement défini entre l’entreprise et l’employé. Le plus souvent, l’aspect carburant d’une voiture de fonction est laissé à la charge de l’employé. Mais pour mettre leurs collaborateurs dans les meilleures conditions, certains chefs d’entreprise divisent les rôles.
Lorsque le salarié effectue des déplacements au nom de l’entreprise, le carburant est pris en charge par l’entreprise. Quand il utilise le véhicule à titre personnel, il s’occupe lui-même du carburant.
Mais doit-on extraire du réservoir le carburant utilisé dans le cadre des déplacements professionnels pour y mettre celui destiné à faire les courses personnelles ? Vous convenez avec nous que c’est très compliqué de faire cette gymnastique.
Pour éviter tout problème, certaines entreprises mettent à la disposition de leurs employés concernés une prime ou un bon de carburant. La valeur de cette prime est déterminée en fonction de plusieurs paramètres.
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