La loi AGEC, également connue sous le nom d’anti-gaspillage et économie circulaire, est entrée en vigueur en février 2020. Son objectif ambitieux est de réduire les déchets et de promouvoir le réemploi, la réparation et le recyclage des produits. Cette loi a un impact considérable sur divers secteurs d’activité, y compris la restauration, qui doit se conformer à de nouvelles obligations depuis le 1er janvier 2023.
Parmi ces obligations, l’une des mesures phares est l’interdiction de la vaisselle jetable pour les établissements de restauration sur place. Mais quelles sont les conséquences réelles de cette mesure pour les professionnels de la restauration ? Quels sont les coûts, les défis et les risques liés au passage à la vaisselle réutilisable ?
Sommaire
La loi AGEC, qu’est-ce que c’est ?
La loi AGEC, pour Anti-Gaspillage et Économie Circulaire, a été adoptée en février 2020 dans le but de réduire les déchets et de promouvoir la réutilisation, la réparation et le recyclage des produits. Elle s’inscrit dans le cadre de la transition écologique et de la lutte contre le changement climatique.
Cette législation marque une étape importante dans la prise de conscience collective de l’urgence de préserver notre environnement. Elle s’adresse à l’ensemble des acteurs économiques et encourage une approche plus responsable et durable dans la gestion des ressources. En mettant l’accent sur la réutilisation, la réparation et le recyclage, la loi AGEC favorise la transition vers une économie circulaire, où les déchets sont réduits au minimum et les matériaux sont utilisés de manière plus efficace.
La restauration, en tant que secteur clé de notre économie, joue un rôle crucial dans la mise en œuvre de cette loi. Depuis le 1er janvier 2023, les restaurants doivent se conformer à certaines obligations, telles que la réduction des emballages jetables et la mise en place de systèmes de tri et de collecte sélective des déchets. Ces mesures incitent les restaurateurs à repenser leurs pratiques et à adopter des solutions plus durables, tout en offrant aux consommateurs des options plus respectueuses de l’environnement.
La vaisselle réutilisable, une obligation pour la restauration sur place
Parmi les mesures de la loi AGEC, il y a l’interdiction de la vaisselle jetable pour la restauration sur place. Ainsi, les établissements tels que les restaurants, les cafés et autres lieux de restauration qui servent des repas ou des boissons à consommer sur place doivent désormais opter pour l’utilisation de vaisselle réutilisable. Cela signifie qu’ils doivent utiliser des assiettes, des gobelets, des couverts et des récipients alimentaires qui peuvent être lavés et réemployés plusieurs fois.
Cette mesure s’applique à tous les types de contenants utilisés dans les établissements qui peuvent restaurer simultanément au moins 20 personnes, qu’ils soient situés en intérieur ou en extérieur.
Le coût de la vaisselle réutilisable, un investissement pour les professionnels
Le passage à la vaisselle réutilisable représente un coût initial pour les professionnels de la restauration, qui doivent investir dans du matériel adapté et durable. Cependant, selon une étude de l’ADEME, le coût moyen d’un couvert réutilisable est estimé à 1,20 euro, contre 0,10 euro pour un couvert jetable.
Toutefois, ce coût est amorti sur le long terme, car la vaisselle réutilisable a une durée de vie plus longue et permet de réduire les dépenses liées à l’achat et à la gestion des déchets d’emballages.
Le lavage et la stérilisation de la vaisselle réutilisable, un véritable défi
La transition vers l’utilisation de vaisselle réutilisable nécessite également une adaptation des pratiques des professionnels de la restauration. Ces derniers doivent veiller à laver et stériliser la vaisselle après chaque utilisation, en respectant les normes d’hygiène et de sécurité alimentaire.
Il est essentiel de disposer d’un équipement approprié, tel qu’un lave-vaisselle professionnel. Cette transition peut également avoir un impact sur l’organisation du travail, le temps alloué au lavage et au rangement de la vaisselle, ainsi que sur le stockage du matériel.
Les risques encourus en cas de non-respect de la loi AGEC, des sanctions possibles
La loi AGEC prévoit des sanctions en cas de non-respect de ses dispositions, afin d’assurer son efficacité et de dissuader les comportements contraires à l’économie circulaire. Ces sanctions peuvent être de nature administrative, pénale ou civile, en fonction de la nature et de la gravité de l’infraction.
Les sanctions administratives sont prononcées par les autorités compétentes, telles que le ministère chargé de l’environnement, les préfets ou les agents assermentés. Elles peuvent prendre la forme d’amendes, d’injonctions, de mises en demeure, de retraits ou de suspensions d’agrément ou d’autorisation, ainsi que de mesures de police administrative.
Par exemple, le non-respect de l’obligation de servir les clients qui consomment sur place dans les établissements de restauration de plus de 20 couverts avec de la vaisselle réutilisable peut entraîner une amende administrative pouvant aller jusqu’à 3 000 euros pour une personne physique et 15 000 euros pour une personne morale.
