Le millésime 2024 présente des modifications fiscales, mais n’est pas aussi révolutionnaire que les années précédentes. Des changements importants se sont produits ces dernières années, comme la mise en place de la retenue à la source en 2020, une révision des tranches d’impôt sur le revenu en 2021 et la suppression de la taxe d’habitation entre 2018 et 2023. Ces événements ont apporté des bouleversements significatifs au système fiscal français. Toutefois, l’année 2024 se démarque par sa relative stabilité. Plusieurs ajustements méritent toutefois d’être mis en lumière.

– Mise en place de nouvelles mesures fiscales
– Stabilité par rapport aux années précédentes
– Importance des changements antérieurs dans le paysage fiscal.

L’indexation de l’impôt sur le revenu à l’inflation

Le gouvernement a décidé de modifier le barème de l’impôt sur le revenu pour 2023, en augmentant les différents seuils de 4,8 %. Cette indexation représente un manque à gagner de 6,1 milliards d’euros pour les finances publiques. Selon une étude de l’Institut des politiques publiques (IPP), les Français redevables de l’IR seront légèrement gagnants en 2024 – en moyenne – car les salaires ont progressé un peu moins vite que l’inflation. En revanche, depuis dix ans, le barème de la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus (CEHR) n’a pas évolué. Cette taxe de 3 % s’ajoutera encore à l’IR pour les revenus supérieurs à 250.000 euros (pour une personne seule), 4 % au-delà de 500.000 euros.
Les contribuables franchissent ces seuils avec la forte inflation des deux dernières années ; ils étaient 50.000 en 2022 contre 40.000 un an plus tôt, pour un rendement de millions d’euros contre millions précédemment.

Hausse de la taxe foncière

Les augmentations de prix ont des conséquences désagréables, en particulier pour les impôts fonciers. Les valeurs locatives servant de base de calcul augmenteront d’au moins 3,9 % l’an prochain. Les communes auront le pouvoir de décider du taux applicable, ce qui pourrait atténuer l’impact sur les propriétaires. En 2023, la hausse a été significative dans plusieurs grandes villes et le gouvernement a étendu la possibilité d’augmenter la taxe d’habitation sur les résidences secondaires à plus de 2 500 communes supplémentaires.

Les impôts sur l’électricité augmentent

Lors des récents débats au Sénat, un amendement a été adopté en toute discrétion. Le gouvernement a par la suite intégré cette mesure dans le texte approuvé grâce à l’article 49.3. Cette disposition accorde à Bercy la possibilité d’augmenter, par décret en 2024, le niveau de la taxe intérieure sur la consommation d’électricité (TICFE). En début d’année 2022, pour atténuer l’impact de la crise énergétique sur les factures des Français, cette taxe avait été considérablement réduite passant de 32 euros à seulement 1 euro par mégawatt-heure (MWh).

Avec la récente diminution du prix de gros de l’électricité, le gouvernement envisage de mettre fin au bouclier tarifaire qui prenait en charge une partie des factures d’électricité. Si cette baisse persiste, le gouvernement pourrait également progressivement ramener les taxes à leur niveau antérieur à la crise. Lors des discussions parlementaires, le ministre du Budget a évoqué un seuil possible de 15 euros par MWh.

Le gouvernement assure toutefois que malgré ces ajustements potentiels, la hausse des prix de l’électricité – taxes incluses – ne dépassera pas les 10% en février prochain.

La niche fiscale d’Airbnb reste probablement inchangée

Les propriétaires de meublés touristiques classés conserveront un abattement fiscal de 71 % pour les revenus locatifs inférieurs à 188.700 euros. Le gouvernement a admis une erreur dans la loi de finances qui aurait supprimé cet avantage mais a annoncé que cette mesure serait gelée pour les revenus déclarés en 2023. Cependant, des experts fiscaux restent sceptiques quant à la possibilité d’un recours en justice contre ce gel. Pour l’avenir, le gouvernement prévoit de réduire la niche fiscale liée aux locations Airbnb d’ici au budget de 2025, sans préciser encore le niveau de l’abattement et le plafond applicables.

Correction d’une lacune dans l’IFI

Depuis 2018, l’impôt sur la fortune a été remplacé par l’impôt sur la fortune immobilière. Cependant, il y avait un problème avec ce nouveau système car les dettes des sociétés étaient entièrement déductibles de l’assiette imposable, même si elles n’étaient pas liées à l’immobilier. Le gouvernement a corrigé cette situation dans la loi de finances pour 2024 en limitant désormais les dettes déductibles aux seules dettes immobilières. Une clause de sauvegarde a également été introduite pour éviter une potentielle surimposition.

Le pacte Dutreil modifié

Le pacte Dutreil, qui permet actuellement d’exonérer les héritiers de 75 % des droits à payer lors d’une transmission d’entreprise par donation ou succession, pourrait subir des changements importants. En effet, à partir de 2024, les activités de location nue ou meublée ne pourront plus bénéficier de ce régime avantageux. De plus, un amendement visait à exclure du pacte Dutreil tous les actifs non nécessaires à l’exploitation commerciale de l’entreprise transmise, mais cette proposition a été rejetée pour le moment. Cependant, il est possible que cette mesure soit réexaminée ultérieurement.

En somme, le fameux pacte Dutreil pourrait bien être modifié dans un avenir proche. Les activités de location nue ou meublée ne seront plus éligibles à cet avantage fiscal et une proposition visant à exclure certains actifs de ce dispositif a été temporairement abandonnée. La situation reste donc incertaine pour les donateurs et les héritiers potentiels concernés par ces mesures fiscales.

Impôts 2024 : nouveautés pour les ménages – guide complet

Journaliste expert en entreprise et en économie. Diplômé de l’ESSEC, Il décrypte avec clarté et pédagogie les grands enjeux économiques nationaux et internationaux, ainsi que les stratégies des acteurs du monde des affaires.

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