À la suite de la naissance ou de l’adoption d’un enfant, un travailleur peut bénéficier d’un congé parental. Celui-ci est accordé sous certaines conditions. Il permet au père ou à la mère de l’enfant de suspendre son contrat de travail ou de réduire son activité professionnelle afin de s’occuper de l’éducation de son enfant.

Les dispositions d’un congé parental sont indiquées dans les articles L1225-47 et suivant du Code du travail. Il peut arriver que l’employeur ne rémunère pas le salarié. Mais sous certaines conditions, il peut bénéficier d’une rémunération via le versement d’une allocation par la Caisse d’allocations familiales (CAF) ou la Mutualité sociale agricole (MSA). Plus d’informations ici.

Congé parental : est-il rémunéré ?

Le congé parental ou congé parental à temps partiel ou à temps plein est utilisé par les salariés pour prendre soin de leurs enfants. Durant un congé parental à temps plein, ils ne reçoivent pas de salaire de leur employeur, car les heures passées pendant cette période ne sont pas travaillées.

Mais s’il s’agit d’un congé parental à temps partiel, ils recevront un salaire proportionnellement à la durée du travail.

Comment bénéficier d’un congé parental ?

Un salarié peut bénéficier d’un congé parental s’il a au moins un an d’ancienneté dans l’entreprise. Les parents peuvent effectuer la demande à la fin du congé de maternité ou du congé d’adoption jusqu’au troisième anniversaire de l’enfant.

Cette demande doit être faite au moins deux mois avant le début du congé parental ou un mois avant, si le congé commence juste après la fin du congé maternité.

Le salarié peut demander une suspension de son contrat de travail pendant la durée du congé parental. Il peut aussi demander un congé à temps partiel. Dans ce cas, le temps de travail ne doit pas dépasser 16 heures par semaine.

À noter que la demande de congé parental s’effectue obligatoirement par lettre recommandée avec accusé de réception.

En général, la durée d’un congé parental peut atteindre 3 ans. Les deux parents peuvent bénéficier d’un congé parental, mais sans dépasser cette durée maximum.

Quelles sont les rémunérations d’un congé parental ?

Un travailleur qui souhaite prendre un congé parental peut adresser une demande d’allocation à son centre CAF ou MSA. Ainsi, il pourra bénéficier de la Prestation d’accueil du jeune enfant (PAJE). Celle-ci est constituée de plusieurs allocations à savoir :

  • la Prestation d’Accueil du Jeune Enfant (PAJE)
  • la prestation partagée d’éducation de l’enfant (PreParE) ;
  • la prime à la naissance ou à l’adoption ;
  • le complément de libre choix du mode de garde (CMG).

La Prestation d’Accueil du Jeune Enfant (PAJE)

Pour bénéficier de cette prestation, il faut avoir :

  • un enfant de moins de 3 ans à charge ;
  • des ressources inférieures au revenu net catégoriel de 2018.

L’allocation de base pour un congé parental à taux plein est fixée à 171,74 euros. Il faut savoir qu’elle n’est pas imposable.

La prestation partagée d’éducation de l’enfant (PreParE)

Pour bénéficier de cette allocation, il faut répondre aux critères suivants :

  • avoir un congé parental à temps plein ou partiel ;
  • avoir un enfant de 3 ans au moins et 20 ans en cas d’adoption ;
  • avoir au moins 8 trimestres de cotisations vieillesse dans les 2 dernières années (1er enfant), dans 4 dernières années (2e enfant) ou dans les 5 dernières années (plus de 2 enfants).

La rémunération pour une PreParE est de :

  • 398,40 euros pour un congé parental à temps plein ;
  • 257,55 euros pour un congé parental à temps partiel (50 % d’heures travaillées) ;
  • 148,56 euros pour un congé parental à temps partiel (entre 50 et 80 % d’heures travaillées).

Si le travailleur prend un congé parental à temps partiel de plus de 90 % d’heures travaillées, il ne peut pas bénéficier de la PreParE.

Le complément de libre choix d’activité (CLCA)

Le CLCA représente un dispositif mis en place pour les parents en congé parental affiliés à la MSA ou à la CAF. Il est en vigueur depuis le 1e janvier 2015.

Un parent en congé qui souhaite bénéficier de cette allocation doit remplir les conditions suivantes :

  • Avoir un enfant né ou adopté avant le 1e janvier 2015 ;
  • L’enfant doit avoir au moins 3 ans ou 20 ans en cas d’adoption ;
  • L’enfant doit être à la charge du parent demandeur ;
  • Le parent doit être en congé parental partiel ou total ;

Les montants du CLCA se présentent comme suit :

  • Congé parental total : 398,39 euros
  • Congé parental à temps partiel (50 % max): 257,54 euros 
  • Congé parental à temps partiel (50 % à 80 %): 148,57 euros

Le complément optionnel de libre choix d’activité (COLCA)

Le complément optionnel de libre choix d’activité est ouvert aux parents en congé parental à temps plein qui ont au moins 3 enfants et dont l’un est âgé de moins de 1 an. Il est attribué sur une durée de 12 mois maximum à partir de la naissance ou de l’adoption de l’enfant.

Les conditions pour en bénéficier sont :

  • Être en congé parental à temps plein ;
  • Avoir au moins 3 enfants à charge ;
  • Avoir au moins 8 trimestres de cotisations vieillesse pendant les 5 ans qui précèdent la naissance ou l’adoption de l’enfant.

Le salaire du COLCA est :

  • Enfant né ou adopté avant le 1e avril 2014 : 638,96 euros pour les bénéficiaires de l’allocation de base et 824,88 euros pour les non-bénéficiaires ;
  • Enfant né ou adopté après le 1e avril 2014 : 638,96 euros pour les bénéficiaires et les non-bénéficiaires de l’allocation de base

Combien de temps dure le versement des rémunérations pendant un congé parental ?

L’allocation de base de la PAJE est généralement attribuée aux parents jusqu’aux 3 ans de l’enfant. En cas d’adoption, elle est versée pendant 36 mois dans la limite des 20 ans de l’enfant.

Pour un premier enfant, elle est versée aux deux membres du couple, pendant 6 mois maximum. Pour les enfants suivants, elle est aussi versée aux deux parents, mais pendant 24 mois maximum dans la limite du 3e anniversaire de l’enfant.

Comment bénéficier des rémunérations de la CAF en congé parental ?

L’allocation de base est attribuée chaque mois aux parents, à partir du 1e jour du mois suivant la naissance du bébé. Les salaires de la CAF se font sur le compte bancaire des parents.

Pour bénéficier des salaires de la CAF, le parent en congé doit effectuer certaines démarches. En premier lieu, il doit envoyer une demande d’allocation à son centre CAF.

Quant à l’allocation de base de la Paje, la demande se fait à la Caisse d’allocations familiales.

Les dossiers à fournir pour l’allocation de base de la Paje sont :

  • une copie du livret de famille ;
  • un extrait ou la copie intégrale de l’acte de naissance du bébé.

Les dossiers à fournir pour la PreParE sont constitués des formulaires Cerfa :

  • n ° 11423 : déclaration de situation ;
  • n° 12324 : demande de PreParE.

La demande pour bénéficier de ces allocations se fait après la naissance de l’enfant.

 

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