Sécurité sociale des indépendants (SSI) : définition-fonctionnement-affiliation-cotisation

La sécurité sociale des indépendants (SSI) représente un système mis en place pour les travailleurs indépendants afin de leur assurer une protection sociale. L’affiliation à ce régime social est obligatoire pour les chefs d’entreprises et les dirigeants non-salariés depuis 2020. Ceux-ci doivent y cotiser proportionnellement à leurs revenus, quelle que soit leur situation économique. En 2018, la SSI a remplacé le régime social des indépendants (RSI). Elle est rattachée désormais au régime général de la sécurité sociale. Focus sur toutes les informations sur la sécurité sociale des indépendants.

Sécurité sociale des indépendants : définition

La sécurité sociale des indépendants est une structure qui assure la protection sociale des travailleurs non-salariés (TNS). Elle concerne les commerçants, les artisans ainsi que certains professionnels libéraux. Elle assure leur assurance maladie, leur assurance maladie maternité et l’assurance vieillesse, leur retraite, et des cas d’invalidité et de décès.

La SSI compte actuellement près de 6,8 millions d’assurés soit un million d’auto-entrepreneurs sur 2,8 millions de cotisants, 2,1 millions de retraités et 4,8 millions de bénéficiaires de l’assurance maladie avec 18 milliards d’euros de prestations versés.

La SSI figure dans le régime général de la sécurité sociale, qui prend en charge les salariés du secteur privé. Les indépendants y sont également.

A l’origine, c’est le régime social des indépendants (RSI) qui assurait le versement des retraites complémentaires, les prestations maladies, maternité et les indemnités journalières. Cependant, le RSI présentait quelques limites liées aux erreurs fréquentes de calcul de cotisations, des courriers contradictoires et aux autres difficultés.  C’est ainsi que la SSI a vu le jour le 1^er janvier 2018.

Désormais, ce sont les caisses primaires d’assurance maladie(CPAM) qui gèrent l’assurance maladie. Le recouvrement des cotisations est sous le contrôle des Unions de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d’allocation familiale (URSSAF). Quant à la retraite de base, elle sera assurée par les caisses d’assurance retraite et de la santé au travail (CARSAT).

Qui sont les professionnels affiliés à la SSI ?

Les professionnels affiliés à la SSI sont les travailleurs non-salariés. Il s’agit de :

• des entrepreneurs individuels intégrés au régime réel d’imposition (réel simplifié, réel normal pour les commerçants/artisans ou déclaration contrôlée pour les professionnels libéraux) ;
• les travailleurs indépendants soumis au régime micro-entreprise (micro-BIC et micro-BNC) ;
• tous les associés d’une société en nom collectif (SNC) ;
• gérant minoritaire ou égalitaire d’une SARL ;
• le gérant d’une entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée ;
• le chef d’une entreprise individuelle à responsabilité limitée (EIRL) ;
• le gérant d’une société à responsabilité limitée.

Il est important de préciser que la transition RSI-SSI n’a eu aucune incidence sur les cotisations et barèmes des affiliés à la SSI.

Comment s’affilier à la SSI ?

La déclaration du début d’une activité indépendante entraine systématiquement l’inscription à la sécurité sociale des indépendants. Le travailleur indépendant devra remplir une déclaration de début d’activité. L’Urssaf procèdera alors à son affiliation et le contactera. L’inscription prend effet lorsque l’activité professionnelle commence.

Après avoir reçu les informations liées à la déclaration de début d’activité, l’Urssaf envoie une notification d’affiliation avec toutes les données administratives concernant l’inscription et une présentation complète de la protection sociale et des interlocuteurs.

Quant aux auto-entrepreneurs relevant de la CIPAV (entreprise artisanale, commerciale ou libérale), ils doivent s’inscrire obligatoirement en ligne sur le site officiel de l’Urssaf. Une fois inscrits, ils seront déclarés aux services fiscaux et aux régimes de protection sociale obligatoire.

Comment est organisée la SSI ?

La SSI protège des assurés aux profils variés avec des revenus et besoins différents. Chaque travailleur indépendant bénéficie d’une protection adaptée à son régime social.

En ce qui concerne la branche santé, elle est assurée par les caisses primaires d’assurance maladie. Celles-ci prennent en compte les remboursements de soins médicaux et les versements d’indemnités journalières en cas d’arrêt de travail.

La gestion de la retraite de base est gérée par les caisses d’assurance retraite et de la santé au travail (CARSAT). Pour finir, la branche « Famille » est assurée par la caisse d’allocations familiales (CAF).

Dans cette organisation, l’URSSAF s’occupe du recouvrement des cotisations sociales.

Par ailleurs, certaines professions libérales sont restées affilier à leurs organismes pour la retraite à savoir la Caisse nationale d’assurance vieillesse des professions libérales : CIPAV, CARMF, CARPIMKO, CAVOM). Il s’agit des kinésithérapeutes, des experts-comptables médecins, des infirmiers, des chirurgiens-dentistes…

Comment sont calculées les cotisations sociales par la SSI ?

Le calcul et le recouvrement des cotisations sociales suivent certaines règles propres à la SSI. A la différence des dispositions applicables aux salariés, le calcul et le recouvrement suivent un système d’acomptes provisoires-régularisation définitive.

Ici, les travailleurs indépendants doivent déclarer chaque année leur revenu. Cela permet à la SSI de calculer les cotisations sur cette base, mais de manière provisoire car, elle ne dispose pas d’assez d’informations sur les revenus de l’année en cours. Lorsqu’elle prend connaissance des revenus définitifs l’année suivante, elle régularise les cotisations.

Quel sont les taux de cotisations sociales TNS ?

La SSI se base sur un taux à une assiette pour calculer les charges sociales. Elle considère uniquement le revenu net du travailleur non-salarié à savoir :

• le résultat ou la quote-part de bénéfices pour les entreprises individuelles ou entreprises soumises à l’impôt sur le revenu ;
• le chiffre d’affaires brut sans déduction d’aucune charge pour les micro-entreprises ;
• les rémunérations et les dividendes excédents 10% du capital social pour les SARL, EURL, EIRL à l’impôt sur les sociétés.

De façon générale, le taux de cotisation sociale TNS varie en fonction du niveau de revenus de l’assuré. Lorsque la rémunération de l’assuré est très faible, il peut recourir à certaines réductions pour  diminuer le coût de sa protection sociale. Le taux moyen de cotisation d’un travailleur indépendant se situe  généralement entre 35 et 45%.

Voici un tableau qui montre les taux de cotisations sans l’application d’aucune réduction :