Protection des données 2023 : Nouvelles réglementations et enjeux RGPD

L’année 2023 marquera 5 années depuis l’adoption du Règlement général sur la protection des données (RGPD) de l’Union européenne. Cette nouvelle réforme a révolutionné la manière dont les organisations collectent, gèrent et traitent les données personnelles et a renforcé les droits des individus en matière de protection de leurs données. Alors que le monde change constamment autour de nous, il est important pour toute organisation d’être à l’affût des évolutions réglementaires afin de se conformer aux règles en matière de protection des données et respecter ses obligations légales. Dans cet article, nous examinerons en profondeur les changements majeurs qui ont eu lieu depuis 2018, ceux qui sont à venir et comment tirer parti de ce cadre plus étroit pour assurer une conformité totale.

Analyse de l’impact et exigences du RGPD

Le règlement général sur la protection des données (RGPD) est une réforme majeure en matière de protection des données adoptée par l’Union européenne en mai 2018. Il vise à renforcer les droits des individus, à responsabiliser les acteurs traitant des données et à assurer une plus grande cohérence entre les différents états membres.

Définition et contexte du RGPD

Le RGPD est un texte juridique qui définit les conditions dans lesquelles les organisations peuvent collecter, traiter et utiliser les données personnelles. Il s’applique aux organisations situées dans l’Union européenne ou qui traitent des données personnelles de citoyens européens, quelle que soit leur localisation.

Le RGPD remplace la directive 95/46/CE relative à la protection des données en vigueur depuis 1995.

Missions et responsabilités des collecteurs et traitants de données

Le RGPDimpose aux acteurs traitant des données (responsables de traitement, sous-traitants, etc. ) de prendre des mesures pour garantir la protection des données personnelles.

Ils doivent mettre en place des mesures de sécurité appropriées, nommer un délégué à la protection des données (DPO) dans certains cas, et respecter les principes de minimisation des données et de limitation de la conservation.

Limitation des collectes et des traitements de données

Le RGPD limite également le nombre et le type de données que les organisations peuvent collecter et traiter. Les organisations ne peuvent pas collecter ou traiter plus de données que ce dont elles ont besoin pour atteindre leurs objectifs légitimes.

Elles doivent également veiller à ce que tout traitement ultérieur soit compatible avec cet objectif initial.

Licence des collectes et des traitements de données

Les organisations doivent également justifier leur licité lorsqu’elles collectent ou traitent des données personnelles. Cela signifie qu’elles doivent prouver qu’elles ont une raison légitime pour le faire, comme par exemple pour remplir une mission d’intérêt public ou pour exercer un droit reconnu par la loi.

Les organisations doivent également informer clairement les personnes concernant leurs droits et leurs obligations en matière de protection des données.

Conformité vis-à-vis des états membres

Le RGPD impose aux organisations de se conformer aux règles européennes en matière de protection des données, mais aussi aux lois nationales spécifiques à chaque état membre. Les organisations doivent s’assurer que leurs pratiques sont compatibles avec les exigences locales et veiller à ce que tout traitement ultérieur soit compatible avec cet objectif initial.

Examen du Royaume Uni et de l’Union Européenne

Compatibilité avec les règles européennes

Le Royaume-Uni est toujours soumis au RGPD, bien qu’il ne fasse plus partie de l’Union européenne depuis le 31 janvier 2020. Le Royaume-Uni a adopté une nouvelle législation sur la protection des données, le Data Protection Act 2018 (DPA 2018), qui est compatible avec le RGPD et permet aux entreprises britanniques de continuer à collecter et à traiter des données personnelles conformément aux normes européennes.

Droits des personnes concernées par le traitement de leurs données

Le RGPD reconnaît également plusieurs droits pour les personnes dont les données sont traitées par une organisation. Ces droits comprennent notamment le droit d’accès, le droit à la portabilité des données, le droit à la rectification et le droit à l’effacement.

Les organisations doivent informer clairement les personnes concernées de ces droits et veiller à ce qu’elles puissent les exercer facilement.

Contributions et initiatives des organisations à la protection des données

De nombreuses organisations ont contribué à la réforme de la protection des données en Europe en proposant des initiatives visant à améliorer la compréhension et l’application du RGPD. Par exemple, plusieurs associations professionnelles ont créé des groupes de travail pour examiner comment appliquer efficacement le RGPD dans différents secteurs d’activité.

De plus, certains organismes publics ontmis en place des programmes pour sensibiliser les entreprises aux bonnes pratiques en matière de protection des données.

Florent Guillot