La Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé (RQTH) est un dispositif mis en place pour les travailleurs qui présentent un handicap. La RQTH offre plusieurs privilèges notamment un accompagnement dans la vie professionnelle, un accès à l’emploi et une protection des droits du travailleur. Que savoir de la RQTH ? Qui peut en bénéficier ? Quels sont les privilèges qu’elle offre ? Voici des réponses précises à toutes ces questions.

RQTH : qu’est-ce que c’est ?

La RQTH est un statut qui présente des droits aux travailleurs handicapés. Ces derniers bénéficient en effet d’un accès facile à l’emploi, d’un accompagnement dans leur parcours professionnel ou d’un aménagement de leur vie de travail.

La Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé est un dispositif assuré par la Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH). Chaque adulte handicapé doit effectuer sa procédure de reconnaissance dans le cadre d’une demande d’attribution ou de renouvellement de l’Allocation aux Adultes Handicapés (AAH).

Qui est reconnu handicapé ?

Selon l’article L.5213-1 du Code du travail, un travailleur handicapé est une personne dont les chances d’obtenir ou de conserver un emploi sont minimes à cause de l’altération d’une ou de plusieurs fonctions sensorielles, mentales, physiques ou psychiques.

La RQTH est donc ouverte à toute personne qui souffre d’une pathologie ou d’une maladie invalidante ou encore d’une déficience qui la rend incapable de poursuivre une activité professionnelle. Elle concerne aussi les personnes handicapées dont l’accès à un emploi ou à une formation est réellement réduit. La demande de reconnaissance de travailleur handicapé s’effectue auprès de la MDPH.

Par ailleurs, d’autres titres offrent également les mêmes privilèges que la RQTH. L’un d’eux est l’Obligation d’Emploi des Travailleurs Handicapés (OETH).

Les conditions à remplir pour bénéficier de la RQTH

Pour bénéficier de la RQTH, il faut remplir plusieurs critères. Avant tout, elle est attribuée aux travailleurs handicapés de moins de 16 ans. Elle concerne les personnes qui souffrent :

  • d’un handicap ;
  • d’une maladie chronique telle que l’asthme, le diabète, l’insuffisance cardiaque, le sclérose en plaques, l’hépatite ;
  • d’un problème de santé dont les conséquences sont le rhumatisme, l’allergie à certains produits, les troubles auditifs, les problèmes de vue, etc.

Ainsi, le statut de travailleur handicapé peut être accordé dans plusieurs situations. Il est attribué par exemple à une personne invalide, à une personne qui à une déficience ou un problème de santé, à une personne souffrante d’une maladie professionnelle ou victime d’un accident de travail. Il peut être aussi attribué à un travailleur handicapé titulaire d’une allocation adulte handicapé.

Les aides spécifiques qu’offre la RQTH

Les travailleurs reconnus handicapés jouissent de certains privilèges. Ils ont droit à des aides spécifiques et droits qui leur permettent d’accéder plus facilement au travail. Ce statut a aussi l’avantage de favoriser le maintien dans l’emploi.

Pour plus d’informations, voici quelques avantages dont bénéficie un travailleur handicapé :

Une obligation d’emploi

La RQTH est un dispositif mis en place depuis la loi du 10 juillet 1987. Celle-ci oblige les entreprises privées, publiques et administrations de plus de 20 salariés d’engager en leur sein des personnes handicapées. Les établissements qui dérogent à cette règle sont tenus de payer une somme à l’Agefiph pour le secteur privé ou au Fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP) pour le secteur public.

D’autre part, une entreprise qui embauche une personne handicapée voit sa contribution diminuer, voire s’arrêter.

Des concours aménagés et des recrutements contractuels spécifiques sont également mis en place par la fonction publique à l’égard des personnes handicapées. Il s’agit entre autres du contrat d’apprentissage ou du contrat unique d’insertion. Ces derniers s’adressent exclusivement aux travailleurs RQTH.

Une aide à l’orientation professionnelle

La Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH) est une structure qui met en place des mesures pour orienter les travailleurs handicapés sur le plan professionnel. Elle les aide à trouver des services d’aide par le travail ou les oriente vers un centre de rééducation professionnelle.

Un accès facile à l’emploi

Les travailleurs handicapés sont privilégiés dans l’attribution des dispositifs dédiés à l’insertion professionnelle des demandeurs d’emploi. Les entreprises leur offrent très souvent des contrats aidés.

Par ailleurs, les travailleurs handicapés accèdent à des dispositifs qui facilitent leur insertion professionnelle. Ils peuvent effectuer facilement des stages de réadaptation, de rééducation ou de formation professionnelle.

Leur handicap leur permet aussi d’accéder facilement à la Fonction publique, que ce soit par concours, ou recrutement contractuel spécifique.

Des aides et des aménagements professionnels

Le statut RQTH garantit aux travailleurs handicapés des aides et aménagements professionnels.

L’Association de gestion du fonds pour l’insertion des personnes handicapées (Agefiph) offre des services et aides financières aux personnes handicapées. Elle est équipée de conseillers Cap emploi qui les accompagnent et les orientent. Elle leur fournit aussi des aides pour l’acquisition de matériels tels que les fauteuils, les appareillages auditifs

Les travailleurs handicapés bénéficient aussi d’un aménagement de leurs conditions de travail en fonction de leur handicap. Le statut RQTH permet d’obtenir des aménagements des horaires et du poste de travail.

En cas de licenciement, la durée du préavis légal est plus longue pour les travailleurs handicapés. Elle est même doublée.

Un maintien de l’emploi

Le statut RQTH est accordé pour une durée de 1 à 10 ans renouvelable. S’il s’agit d’un handicap définitif, la RQTH est accordée à vie.

Toute personne qui bénéficie du statut RQTH bénéficie d’une protection pour le maintien dans l’emploi du travailleur handicapé.

Procédure de demande d’une RQTH

Le dépôt de dossier d’une demande de RQTH à la Maison Départementale des Personnes Handicapées. Le retrait se fait soit à la MDPH ou soit à la médecine du travail, au service social de la mairie (CCAS). Ce dossier est identique à celui d’une demande d’aide financière ou d’une demande de carte d’invalidité.

Les dossiers transmis sont étudiés par la MDPH et transmis à la CDAPH qui est l’organisme qui valide ou non la demande. Lors de l’étude du dossier, la personne demandeuse est convoquée et examinée par le médecin ou par l’assistant social.

Les personnes demandeuses peuvent se faire accompagner dans cette procédure de demande par leur médecin du travail ou leur médecin traitant. Les services de ressources humaines, les conseillers Cap-emploi-Sameth ou Pôle emploi et les associations de personnes sourdes, devenues sourdes et malentendantes jouent également ce rôle d’accompagnateur.

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