Un avis de situation SIRENE est un document connu de toutes les entreprises. Il représente en fait une fiche sur laquelle se trouvent toutes les informations liées à une société, une association ou un organisme public. Il est disponible en ligne et figure parmi les étapes importantes de la création d’une entreprise. Mais à quoi sert-il ? Comment faire pour l’obtenir ? Éléments de réponse ici.

Avis de situation SIRENE : la fiche d’identité des entreprises

SIRENE signifie Système informatique pour le Répertoire des Entreprises et des Établissements. Il s’agit d’un document qui permet de trouver les informations sur une entreprise dans le répertoire d’identification des entreprises. En effet, ces données sont recensées par l’INSEE. Ainsi, ce répertoire contient tout ce qu’il faut savoir sur les sociétés, les associations et les établissements, quels que soient le secteur d’activité et la forme juridique.

Ce document représente donc la fiche d’identité des entreprises françaises. Il est à distinguer du Kbis qui a une valeur juridique. Ce dernier n’est accessible que pour les sociétés immatriculées au registre du commerce et des sociétés. Par contre, l’avis de situation SIRENE concerne toutes les entreprises, associations et organismes publics. Cette base de données est accessible à toute personne morale : fournisseurs, clients, partenaires, concurrents, entreprises, etc.

Quelle est l’importance de ce document ?

Ce document est utile dans plusieurs cas. Il peut servir à montrer qu’une entreprise est en activité, ce qui la rendra crédible aux yeux des fournisseurs et partenaires. On peut l’utiliser pour connaitre le chiffre d’affaires d’une entreprise. L’avis de situation SIRENE se révèle aussi nécessaire pour effectuer certaines démarches administratives, comme une demande de crédit ou de subvention. Dans le cadre d’une ouverture d’un compte bancaire, il peut même faire office d’extrait Kbis.

Les entreprises utilisent également ce document pour avoir des informations sur leurs concurrents, les consommateurs ou les partenaires. À la différence du Kbis, il est accessible à tout le monde en ligne gratuitement.

Voici les informations qu’un avis de situation SIRENE contient :

  • La raison sociale de l’enseigne ;
  • Son statut ;
  • Les numéros de SIREN et SIRET ;
  • Le siège social de la société ou l’adresse de l’autoentrepreneur ;
  • L’effectif de la société ;
  • Le code APE.

Dans le répertoire Sirene, on retrouve toutes les données sur l’état civil des autoentrepreneurs, des entreprises, des associations implantés en France. À ce titre, il peut servir à réaliser une étude de marché ou à rechercher des prospects. L’INSEE l’utilise également régulièrement pour réaliser des enquêtes statistiques.

Les étapes à suivre pour obtenir ce document

D’entrée de jeu, il est nécessaire de préciser que chaque entreprise doit réaliser toutes les formalités administratives lors de sa création auprès du centre de formalités des entreprises (CFE). C’est ce dernier qui envoie directement les dossiers à l’INSEE pour l’inscription au répertoire Sirene.

L’actualisation du répertoire étant quotidienne, l’inscription est visible le lendemain de l’obtention du numéro Siret. Cette base de données contient des renseignements sur plus de 31 millions d’établissements français, en activité ou non.

Voici les étapes à suivre pour avoir un avis de situation SIRENE :

Préparer son numéro SIRET

Ce numéro est indispensable dans cette procédure. Il est inscrit sur le certificat d’inscription de chaque entreprise. Il contient 14 chiffres. Les 9 premiers chiffres représentent le numéro SIREN. C’est ce dernier qui est utilisé pour identifier l’enseigne. Il est attribué aux entreprises lors de leur immatriculation.

Quant aux 5 derniers chiffres, ils représentent la clé NIC. Celle-ci sert à identifier l’établissement. Il faut préciser que l’identifiant SIRET diffère d’un établissement à un autre.

Se connecter au site de l’INSEE

Avec son numéro SIRET, l’entreprise peut se connecter au site internet de l’INSEE. Une fois sur la plateforme, elle doit insérer ces données sur la page d’identification.

Valider sa demande

Avant de valider sa demande, il faut choisir la structure appropriée. Après la validation, l’intéressé reçoit automatiquement l’avis de situation SIRENE en version numérique.

Comment consulter l’avis de situation SIRENE d’un concurrent ?

Dans la plupart des cas, les entreprises ne disposent pas le numéro de Siret ou Siret lorsqu’elles recherchent des informations sur leurs concurrents. Dans ce cas, elles peuvent utiliser la base Sirene pour les trouver.

Pour ce faire, elles doivent utiliser un onglet de recherche précis. Elles doivent y renseigner la raison sociale de la société, le nom de son dirigeant, son adresse ou le code postal de la commune. Notons qu’il est nécessaire d’insérer un maximum d’informations pour affiner sa recherche.

Une fois l’identifiant de Siren ou Siret disponible, il faut juste se rendre à nouveau sur le site de l’INSEE et l’insérer dans la barre de recherche. Pour finir, il faut télécharger le document en version PDF.

Ce document n’a aucune valeur juridique et ne peut en aucun cas remplacer l’extrait Kbis. Précisons qu’une entreprise qui souhaite changer son statut de diffusion dans la base de données peut le faire. Elle doit juste se rendre sur le site de l’INSEE pour effectuer la modification.

Avis de situation SIRENE : quelle est son importance ? Comment l’obtenir ?

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