La Suisse est un pays qui se trouve dans les Alpes Occidentales, ayant une frontière commune avec la France, l’Autriche, l’Allemagne, Italie et Liechtenstein. De plus en plus d’expatriés affluent vers la Suisse dernièrement pour y résider et travailler. Cependant, comme dans tous pays, il y a des règlementations et disciplines à suivre pour cela et l’obtention d’un permis de travail en est un. C’est un document indispensable pour pouvoir vivre et gagner sa vie dans le pays Helvète. Toutefois, le droit Suisse fait la distinction entre les ressortissants des pays Européens et ceux des pays non- Européens. Au vu de cette situation, avant de s’y engager sérieusement à la conquête de ce pays, il est essentiel de bien se renseigner sur les conditions et démarches à suivre.

Les démarches à suivre pour l’obtention d’un permis de travail en Suisse

Tout d’abord, il est à noter que la règlementation a été facilitée pour les ressortissants des pays membre de l’Union Européenne, grâces aux accords bilatéraux signés entre ces derniers et la Suisse par rapports aux États tiers.

En effet, pour un séjour de trois mois ou moins, l’acquisition d’une autorisation n’est pas nécessaire et le visa touristique leur est automatiquement délivré pour la première catégorie. Toutefois, s’ils dépassent les trois mois, une autorisation de séjour de courte durée, d’une validité de trois mois également leur est nécessaire, à condition de disposer des moyens financiers nécessaire à leur besoin pendant leur séjour. Par contre, pour la deuxième catégorie, c’est-à-dire les ressortissants d’un pays tiers auront, quant à eux, besoin d’un visa délivré par leur ambassade ou le consulat de leur pays d’origine. Leur installation en Suisse dépend de l’obtention d’un permis de travail et la signature d’un contrat. Par ailleurs, force est de constater qu’il leur est difficile d’acquérir un visa de séjour de longue durée. Le principe de préférence nationale se pose et un contingentement est ainsi appliqué.

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Pourtant, des règles communes s’appliquent pour les ressortissants quelle que soit sa situation, en effet tout nouvel arrivant doit se présenter aux autorités communales où ils résident dans un délai de deux semaines suivant son installation dans la commune. Cette dernière, dans la plupart des cas, se chargera de réunir les documents nécessaires à la demande de permission de travail. Qui sont les documents suivants : passeport en cours de validité, photo d’identité, contrat de travail, documents d’états civils tels que le livret de famille, mariage ou PACS. D’un autre côté, les conditions de délivrance du permis de travail varient en fonction du canton et dépendent de la nationalité du ressortissant. Une mise au point avec les autorités correspondantes est impérative pour connaître d’avance les documents à produire.

Les différents types de permis

Il est évident que le permis de travail en Suisse est une obligation légale, on note de ce fait quatre sortes de permis qui correspond à chaque situation :

  • Le permis B:

C’est un permis pour une résidence de longue durée. C’est-à-dire pour six mois et plus. Avec une validité de 5 ans renouvelable pour 5 ans, il est destiné aux travailleurs étrangers disposant d’un contrat de travail de type CDI de 12 mois au minimum. Ce délai peut être raccourci à une année si le travailleur a été inactif durant 12 mois et plus. Le permis B est aussi accordé à ceux qui n’ont pas d’activité professionnelle en Suisse, mais qui ont de revenus financiers assez élevés. Il est aussi valable pour les étrangers résidents qui exercent une activité indépendante sur le territoire. Pour cela, ils doivent présenter les pièces justificatives de cette activité.

  • Le permis L

Le permis L est destiné pour les personnes qui ne demandent qu’une résidence de courte durée ou passagère : de 3 à 12 mois. Ceux qui possèdent un permis L peuvent changer facilement de travail et de domiciliation au cours de l’année. Cependant, ils doivent s’annoncer aux autorités compétentes au cours des trois premiers mois de séjour et doivent ensuite faire une demande de permis de séjour s’ils n’exercent pas une activité professionnelle durant le premier trimestre.

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  • Le permis C

Le permis C qui est une autorisation d’établissement sur le territoire par les étrangers qui désirent faire de la Suisse leur résidence principale. Il s’agit d’un permis à durée illimitée. Le SEM ou Secrétariat d’État aux migrations fait le décompte des 5 ans à partir de la date de validation de séjour par l’autorité cantonale.

  • Le permis G

Connu aussi sous l’appellation commune, « permis frontalier », qui est délivré aux travailleurs frontaliers désirant garder leur résidence dans leur pays d’origine tout en travaillant en Suisse. On appelle « travailleur frontalier », toute personne travaillant en tant qu’indépendant ou salariée, dans un pays autre que son lieu de domicile. Pour avoir ce statut, le travailleur doit donc retourner au mois une fois par semaine dans son pays. Le travailleur frontalier doit aussi avoir un permis frontalier. Ce dernier est accessible via un simple contrat de travail en Suisse. Pour avoir ce permis, il faut aussi vivre impérativement sur le territoire européen. La procédure est aussi assez simple puisque c’est l’employeur qui se chargera de faire la demande. Vous obtiendrez ainsi ce fameux permis G auprès des autorités cantonales.

Cependant, cette faveur dépend de la nationalité du demandeur et le motif de son séjour, à savoir : travail, étude, regroupement familial, tourisme ou autre. Par ailleurs, peu de personne originaire d’un pays extra-européen accèdent au marché de l’emploi Suisse. Les cadres, spécialistes et travailleurs qualifiés sont l’unique bénéficiaire admis sauf cas exceptionnel.

Faites attention au travail sans permis

La Suisse est un pays très réglementé et les administrations y sont ainsi strictes. En tant qu’étranger, il est vivement conseillé de ne jamais commencer une activité professionnelle sur le territoire sans une autorisation de travail valide. Les travailleurs qui ne respectent pas cette obligation risquent un refus de son autorisation et sont aussi contraints à une interdiction d’entrée sur le territoire Suisse pour un délai pouvant aller jusqu’à 3 ans. Il existe cependant une exception. Pour les européens détendeurs d’un contrat de moins de 90 jours, c’est-à-dire de 3 mois, aucune autorisation de travail ne sera délivrée. Il est possible pour ces derniers de profiter d’une simple déclaration en ligne par l’employeur sur le site du SEM. Toutefois, il faut noter que ce contrat n’est valable qu’une fois par an et par personne.

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