La domiciliation commerciale est une formule qui permet aux entreprises d’avoir un siège social sans trop de dépenses financières. Pour beaucoup de nouvelles sociétés, notamment pour les autoentrepreneurs, il n’est pas question de louer des locaux dès le début de l’activité. Une adresse fiscale et administrative est cependant demandée pour l’immatriculation de l’entreprise. Il est possible d’utiliser une adresse personnelle pour commencer son activité, mais avoir un lieu de domiciliation professionnel peut également avoir un impact positif sur l’image de l’entreprise.
Sommaire
Comment fonctionne la domiciliation commerciale ?
La domiciliation commerciale est une pratique qui permet aux autoentrepreneurs de disposer d’un siège social en passant par des entreprises appelées « sociétés de domiciliation ». Ces dernières leur fournissent une adresse à titre professionnel, qui sera celle utilisée pour les documents officiels : bons de commande, factures, courriers, devis, etc. C’est donc l’adresse administrative de l’entreprise.
Cette activité est régie par la loi en France et est totalement légitime. Les sociétés de domiciliation doivent obtenir un agrément auprès des autorités préfectorales. Elles doivent aussi s’acquitter de plusieurs obligations fiscales au niveau de l’administration.
L’entreprise ayant opté pour la domiciliation commerciale doit, quant à elle, signer un contrat de domiciliation. Elle utilisera ce document lors de la demande d’immatriculation de l’entreprise. Les sociétés de domiciliation proposent généralement diverses prestations en plus de l’adresse administrative. Grâce au service d’Easy Domiciliation, par exemple, il est possible de demander la réexpédition des courriers, la numérisation de documents, la location d’un numéro de téléphone dédié, etc. Recourir à ce type de solution peut être une bonne manière de donner une image plus professionnelle à une activité d’entrepreneuriat.
À quoi sert la domiciliation commerciale ?
Les entreprises individuelles, les microentreprises, les entreprises commerciales (SARl/EURL, SASU, SNC…), ainsi que les sociétés civiles et associations peuvent opter pour une domiciliation commerciale.
Chaque société doit déclarer un siège social avant d’être enregistrée au registre du commerce et des sociétés (RCS). C’est donc une obligation pour elles lors de la demande d’immatriculation. Cependant, toutes les sociétés ne louent pas forcément de locaux, ou ne souhaitent pas utiliser une adresse personnelle. Cette solution permet donc d’avoir une adresse fiscale et administrative à faible coût.
Dans certaines activités, l’adresse peut avoir un impact dans l’image de la marque. Un autoentrepreneur pourrait souhaiter avoir une adresse dans un lieu prestigieux afin de mettre en valeur son activité. Par exemple, un créateur de bijoux pourrait préférer une domiciliation rue Saint-Honoré à Paris que dans un village peu connu de ses clients. Cela lui donnerait plus de légitimité et de cachet professionnel.
La domiciliation permet également de faciliter le traitement de courriers professionnels. Factures, documents administratifs, lettres recommandées et colis arriveraient au lieu dédié sans problème de réception en cas d’absence. En règle générale, les contrats de domiciliation sont très flexibles et permettent aux entrepreneurs d’évoluer facilement vers une autre adresse, voire des locaux physiques.
Certaines entreprises de domiciliation possèdent également des locaux. Cela permet à de nombreux autoentrepreneurs de domicilier leurs entreprises dans un même lieu et de partager des locaux et des équipements nécessaires à leurs activités. Cette formule reste moins onéreuse que la location en solo, car elle permet de mutualiser des moyens et de partager des frais à plusieurs.
Enfin, l’entreprise spécialisée dans la domiciliation commerciale vous aide à vous conformer aux lois en vigueur. Avant de souscrire un contrat de domiciliation, analysez le contenu des contrats proposés, notamment les durées minimales, les éventuelles modalités d’augmentation du prix mensuel et les services annexes proposés.
