Chaque chef d’entreprise doit en 2023 assurer la sécurité et la santé mentale et physique de ses salariés. En effet, une entreprise de plus d’un salarié doit en effet mettre en place des mesures afin de prévenir les risques professionnels. Ceux-ci peuvent être différents notamment en fonction de l’activité première de l’entreprise mais aussi en fonction des postes occupés par les différents salariés.

Une prévention des risques bien souvent sous estimée en milieu professionnel

La loi santé instaurée par le gouvernement vise à améliorer les conditions de sécurité et de santé au travail. Entrée en vigueur au 31 mars 2022, celle-ci met en place plusieurs éléments comme le document unique de prévention des risques professionnels. Celui-ci est bien souvent méconnu des entrepreneurs qui dirigent leurs entreprises. Pourtant en situation d’accident de travail, les autorités compétentes de contrôles exigent systématiquement ce document afin de vérifier si l’entreprise à pris les mesures essentielles pour recenser les risques dans l’entreprise et les différents postes de travail.

L’évaluation des risques professionnels est essentielle afin de protéger la santé et la sécurité des salariés. Ceux-ci prennent en effet différents risques liés à leurs métiers respectifs. L’entreprise doit obligatoirement lister l’ensemble de ces risques afin de protéger le ou les salariés. Une fois les risques identifiés et recensés, des solutions concrètes doivent être mises en œuvre afin de réduire ou supprimer le ou les risques répertoriés dans le document unique.

Beaucoup d’entreprises sous estiment les risques liés à chaque activité. En cas d’accident de travail mortel, le chef d’entreprise pourra être poursuivi car il n’aura pas mis en place ce document unique de prévention des risques. De fortes amendes et des peines de prison peuvent même être prodiguées à l’encontre du chef d’établissement.

Qui peut accéder au document unique ?

Dans le cadre de l’élaboration du document unique, de nouvelles personnes peuvent apporter leur contribution à l’évaluation des risques professionnels. Il s’agit du comité social et économique (cse) mais également la commission de santé ou encore les services de prévention et de santé au travail. La consultation du document unique d’évaluation des risques professionnels et ses mises à jour sont par ailleurs désormais prévue par la loi santé.

Des changements sont également à venir comme la dématérialisation du DUERP. Celui-ci devra être déposé ainsi que les mises à jour via un espace numérique dont l’accès sera privé et donc restreint en consultation à partir du 1er juillet 2023 pour les entreprises d’au moins 150 salariés et au plus tard au 1er juillet 2024 pour celles dont l’effectif est inférieur à 150 salariés. Le document unique pourra être créé en ligne à partir de la solution experte et spécialisée CaptainRisk qui accompagne les entreprises en France afin que celles-ci puissent être en conformité avec la loi santé de 2022.

Le DUERP : une obligation ?

Le document unique ou duerp est en effet une obligation légale pour les entreprises à partir d’un salarié. Celles-ci doivent impérativement mettre en place une politique de prévention des risques au sein de leurs entreprises. D’or et déjà, chaque entreprise doit conserver son document unique et ses mises à jour sur support papier ou dématérialisé comme sur CaptainRisk.

Le document unique de prévention des risques est donc un registre obligatoire tenu par chaque entreprise. Celui-ci s’il vient à manquer en cas de contrôle peut occasionner de fortes amendes jusqu’à près de 75000€ et jusqu’à 5 ans de prison en cas d’évènement plus grave. La non mise à jour du document unique peut également entrainer une amende de l’ordre de 3750€ également. Des amendes et des peines qui doivent sensibiliser les chefs d’entreprises mais également au delà de l’administratif pousser ceux-ci à protéger leurs salariés.

Le document unique de prévention des risques professionnels est également propre à chaque entreprise. Il n’existe donc pas de modèle gratuit ou pré-rempli. L’entreprise devra créer son document unique en prenant en compte les différents postes qui la composent. La solution CaptainRisk accompagne chaque entrepreneur dans la création de son document unique de prévention des risques.

Celui-ci accédera à un espace privé interactif lui permettant de consigner les différents risques mais également les mesures entreprises pour supprimer ou diminuer ceux-ci. L’espace de stockage est également conforme aux nouvelles dispositions de la législation.

Prévention des risques en entreprise : essentiel pour la santé et la sécurité des salariés

Judith Leclair est une experte éclairée en entreprise et économie, titulaire d’une solide formation dans le domaine. Journaliste chevronnée, ses articles allient finesse analytique et clarté éditoriale, enrichissant notre compréhension des tendances économiques. Judith  est une voix incontournable, offrant des perspectives avisées sur les enjeux cruciaux du monde des affaires.

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