Le registre national des entreprises a été instauré par la loi PACTE de 2019. Mis en vigueur dès le 1er janvier 2023, ce registre a pour objectif de répertorier toutes les entreprises françaises. Plusieurs entrepreneurs émettent des préoccupations par rapport à ce nouvel outil. En quoi consiste le RNE ? Quelles sont les entreprises concernées par le RNE ?
Qu’est-ce que le registre national des entreprises (RNE) ?
Le RNE est un outil d’immatriculation qui répertorie les informations de toutes les entreprises françaises. Ce registre devient désormais l’unique organisme qui centralise les informations des entreprises, qu’elles soient artisanales, agricoles, etc. Après immatriculation au registre, l’entreprise obtient l’extrait rne, le document qui atteste de son existence juridique.
En outre, le RNE remplace tous les autres registres existants à l’exception du RCS, SIREN et autres qui demeurent. Cependant, les entreprises existantes avant le 1er janvier 2023 sont épargnées de toute démarche. En effet, seules les nouvelles entreprises à compter de cette date doivent s’inscrire au registre national des entreprises.
Quelles informations nécessaires pour l’immatriculation au RNE ?
Le registre national des entreprises s’adresse à toutes les entreprises françaises, quel que soit son secteur d’activité. Par ailleurs, l’immatriculation se fait au guichet unique des formalités des entreprises (GUFE). Le RNE englobe les mêmes informations que les anciens registres, mais, avec quelques suppléments tels que :
- Les informations personnelles des dirigeants sociaux ;
- Le numéro SIREN ;
- Le nom de la microentreprise ;
- L’activité principale de l’entreprise ;
- Le nom de domaine du site de l’entreprise ; etc.
Par ailleurs, même si l’entreprise existe avant le 1er janvier 2023, il est possible d’obtenir gratuitement le RNE. Il suffit de rendre directement sur le site de l’INPI, de renseigner le numéro SIREN et de télécharger l’extrait RNE.
L’extrait RNE, remplace-t-il l’extrait Kbis ?
L’extrait RNE est un document justifiant de l’existence juridique d’une entreprise. Il sert de répertoire d’informations essentielles liées à l’entreprise. L’extrait RNE devient un document très important requis durant certaines démarches administratives. Il récapitule presque les mêmes informations renseignées sur un Kbis. Par ailleurs, un extrait RNE a une durée de validité de 3 mois.
Par contre, l’extrait Kbis concerne uniquement les entreprises commerciales. En effet, le Kbis est un document officiel qui atteste de l’existence juridique d’une société commerciale. De ce fait, le RNE ne remplace pas le Kbis qui reste nécessaire pour les entreprises inscrites au RNCS.
Comment accéder au RNE d’une entreprise ?
Les informations du RNE sont disponibles sur le site de l’INPI. Pour les consulter, il faudra se rendre sur le site et indiquer le numéro SIREN de l’entreprise ou sa dénomination sociale. Certaines informations sensibles des entreprises restent confidentielles au grand public. Cependant, toutes les informations du RNE restent accessibles pour certaines administrations telles que :
- Les chambres des métiers et de l’artisanat (CMA) ;
- Les greffiers des tribunaux de commerce ;
- Les chambres de commerce et d’industrie (CCI) ;
- Les chambres d’agriculture (CA) ; etc.
La consultation est entièrement gratuite sur le site data.inpi.fr. Par ailleurs, pour vérifier l’authenticité d’un extrait RNE, il suffit du numéro SIREN ou de la nomination sociale de l’entreprise.
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